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Mercredi 13 février 1963

▪ Débat sur l’affaire Romain Berberat.

▪ Octroi d’une subvention de 653'643 francs à la commune de Saignelégier pour la construction d’un nouveau bâtiment d’école secondaire et avec halle de gymnastique et locaux pour la Clinique dentaire scolaire ambulante.

▪ Octroi d’une subvention de 276'336 francs à la commune de Bassecourt pour la construction d’une nouvelle école secondaire avec place de gymnastique.

▪ Octroi d’une subvention de 272'060 à la commune de Porrentruy pour la construction de son groupe scolaire.
  
Lundi 18 février 1963

▪ Adoption de la révision de la Loi sur la Banque cantonale.
  
Mardi 19 février 1963

▪ Adoption, en deuxième lecture, de la Loi sur les améliorations foncières et les bâtiments agricoles.
  
Mercredi 20 février 1963

▪ Adoption, en première lecture, de la Loi d’introduction à la Loi fédérale sur les crédits d’investissements dans l’agriculture et l’aide aux exploitations paysannes.
  
Jeudi 21 février 1963

▪ Octroi d’une subvention de 60'800 francs à la commune de Moutier pour une canalisation à l’avenue de la Gare.

▪ Octroi d’une subvention de 140'000 francs à la commune des Breuleux pour l’achat et la démolition de la cure.

▪ Octroi d’une subvention de 195'000 francs à la commune de Reconvilier pour la démolition du Moulin de la Vauche.
  
Lundi 6 mai 1963

▪ Octroi d’une subvention de 198'900 francs à l’œuvre des sœurs de Courfaivre pour un nouveau bâtiment destiné à l’école enfantine.

▪ Octroi d’une subvention de 96'520 francs à la commune de Rossemaison pour deux maisons jumelées à destination du corps enseignant.

▪ Octroi d’une subvention de 167'167 francs à la commune de Cornol pour un bâtiment d’école primaire.
  
Mercredi 8 mai 1963

▪ Octroi d’une subvention de 564'350 francs à la commune de Delémont pour la canalisation dans l’avenue de la Sorne et le chemin du Puits

▪ Octroi d’une subvention de 130'000 francs à la commune de Courfaivre pour la correction de la Sorne et du Chételay.
  
Jeudi 9 mai 1963

▪ Adoption d’une motion demandant l’épuration des eaux usées sur le cours inférieur de la Birse et plus spécialement des déchets industriels provenant de l’Usine de Dozière à Delémont et des usines von Roll à Choindez.

▪ Adoption d’une motion demandant l’intensification de l’établissement de places d’évitement sur les routes étroites et sinueuses.
  
Lundi 13 mai 1963

▪ Octroi d’un crédit de 2 millions de francs aux Chemins de fer du Jura pour l’acquisition de matériel, le renouvellement des installations de voie et la suppression du passage à niveau de Tavannes.
  
Mercredi 15 mai 1963

▪ Hans Will est élu président du Grand Conseil. Virgile Moine est élu président du Conseil-exécutif.
  
Jeudi 16 mai 1963

▪ Adoption, en première lecture, de la loi sur la construction et l’entretien des routes.

▪ Adoption, en deuxième lecture, de la Loi d’introduction à la Loi fédérale sur les crédits d’investissements dans l’agriculture et l’aide aux exploitations paysannes.
  
Mercredi 4 septembre 1963

▪ Adoption, en deuxième lecture, de la loi sur la construction et l’entretien des routes.
  
Lundi 9 septembre 1963

▪ Adoption d’une motion demandant au Conseil-exécutif de soumettre au Grand Conseil un rapport et des propositions visant à introduire le droit de vote et d’éligibilité des femmes en matière communale.
  
Mercredi 11 septembre 1963

▪ Adoption, en première lecture, de la Loi sur l’encouragement du tourisme.
  
Lundi 4 novembre 1963

▪ Adoption de l’initiative radicale sur l’abrogation du droit de timbre.

▪ Octroi d’une subvention de 454'155 francs à la commune de Vermes pour la construction d’une halle et d’une place de gymnastique à Vermes, ainsi que pour la construction d’un nouveau collège avec place de gymnastique à Envelier.

▪ Octroi d’un crédit de 80'000 francs pour la première étape de restauration de la Collégiale de Saint-Ursanne.
  
Mardi 5 novembre 1963

▪ Octroi d’une subvention de 6,24 millions de francs pour la première étape de l’aménagement intérieur de l’Hôpital de district de Bienne.

▪ Octroi d’une subvention de 3,47 millions de francs pour la reconstruction de l’asile du Pré-aux-Bœufs à Sonvilier.

▪ Octroi d’une subvention de 123'000 francs pour l’aménagement de la route communale Le Noirmont-La Goule.

▪ Octroi d’une subvention de 416'700 francs à la commune de Bure pour un collecteur principal d’égouts.

▪ Octroi d’une subvention de 480'000 francs pour le renouvellement du réseau d’alimentation en eau de l’Ecole d’agriculture de Courtemelon.

▪ Octroi d’un crédit de 870'000 francs pour la construction à Delémont d’un entrepôt et d’un atelier pour l’entretien des routes du Ve arrondissement.
  
Mercredi 6 novembre 1963

▪ Adoption d’une motion relative à la route Delémont-Courtételle.
  
Jeudi 7 novembre 1963

▪ Octroi d’un crédit de 300’000 francs (deuxième tranche) aux Chemins de fer du Jura pour la construction du passage supérieur de Tavannes.
  
Mercredi 13 novembre 1963

▪ Joseph Vallat est nommé juge à la Cour suprême.

Dewet Buri et Charles Jeanneret sont réélus au Conseil des Etats.

▪ Adoption, en première lecture, de la Loi d’impôt.
  
Mardi 19 novembre 1963

▪ Adoption, avec des réserves, d’une motion demandant l’ouverture de pourparlers entre le Gouvernement et les partis politiques sur la Question jurassienne.

▪ Adoption, en deuxième lecture, de la Loi sur l’encouragement du tourisme.
  
 
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Chronique
de Bienne, du canton du Jura
et du Jura bernois

Les principales décisions du Grand Conseil bernois en 1963