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Les principales décisions du Grand Conseil bernois en 1969

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Chronique

de Bienne, du canton du Jura

et du Jura bernois

Lundi 3 février 1969


▪ Approbation du rapport de la Commission des vingt-quatre.


  

Mardi 4 février 1969


▪ Adoption, en seconde lecture, du projet de loi sur les entreprises de transport concessionnaires.


  

Mercredi 5 février 1969


▪ Adoption du décret d’organisation de la direction des transports, de l’énergie et de l’économie hydraulique.


  

Jeudi 6 février 1969


▪ Adoption, en seconde lecture, du projet de loi sur le commerce, l’artisanat et l’industrie.


  

Lundi 10 février 1969


▪ Adoption, en seconde lecture, du projet de loi sur la formation professionnelle.


  

Mardi 6 mai 1969


▪ Octroi d’un crédit de 300'000 francs pour l’achat des bâtiments d’Ebauches SA, à Tavannes, dans lesquels est déjà partiellement installé l’atelier protégé pour la réadaptation professionnelle des patients de la Clinique psychiatrique de Bellelay.


  

Jeudi 8 mai 1969


▪ Adoption, en première lecture, de la révision partielle de la loi sur les forêts.


▪ Octroi d’un crédit de 123'750 francs à la commune de Vermes pour la réfection du chemin Envelier-Grande Schönenberg.


  

Lundi 12 mai 1969


▪ Adoption d’une motion proposant une nouvelle procédure pour résoudre la Question jurassienne, selon laquelle l’adoption d’un statut de minorité renforcé du Jura au sein du canton de Berne serait suivie d’un vote pour ou contre la séparation.


  

Mardi 13 mai 1969


▪ Fritz Rohrbach est élu président du Grand Conseil. Fritz Moser est élu président du Conseil exécutif.


▪ Adoption d’une motion demandant au Gouvernement de prendre toutes mesures utiles afin que l’application de l’ordonnance fédérale prévoyant l’approbation du laboratoire officielle du contrôle des denrées alimentaires pour toute nouvelle installation de distribution d’eau potable soit rendue obligatoire.


▪ Adoption d’une motion demandant que des mesures soient immédiatement prises pour supprimer le danger permanent existant aux passages à niveau de la Balastière et de Courrendlin.


  

Mercredi 21 mai 1969


▪ Adoption d’une motion demandant au Gouvernement d’édicter des bases légales facilitant la collaboration dans le cadre des régions et permettant une juste répartition des charges financières entre les communes d’une même région.


  

Lundi 1er septembre 1969


▪ Rejet d’une motion demandant l’introduction du suffrage féminin en matière cantonale.


  

Mardi 2 septembre 1969


▪ Adoption de l’arrêté populaire octroyant un crédit de 20 millions de francs en tant que participation cantonale aux dépenses nécessitées par l’organisation des Jeux olympiques d’hiver 1976 à Interlaken.


  

Mardi 9 septembre 1969


▪ Adoption, en première lecture, de la modification de la loi sur les votations et les élections populaires, qui contient notamment les propositions du Conseil exécutif pour résoudre la Question jurassienne.


▪ Rejet d’une motion demandant une médiation confédérée dans la Question jurassienne.


  

Lundi 10 novembre 1969


▪ Adoption d’une motion demandant la nomination d'un vice-chancelier romand et l'amélioration du service de traduction


  

Mardi 18 novembre 1969


▪ Adoption, en première lecture, de la révision partielle de la loi sur les auberges.


  

Jeudi 20 novembre 1969


▪ Octroi d’une subvention de 10,33 millions de francs au projet de complexe hospitalier de Moutier.


  

Mercredi 10 décembre 1969


▪ Adoption de l’additif constitutionnel permettant des plébiscites en cascades, d'abord dans la partie jurassienne du canton, puis dans les districts qui auraient exprimé un vote différent de celui de la majorité, enfin dans les communes limitrophes de la nouvelle frontière, et en dernier lieu dans le Laufonnais.


  

Jeudi 11 décembre 1969


▪ Adoption, en deuxième lecture, de la modification de la loi sur les votations et les élections populaires, donnant au Conseil-exécutif la faculté d’instituer, parallèlement au scrutin aux urnes, le régime du vote par correspondance.


  

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