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Mardi 8 février 1972

▪ Adoption d’une motion demandant la traduction simultanée des débats dans les commissions permanentes et temporaires.
  
Lundi 14 février 1972

▪ Octroi d’un crédit de 375'000 francs pour la remise en état du réseau d’adduction d’eau de Bellelay.

▪ Octroi d’un crédit de 480'000 francs pour la construction d’un pavillon destiné à la formation des jardinières d’enfants de l’Ecole normale d’institutrices de Delémont.
  
Mardi 15 février 1972

▪ Adoption, en première lecture, de la Loi sur la circulation routière et l’imposition des véhicules routiers.
  
Mercredi 16 février 1972

▪ Adoption d’une solution différenciée pour le passage du début de l’année scolaire d’avril en août permettant aux communes francophones d’appliquer le système de l’année longue et aux communes alémaniques celui de l’année courte.
  
Mardi 22 février 1972

▪ Adoption, en première lecture, de la loi sur le régime applicable aux mineurs délinquants.
  
Mercredi 23 février 1972

▪ Octroi d’un crédit de 284'000 francs au Syndicat d’alimentation en eau du Mont-Crosin.

▪ Octroi d’un crédit de 611'000 francs pour le remembrement parcellaire du Plateau de Diesse.
  
Mercredi 3 mai 1972

▪ Rejet d’une motion demandant l’octroi immédiat d’un crédit de 40 millions de francs pour l’amélioration des routes jurassiennes.
  
Jeudi 4 mai 1972

▪ Adoption d’un complément à la loi sur l’introduction du Code civil suisse octroyant une 4e de vacances pour les travailleurs âgés de moins de 19 ans et les apprentis de moins de 20 ans.
  
Mardi 9 mai 1972

▪ Erwin Freiburghaus est élu président du Grand Conseil. Simon Kohler est élu président de Conseil-exécutif.
  
Mercredi 10 mai 1972

▪ Adoption, en deuxième lecture, de la Loi sur la circulation routière et l’imposition des véhicules routiers.
  
Jeudi 11 mai 1972

▪ Adoption du décret sur les traitements du personnel de l’Etat.
  
Lundi 15 mai 1972

▪ Octroi d’une subvention de 7,1 millions de francs pour la construction de l’Ecole des arts et métiers de la ville de Bienne.
  
Mardi 16 mai 1972

▪ Rejet d’une motion demandant l’abaissement à 18 ans de la limite d’âge pour l’exercice du droit de vote.
  
Mercredi 17 mai 1972

▪ Adoption, en première lecture, de la Loi sur les communes.
  
Jeudi 18 mai 1972

▪ Adoption, en deuxième lecture, de la loi sur le régime applicable aux mineurs délinquants.
  
Mardi 5 septembre 1972

▪ Adoption, en deuxième lecture, de la Loi sur les communes.
  
Mercredi 6 septembre 1972

▪ Adoption du nouveau décret sur l’organisation des autorités judiciaires dans le district de Delémont permettant la création d’un second poste de président du tribunal.

▪ Rejet d’une motion demandant que le droit à une allocation de famille pour tous les travailleurs mariés soit fixé dans une loi.
  
Lundi 11 septembre 1972

▪ Adoption, en première lecture, de la nouvelle Loi forestière.

▪ Adoption d’une motion demandant la sauvegarde de la maison paysanne jurassienne.
  
Mercredi 13 septembre 1972

▪ Adoption, en première lecture, la Loi sur le traitement des membres du corps enseignant.

▪ Adoption de la Loi sur l’imposition des travailleurs étrangers.

▪ Adoption d’une motion invitant le Conseil-exécutif à étudier l’ensemble du problème que pose l’apprentissage du dialecte bernois et à encourager la publication d’un manuel pratique de suisse allemand.
  
Mercredi 20 septembre 1972

▪ Décision de mettre en veilleuse l’élaboration d’un projet détaillé concernant la construction d’un aérodrome bernois au Grand-Marais.
  
Lundi 6 novembre 1972

▪ Approbation de l’adhésion du canton à la convention intercantonale sur le contrôle des médicaments.

▪ Octroi d’un crédit supplémentaire de 402'000 francs pour l’extension du service de radiologie de l’Hôpital du district de Delémont.
  
Mardi 7 novembre 1972

▪ Adoption, en deuxième lecture, de la nouvelle Loi forestière.
  
Mercredi 8 novembre 1972

▪ Adoption d’une motion demandant au Conseil-exécutif d’élaborer les prescriptions nécessaires pour permettre à toute la population d’accéder aux rives des lacs et des rivières.
  
Jeudi 9 novembre 1972

▪ Rejet d’une motion demandant l’introduction d’une allocation de naissance.

▪ Rejet d’une motion demandant au Conseil-exécutif de faire connaître à la Confédération son inquiétude relative à la politique financière fédérale et d’engager des tractations en vue d’une coordination intercantonale visant à enrayer l’esprit compétitif par une harmonisation sur le plan social et économique.
  
Mardi 14 novembre 1972

▪ Rejet de l’initiative du Parti socialiste jurassien demandant une révision de la Loi d’impôt.
  
Jeudi 16 novembre 1972

▪ Adoption, en première lecture, d’une modification de la Loi sur l’école primaire et les écoles moyennes permettant  aux écoles francophones du canton de rejoindre l’Ecole romande qui doit débuter en 1974. 
  
Lundi 4 décembre 1972

▪ Adoption, en deuxième lecture, d’une modification de la Loi sur l’école primaire et les écoles moyennes permettant  aux écoles francophones du canton de rejoindre l’Ecole romande. 
  
 
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© Chronologie de Bienne, du canton du Jura et du Jura bernois - Mai 2015


  
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Chronique
de Bienne, du canton du Jura
et du Jura bernois

Les principales décisions du Grand Conseil bernois en 1972