Chronologie BIJUBE




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Les principales décisions du Grand Conseil bernois en 1963

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Chronique

de Bienne, du canton du Jura

et du Jura bernois

Mercredi 13 février 1963


▪ Débat sur l’affaire Romain Berberat.


▪ Octroi d’une subvention de 653'643 francs à la commune de Saignelégier pour la construction d’un nouveau bâtiment d’école secondaire et avec halle de gymnastique et locaux pour la Clinique dentaire scolaire ambulante.


▪ Octroi d’une subvention de 276'336 francs à la commune de Bassecourt pour la construction d’une nouvelle école secondaire avec place de gymnastique.


▪ Octroi d’une subvention de 272'060 à la commune de Porrentruy pour la construction de son groupe scolaire.


  

Lundi 18 février 1963


▪ Adoption de la révision de la Loi sur la Banque cantonale.


  

Mardi 19 février 1963


▪ Adoption, en deuxième lecture, de la Loi sur les améliorations foncières et les bâtiments agricoles.


  

Mercredi 20 février 1963


▪ Adoption, en première lecture, de la Loi d’introduction à la Loi fédérale sur les crédits d’investissements dans l’agriculture et l’aide aux exploitations paysannes.


  

Jeudi 21 février 1963


▪ Octroi d’une subvention de 60'800 francs à la commune de Moutier pour une canalisation à l’avenue de la Gare.


▪ Octroi d’une subvention de 140'000 francs à la commune des Breuleux pour l’achat et la démolition de la cure.


▪ Octroi d’une subvention de 195'000 francs à la commune de Reconvilier pour la démolition du Moulin de la Vauche.


  

Lundi 6 mai 1963


▪ Octroi d’une subvention de 198'900 francs à l’œuvre des sœurs de Courfaivre pour un nouveau bâtiment destiné à l’école enfantine.


▪ Octroi d’une subvention de 96'520 francs à la commune de Rossemaison pour deux maisons jumelées à destination du corps enseignant.


▪ Octroi d’une subvention de 167'167 francs à la commune de Cornol pour un bâtiment d’école primaire.


  

Mercredi 8 mai 1963


▪ Octroi d’une subvention de 564'350 francs à la commune de Delémont pour la canalisation dans l’avenue de la Sorne et le chemin du Puits


▪ Octroi d’une subvention de 130'000 francs à la commune de Courfaivre pour la correction de la Sorne et du Chételay.


  

Jeudi 9 mai 1963


▪ Adoption d’une motion demandant l’épuration des eaux usées sur le cours inférieur de la Birse et plus spécialement des déchets industriels provenant de l’Usine de Dozière à Delémont et des usines von Roll à Choindez.


▪ Adoption d’une motion demandant l’intensification de l’établissement de places d’évitement sur les routes étroites et sinueuses.


  

Lundi 13 mai 1963


▪ Octroi d’un crédit de 2 millions de francs aux Chemins de fer du Jura pour l’acquisition de matériel, le renouvellement des installations de voie et la suppression du passage à niveau de Tavannes.


  

Mercredi 15 mai 1963


▪ Hans Will est élu président du Grand Conseil. Virgile Moine est élu président du Conseil-exécutif.


  

Jeudi 16 mai 1963


▪ Adoption, en première lecture, de la loi sur la construction et l’entretien des routes.


▪ Adoption, en deuxième lecture, de la Loi d’introduction à la Loi fédérale sur les crédits d’investissements dans l’agriculture et l’aide aux exploitations paysannes.


  

Mercredi 4 septembre 1963


▪ Adoption, en deuxième lecture, de la loi sur la construction et l’entretien des routes.


  

Lundi 9 septembre 1963


▪ Adoption d’une motion demandant au Conseil-exécutif de soumettre au Grand Conseil un rapport et des propositions visant à introduire le droit de vote et d’éligibilité des femmes en matière communale.


  

Mercredi 11 septembre 1963


▪ Adoption, en première lecture, de la Loi sur l’encouragement du tourisme.


  

Lundi 4 novembre 1963


▪ Adoption de l’initiative radicale sur l’abrogation du droit de timbre.


▪ Octroi d’une subvention de 454'155 francs à la commune de Vermes pour la construction d’une halle et d’une place de gymnastique à Vermes, ainsi que pour la construction d’un nouveau collège avec place de gymnastique à Envelier.


▪ Octroi d’un crédit de 80'000 francs pour la première étape de restauration de la Collégiale de Saint-Ursanne.


  

Mardi 5 novembre 1963


▪ Octroi d’une subvention de 6,24 millions de francs pour la première étape de l’aménagement intérieur de l’Hôpital de district de Bienne.


▪ Octroi d’une subvention de 3,47 millions de francs pour la reconstruction de l’asile du Pré-aux-Bœufs à Sonvilier.


▪ Octroi d’une subvention de 123'000 francs pour l’aménagement de la route communale Le Noirmont-La Goule.


▪ Octroi d’une subvention de 416'700 francs à la commune de Bure pour un collecteur principal d’égouts.


▪ Octroi d’une subvention de 480'000 francs pour le renouvellement du réseau d’alimentation en eau de l’Ecole d’agriculture de Courtemelon.


▪ Octroi d’un crédit de 870'000 francs pour la construction à Delémont d’un entrepôt et d’un atelier pour l’entretien des routes du Ve arrondissement.


  

Mercredi 6 novembre 1963


▪ Adoption d’une motion relative à la route Delémont-Courtételle.


  

Jeudi 7 novembre 1963


▪ Octroi d’un crédit de 300’000 francs (deuxième tranche) aux Chemins de fer du Jura pour la construction du passage supérieur de Tavannes.


  

Mercredi 13 novembre 1963


▪ Joseph Vallat est nommé juge à la Cour suprême.


Dewet Buri et Charles Jeanneret sont réélus au Conseil des Etats.


▪ Adoption, en première lecture, de la Loi d’impôt.


  

Mardi 19 novembre 1963


▪ Adoption, avec des réserves, d’une motion demandant l’ouverture de pourparlers entre le Gouvernement et les partis politiques sur la Question jurassienne.


▪ Adoption, en deuxième lecture, de la Loi sur l’encouragement du tourisme.


  

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