Chronologie BIJUBE
Chronologie BIJUBE - Grand Conseil bernois 1962
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Les principales décisions du Grand Conseil bernois en 1962

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Chronique

de Bienne, du canton du Jura

et du Jura bernois

Lundi 12 février 1962


▪ Début de la session du Grand Conseil bernois (les décisions).


▪ Octroi d’une subvention de 155'700 francs à la commune de Montfaucon pour la construction de deux maisons jumelées pour le corps enseignant.


▪ Octroi d’une subvention de 62'600 francs à la commune de Muriaux pour la transformation du bâtiment d’école.


  

Mardi 13 février 1962


▪ Rejet de l’initiative du Rassemblement jurassien demandant l’abolition du système des procurations.


  

Mercredi 14 février 1962


▪ Octroi d’une subvention de 89'500 francs à la commune de Moutier pour une canalisation à établir dans l’avenue de la Poste.


▪ Octroi d’une subvention de 67'500 francs à la commune de Roches pour la correction de la Birse.


  

Mercredi 21 février 1962


▪ Rejet de l’initiative du Rassemblement jurassien demandant la création d’une ferme-pilote dans les Franches-Montagnes.


▪ Octroi d’une subvention de 105'000 francs à la commune de Rebévelier pour le drainage du pâturage de l’Envers.


▪ Octroi d’une subvention de 63'000 francs à Michel Burkhalter d’Undervelier, pour l’assainissement de la ferme Mont Dedos.


▪ Octroi d’une subvention de 88'700 francs à Willy Amstutz, de Rebévelier, pour la construction d’une colonie agricole aux Cerniers.


▪ Adoption d’une motion demandant une révision de l’ordonnance sur les vacances des apprentis afin que ces derniers bénéficient d’une troisième semaine de vacances.


  

Jeudi 22 février 1962


▪ Adoption, en deuxième lecture, de la loi sur l’exploitation des matières premières minérales.


  

Lundi 26 février 1962


▪ Rejet de l’initiative du Rassemblement jurassien demandant la création d’un Office de la circulation routière à Tavannes.


  

Lundi 4 juin 1962


▪ Début de la session du Grand Conseil bernois (les décisions).


Adolf Blaser est élu président du Grand Conseil. Hans Tschumi est élu président du Conseil-exécutif.


  

Lundi 3 septembre 1962


▪ Début de la session du Grand Conseil bernois (les décisions).


▪ Adoption d’un contre-projet gouvernemental à l’initiative fiscale du Rassemblement jurassien.


  

Mardi 4 septembre 1962


▪ Octroi d’une subvention de 75'400 francs à Bernard Frésard, du Bémont, pour la construction d’une colonie agricole.


▪ Octroi d’une subvention de 276'500 francs aux communes de Plagne et Vauffelin pour leur alimentation en eau potable.


▪ Octroi d’une subvention de 85'800 francs à Walter Gerber, de Pleigne, pour la construction d’une colonie agricole aux Mermets-Dessus.

  

Mercredi 5 septembre 1962


▪ Adoption, en première lecture, de la modification de la loi sur les allocations pour enfants aux salariés.


▪ Octroi d’un subside de construction complémentaire de 500'000 à l’Hôpital de Porrentruy.

  

Jeudi 6 septembre 1962


▪ Octroi d’une subvention de 70'400 francs à la commune de Bassecourt pour l’aménagement d’une canalisation au nord du village.


▪ Octroi d’une subvention de 175'200 francs à la commune de Saint-Ursanne pour la correction du Doubs.


  

Lundi 10 septembre 1962


▪ Octroi d’un crédit de 330'000 francs à l’Ecole normale de Delémont pour la construction d’un pavillon d’école enfantine avec classe d’application.


▪ Octroi d’un crédit de 776'000 francs à l’Ecole d’agriculture de Courtemelon pour la construction d’ateliers affectés à l’enseignement, de logements pour les employés et de remises pour machines agricoles.


  

Mercredi 12 septembre 1962


▪ Adoption, en première lecture, de la loi sur les écoles moyennes.


  

Jeudi 13 septembre 1962


▪ Octroi d’une subvention de 142'409 francs à la commune de Tramelan pour la maison d’école primaire de La Printanière.


▪ Octroi d’une subvention de 122'000 francs à la commune de Bienne pour la construction d’une école primaire à Mâche.


  

Lundi 17 septembre 1962


▪ Rejet d’une motion demandant la suppression de la loi sur le timbre.


  

Mardi 13 novembre 1962


▪ Adoption, en deuxième lecture, de la loi sur les écoles moyennes.


▪ Octroi d’une subvention de 188'000 francs à la commune de Plagne pour la construction d’une nouvelle école.


▪ Octroi d’une subvention de 140'500 francs à la commune de Bienne pour la construction d’une deuxième halle de gymnastique pour le gymnase.


  

Mercredi 14 novembre 1962


▪ Adoption, en deuxième lecture, de la modification de la loi sur les allocations pour enfants aux salariés.


  

Jeudi 22 novembre 1962


▪ Ratification de la vente à la Confédération des domaines franc-montagnards qui deviendront le Centre de chevaux de l’armée.


  

Mardi 27 novembre 1962


▪ Rejet d’une motion radicale demandant l’abaissement de la quotité d’impôt.


  

Mercredi 28 novembre 1962


▪ Adoption, en première lecture, de la loi sur les améliorations foncières.


  

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