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Les principales décisions du Grand Conseil bernois en 1964

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Chronique

de Bienne, du canton du Jura

et du Jura bernois

Lundi 3 février 1964


▪ Octroi d’une subvention de 129'000 francs pour la construction d’un nouveau bâtiment avec place de gymnastique à Villars-sur-Fontenais.


  

Mardi 4 février 1964


▪ Octroi d’une subvention de 115'000 francs au Syndicat de la fromagerie de Nods pour la construction d’un nouveau bâtiment.


▪ Octroi d’une subvention de 128'000 francs au remaniement parcellaire de Muriaux.


▪ Octroi d’une subvention de 600'000 francs au remaniement parcellaire de Courtemaîche.


  

Mercredi 5 février 1964


▪ Adoption, en première lecture, de la loi sur les subsides de construction aux établissements hospitaliers et écoles d’infirmières.


  

Jeudi 6 février 1964


▪ Adoption, en première lecture, de la loi sur l’assurance maladie.


  

Mardi 11 février 1964


▪ Adoption d’une motion demandant l’élaboration d’un projet de route à quatre pistes entre Bienne et Rondchâtel.


  

Mercredi 19 février 1964


▪ Adoption, en première lecture, de la loi sur l’école primaire.


▪ Octroi d’un crédit de 700'000 francs à la Compagnie de navigation du lac de Bienne pour l’achat d’un nouveau bateau à moteur.


  

Mardi 5 mai 1964


▪ Adoption, en deuxième lecture, de la loi sur l’assurance maladie.


  

Lundi 11 mai 1964


▪ Adoption, en deuxième lecture, de la loi sur l’école primaire.


▪ Octroi d’une subvention de 327'778 francs à la commune de La Scheulte pour la construction d’un bâtiment scolaire.


  

Mardi 12 mai 1964


▪ Adoption, en deuxième lecture, de la loi sur les subsides de construction aux établissements hospitaliers et écoles d’infirmières.


▪ Octroi d’un prêt sans intérêt de 1,083 million de francs au Foyer jurassien d’éducation à Delémont, pour la construction de différents locaux, tels que salle de physiothérapie ou piscine.


  

Mercredi 13 mai 1964


▪ Paul Dubi est élu président du Grand Conseil. Erwin Schneider est élu président du Conseil exécutif.


▪ Adoption, en première lecture de la Loi sur les jours fériés et le repos dominical.


▪ Rejet d’une motion réclamant un statut des objecteurs de conscience.


▪ Octroi d’une subvention de 92'400 francs pour l’assainissement de la ferme des Ravières, dans la commune des Breuleux.


  

Jeudi 14 mai 1964


▪ Octroi d’un subside de 125'300 francs à la Bourgeoisie de Delémont pour l’assainissement de la ferme du Chésel.


  

Mercredi 20 mai 1964


▪ Adoption, en première lecture, de la Loi sur l’utilisation des eaux.


▪ Octroi d’un crédit de 2 millions de francs aux Chemins de fer du Jura pour l’achat de matériel roulant et pour la construction d’un passage sur voie à Tavannes.


  

Mardi 8 septembre 1964


▪ Adoption, en deuxième lecture, de la Loi sur les jours fériés et le repos dominical. Elle introduit le 2 janvier comme jour férié dans les communes à majorité protestante.


  

Mercredi 9 septembre 1964


▪ Octroi d’un crédit de 450'000 francs pour l’achat de la propriété Carnat à Delémont, destinée à abriter le service administratif de l’ingénieur en chef du Ve arrondissement routier.


  

Jeudi 10 septembre 1964


▪ Adoption, en première lecture, de la loi sur l’organisation des cultes.


  

Mardi 15 septembre 1964


▪ Octroi d’une subvention de 371'591 francs à la commune de Charmoille pour un nouveau bâtiment scolaire avec halle et place de gymnastique.


▪ Octroi d’une subvention de 118'800 francs à la commune de Belprahon pour la construction de deux maisons d’habitation pour le corps enseignant.


▪ Octroi d’une subvention de 91'836 francs à la commune de Boncourt pour un groupe scolaire avec deux logements pour le corps enseignant.


  

Jeudi 17 septembre 1964


▪ Octroi d’un crédit de 212'000 francs pour l’installation de nouvelles citernes à mazout à la Maison de santé de Bellelay.


▪ Octroi d’un crédit de 110'000 francs pour consolider des murs de soutènement au Château de Porrentruy.


▪ Octroi d’un crédit de 230'000 francs pour l’aménagement et le revêtement de chemins à la Maison de santé de Bellelay.


  

Lundi 21 septembre 1964


▪ Adoption, en deuxième lecture, de la Loi sur l’utilisation des eaux.


  

Lundi 2 novembre 1964


▪ Début de la session du Grand Conseil bernois (les décisions).


▪ Rejet d’une motion demandant l’élection tacite pour le renouvellement intégral et partiel de Conseil-exécutif.


▪ Octroi d’une subvention de 93'000 francs pour l’assainissement de la ferme Monnat à Seleute.


  

Mardi 3 novembre 1964


▪ Octroi d’un crédit de 100'000 francs pour l’achat d’une forêt de 30 hectares sur la commune de La Scheulte.


  

Mercredi 4 novembre 1964


▪ Adoption de la nouvelle loi sur le traitement du corps enseignant.


▪ Adoption de la loi sur les allocations pour enfants aux salariés.


  

Mardi 10 novembre 1964


▪ Octroi d’un prêt de 100'000 francs à l’Auto AG Bienne-Meinisberg pour l’achat d’un autobus.


  

Mercredi 11 novembre 1964


▪ Adoption, en deuxième lecture, de la loi sur l’organisation des cultes. Elle permet l’élection de femmes pasteurs dans l’Eglise réformée évangélique.


  

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