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Lundi 1er février 1971

▪ Approbation du décret sur l’organisation du Conseil-exécutif, qui prévoit notamment la création d’un poste de vice-chancelier.
  
Mardi 2 février 1971

▪ Approbation, en deuxième lecture, du projet de loi sur le développement de l’économie, qui prévoit notamment la constitution d’un fonds de 30 millions de francs pour l’acquisition et l’équipement de terrains industriels.
  
Mercredi 3 février 1971

▪ Approbation, en première lecture, d’une modification de la loi sur le service de l’emploi et l’assurance-chômage, qui prévoit en particulier qu’un montant annuel de 200'000 francs soit affecté à un fonds de crise.
  
Lundi 8 février 1971

▪ Adoption de la loi sur l’utilisation des eaux et adoption du décret sur les redevances et émoluments dus à l’utilisation de ces mêmes eaux.
  
Mercredi 10 février 1971

▪ Octroi d’un crédit de 1,322 million de francs pour la Maison du personnel de l’Hôpital de district de Delémont.

▪ Octroi d’un crédit de 6,297 millions de francs pour l’agrandissement de l’Hôpital de district de Porrentruy.
  
Lundi 15 février 1971

▪ Approbation, en deuxième lecture, d’une modification de la Loi sur les écoles primaires et moyennes fixant le début de l’année scolaire au 1er octobre, tout en autorisant les communes à l’avancer, sur demande, jusqu’au 15 août.
  
Lundi 3 mai 1971

▪ Rejet d’une motion demandant la création d'un cercle électoral jurassien pour l'élection du Conseil des Etats et l’élection des conseillers aux Etats par le peuple.
  
Mardi 4 mai 1971

▪ Adoption d’une motion demandant que les allocations pour enfants soient augmentées de 30 à 50 francs.
  
Mercredi 5 mai 1971

▪ Rejet d’une motion demandant au Conseil-exécutif d’inciter les autorités fédérales à modifier la loi sur les mesures propres à promouvoir la construction de logements.
  
Lundi 10 mai 1971

▪ Octroi d’un crédit de 2,5 millions de francs pour le collecteur principal de la Mura à Bienne.
  
Mercredi 12 mai 1971

▪ Hans Mischler est élu président du Grand Conseil. Erwin Schneider est élu président de Conseil-exécutif.

▪ Ratification de la vente de l’asile du Pré-aux-Bœufs, sur le territoire de la commune de Sonvilier, au foyer seelandais de Worben, pour un montant de 3 millions de francs.
  
Jeudi 13 mai 1971

▪ Adoption, en première lecture, de la Loi portant réduction des impôts cantonaux et communaux sur le revenu.
  
Mardi 18 mai 1971

▪ Adoption du décret sur la perception des impôts par tranches (juin, septembre et décembre).

▪ Adoption du décret portant création de deux nouveaux arrondissements forestiers dans le Mittelland et dans le Jura (13e arrondissement portant le nom de Chasseral).

▪ Adoption d’une motion demandant la mise sur pied de cours préparatoires décentralisés pour permettre aux élèves primaires d’accéder aux écoles d’infirmières.
  
Lundi 24 mai 1971

▪ Adoption, en première lecture, d’une modification de la Constitution cantonale pour octroyer le suffrage féminin sur le plan cantonal.

▪ Adoption d’une modification de la Loi sur l’organisation communale supprimant l’article autorisant les communes à introduire facultativement le droit de vote aux femmes et rendant ce dernier obligatoire au niveau communal.
  
Mardi 25 mai 1971

▪ Adoption, en première lecture, d’une modification de la Constitution cantonale en vue de l’introduction du  référendum législatif facultatif.
  
Mardi 7 septembre 1971

▪ Adoption, en deuxième lecture, de la Loi portant réduction des impôts cantonaux et communaux sur le revenu.
  
Mercredi 8 septembre 1971

▪ Adoption, en deuxième lecture, d’une modification de la Constitution cantonale pour octroyer le suffrage féminin sur le plan cantonal.
  
Lundi 13 septembre 1971

▪ Adoption d’une motion demandant que le Conseil-exécutif fixe clairement le début de l’année scolaire, contrairement à la décision prise au mois de février.
  
Mercredi 15 septembre 1971

▪ Adoption du décret sur l’encouragement de l’économie.
  
Lundi 8 novembre 1971

▪ Adoption d’un crédit de 380'000 francs pour la construction d’un nouveau dépôt des sels à Delémont.

▪ Adoption d’une motion demandant l’amélioration du réseau routier jurassien.
  
Mardi 9 novembre 1971

▪ Adoption, en deuxième lecture, d’une modification de la Constitution cantonale en vue de l’introduction du  référendum législatif facultatif.
  
Mardi 23 novembre 1971

▪ Approbation, en première lecture, d’une nouvelle modification de la Loi sur les écoles primaires et moyennes fixant le début de l’année scolaire au 15 août.
  
 
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© Chronologie de Bienne, du canton du Jura et du Jura bernois - Juin 2015


  
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Chronique
de Bienne, du canton du Jura
et du Jura bernois

Les principales décisions du Grand Conseil bernois en 1971