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Les principales décisions du Grand Conseil bernois en 1970

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Chronique

de Bienne, du canton du Jura

et du Jura bernois

Mardi 3 février 1970


Approbation, en deuxième lecture, de la Loi sur les auberges.


  

Mardi 10 février 1970


Approbation, en deuxième lecture, de la Loi sur les constructions.


  

Mercredi 11 février 1970


Adoption d’une motion demandant une réglementation spéciale pour les écoles du Jura afin que celles-ci puissent participer à la coordination romande prévue pour 1972.


  

Mardi 17 février 1970


Adoption du décret sur le droit de vote par correspondance.


  

Lundi 1er juin 1970


▪ André Cattin est élu président du Grand Conseil. Hans Tschumi est élu président de Conseil-exécutif.


  

Mardi 8 septembre 1970


Adoption d’une motion demandant l’introduction du référendum constitutionnel facultatif.


  

Mercredi 9 septembre 1970


Octroi d’un crédit de 2,3 millions de francs de crédits supplémentaires pour la deuxième correction des eaux du Jura.


  

Mercredi 16 septembre 1970


Adoption, en première lecture, de la modification de la loi sur l’école primaire et de la loi sur les écoles moyennes, qui fixe le début de l’année scolaire au 1er octobre.


Adoption du nouveau décret concernant le perfectionnement du corps enseignant. Deux centres sont prévus, dont l’un pour le Jura.


  

Lundi 21 septembre 1970


Adoption de l’arrêté populaire relatif à la prorogation des mesures visant à encourager la construction de logements.


Adoption de l’arrêté populaire sur la mise à disposition de moyens financiers en vue des mesures destinées à améliorer le logement dans les régions de montagne.


  

Mercredi 11 novembre 1970


Adoption, en première lecture, de la loi sur l’encouragement de l’économie.


Adoption de la loi sur l’assurance des immeubles, qui introduit la notion de valeur à neuf et conduit à la suppression des caisses de district.


Adoption d’une motion réclamant une amélioration de la situation économique du district de Courtelary.


  

Jeudi 12 novembre 1970


Adoption d’une motion demandant un encouragement de l’assurance-maladie volontaire par une augmentation des limites de revenus.


  

Mardi 24 novembre 1970


Adoption d’une motion en faveur de l’intégration des handicapés physiques et mentaux.


  

Jeudi 26 novembre 1970


Adoption, en première lecture, de la nouvelle loi sur l’école professionnelle.


  

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