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[Web Creator] [LMSOFT]
Lundi 3 février 1975

Adoption d’une motion invitant le Conseil-exécutif à prendre acte de la constitution de la Députation du Jura-Sud et de Bienne romande et de la considérer comme interlocuteur valable dans les affaires qui concernent le Jura-Sud.
  
Mercredi 5 février 1975

Adoption d’une motion demandant la création de bases légales en vue d’introduire l’obligation de raccordement aux systèmes de chauffage à distance et de chauffage de quartier.
  
Lundi 10 février 1975

Adoption d’une motion invitant le Conseil-exécutif à user de toute son influence pour accélérer la définition du tracé de raccordement à l’autoroute française Sevenans-Delle.
  
Mardi 11 février 1975

Adoption, en deuxième lecture, de la loi sur l’encouragement des activités culturelles.

Adoption, en première lecture, de la loi d’introduction sur l’aide en matière d’investissements dans les régions de montagne.
  
Mercredi 12 février 1975

Adoption d’une motion sur la prise en charge des écoles techniques par le canton.
  
Lundi 5 mai 1975

Validation de l’initiative demandant l’organisation d’un deuxième plébiscite dans le district de Laufon.
  
Mardi 6 mai 1975

Adoption, en première lecture, de la loi concernant le maintien de locaux d’habitation, qui vise à limiter la démolition de maisons dans les localités connaissant une pénurie de logements.
  
Lundi 12 mai 1975

Adoption d’une motion chargeant le Gouvernement de procéder à une étude suivie d’une information pour encourager l’isolation thermique des bâtiments existants et de fixer des prescriptions pour les nouvelles constructions.
  
Mardi 13 mai 1975

Octroi d’un crédit de 5,8 millions de francs en trois ans pour la rénovation du Foyer d’éducation de Prêles.
  
Mercredi 14 mai 1975

Peter Gerber est élu président du Grand Conseil. Robert Bauder est élu président du Conseil-exécutif.
  
Jeudi 15 mai 1975

Validation du plébiscite dans le Jura-Sud.
  
Lundi 1er septembre 1975

Adoption d’une motion demandant le rétablissement de l’ordre et de la paix dans le Jura.

Adoption d’une motion demandant la nomination d’une commission chargée d’examiner le règlement du contentieux avec le Jura-Nord.
  
Mardi 9 septembre 1975

Adoption, en deuxième lecture, de la loi concernant le maintien de locaux d’habitation.
  
Mercredi 10 septembre 1975

Adoption, en première lecture, de la loi sur le service de l’emploi et l’assurance-chômage.
  
Lundi 15 septembre 1975

Adoption d’un arrêté aux termes duquel l’initiative pour la création d’un demi-canton du Jura-Sud est irréalisable et ne sera pas soumise à une votation populaire.
  
Mardi 16 septembre 1975

Validation du deuxième plébiscite dans le Laufonnais et les troisièmes plébiscites dans treize communes jurassiennes.
  
Mardi 11 novembre 1975

Adoption, en deuxième lecture, de la loi sur le service de l’emploi et l’assurance-chômage, qui implique notamment l’obligation de s’assurer à partir du 1er janvier 1976.
  
 
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© Chronologie de Bienne, du canton du Jura et du Jura bernois - Janvier 2015


  
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Chronique
de Bienne, du canton du Jura
et du Jura bernois

Les principales décisions du Grand Conseil bernois en 1975