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Lundi 3 février 1964

▪ Octroi d’une subvention de 129'000 francs pour la construction d’un nouveau bâtiment avec place de gymnastique à Villars-sur-Fontenais.
  
Mardi 4 février 1964

▪ Octroi d’une subvention de 115'000 francs au Syndicat de la fromagerie de Nods pour la construction d’un nouveau bâtiment.

▪ Octroi d’une subvention de 128'000 francs au remaniement parcellaire de Muriaux.

▪ Octroi d’une subvention de 600'000 francs au remaniement parcellaire de Courtemaîche.
  
Mercredi 5 février 1964

▪ Adoption, en première lecture, de la loi sur les subsides de construction aux établissements hospitaliers et écoles d’infirmières.
  
Jeudi 6 février 1964

▪ Adoption, en première lecture, de la loi sur l’assurance maladie.
  
Mardi 11 février 1964

▪ Adoption d’une motion demandant l’élaboration d’un projet de route à quatre pistes entre Bienne et Rondchâtel.

Mercredi 19 février 1964

▪ Adoption, en première lecture, de la loi sur l’école primaire.

▪ Octroi d’un crédit de 700'000 francs à la Compagnie de navigation du lac de Bienne pour l’achat d’un nouveau bateau à moteur.
  
Mardi 5 mai 1964

▪ Adoption, en deuxième lecture, de la loi sur l’assurance maladie.
  
Lundi 11 mai 1964

▪ Adoption, en deuxième lecture, de la loi sur l’école primaire.

▪ Octroi d’une subvention de 327'778 francs à la commune de La Scheulte pour la construction d’un bâtiment scolaire.
  
Mardi 12 mai 1964

▪ Adoption, en deuxième lecture, de la loi sur les subsides de construction aux établissements hospitaliers et écoles d’infirmières.

▪ Octroi d’un prêt sans intérêt de 1,083 million de francs au Foyer jurassien d’éducation à Delémont, pour la construction de différents locaux, tels que salle de physiothérapie ou piscine.
  
Mercredi 13 mai 1964

▪ Paul Dubi est élu président du Grand Conseil. Erwin Schneider est élu président du Conseil exécutif.

▪ Adoption, en première lecture de la Loi sur les jours fériés et le repos dominical.

▪ Rejet d’une motion réclamant un statut des objecteurs de conscience.

▪ Octroi d’une subvention de 92'400 francs pour l’assainissement de la ferme des Ravières, dans la commune des Breuleux.
  
Jeudi 14 mai 1964

▪ Octroi d’un subside de 125'300 francs à la Bourgeoisie de Delémont pour l’assainissement de la ferme du Chésel.
  
Mercredi 20 mai 1964

▪ Adoption, en première lecture, de la Loi sur l’utilisation des eaux.

▪ Octroi d’un crédit de 2 millions de francs aux Chemins de fer du Jura pour l’achat de matériel roulant et pour la construction d’un passage sur voie à Tavannes.
  
Mardi 8 septembre 1964

▪ Adoption, en deuxième lecture, de la Loi sur les jours fériés et le repos dominical. Elle introduit le 2 janvier comme jour férié dans les communes à majorité protestante.
  
Mercredi 9 septembre 1964

▪ Octroi d’un crédit de 450'000 francs pour l’achat de la propriété Carnat à Delémont, destinée à abriter le service administratif de l’ingénieur en chef du Ve arrondissement routier.
  
Jeudi 10 septembre 1964

▪ Adoption, en première lecture, de la loi sur l’organisation des cultes.
  
Mardi 15 septembre 1964

▪ Octroi d’une subvention de 371'591 francs à la commune de Charmoille pour un nouveau bâtiment scolaire avec halle et place de gymnastique.

▪ Octroi d’une subvention de 118'800 francs à la commune de Belprahon pour la construction de deux maisons d’habitation pour le corps enseignant.

▪ Octroi d’une subvention de 91'836 francs à la commune de Boncourt pour un groupe scolaire avec deux logements pour le corps enseignant.
  
Jeudi 17 septembre 1964

▪ Octroi d’un crédit de 212'000 francs pour l’installation de nouvelles citernes à mazout à la Maison de santé de Bellelay.

▪ Octroi d’un crédit de 110'000 francs pour consolider des murs de soutènement au Château de Porrentruy.

▪ Octroi d’un crédit de 230'000 francs pour l’aménagement et le revêtement de chemins à la Maison de santé de Bellelay.
  
Lundi 21 septembre 1964

▪ Adoption, en deuxième lecture, de la Loi sur l’utilisation des eaux.
  
Lundi 2 novembre 1964

▪ Début de la session du Grand Conseil bernois (les décisions).

▪ Rejet d’une motion demandant l’élection tacite pour le renouvellement intégral et partiel de Conseil-exécutif.

▪ Octroi d’une subvention de 93'000 francs pour l’assainissement de la ferme Monnat à Seleute.
  
Mardi 3 novembre 1964

▪ Octroi d’un crédit de 100'000 francs pour l’achat d’une forêt de 30 hectares sur la commune de La Scheulte.
  
Mercredi 4 novembre 1964

▪ Adoption de la nouvelle loi sur le traitement du corps enseignant.

▪ Adoption de la loi sur les allocations pour enfants aux salariés.
  
Mardi 10 novembre 1964

▪ Octroi d’un prêt de 100'000 francs à l’Auto AG Bienne-Meinisberg pour l’achat d’un autobus.
  
Mercredi 11 novembre 1964

▪ Adoption, en deuxième lecture, de la loi sur l’organisation des cultes. Elle permet l’élection de femmes pasteurs dans l’Eglise réformée évangélique.
  
 
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© Chronologie de Bienne, du canton du Jura et du Jura bernois - Février 2016


  
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Chronique
de Bienne, du canton du Jura
et du Jura bernois

Les principales décisions du Grand Conseil bernois en 1964