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Lundi 2 février 1976

▪ Rejet d’une motion demandant le lancement d’une initiative cantonale en vue de l’introduction d’une vignette pour l’utilisation des autoroutes et tunnels autoroutiers.
  
Mercredi 5 février 1976

▪ Rejet d’une motion demandant l’introduction progressive de la semaine de 40 heures dans l’administration cantonale.
  
Lundi 10 février 1976

▪ Adoption du décret sur la protection des minorités.
  
Mercredi 11 février 1976

▪ Adoption d’une motion invitant le Conseil-exécutif à arrêter une ordonnance permettant de refuser l’autorisation de construire un élevage industriel de lapins à Nods.
  
Jeudi 12 février 1976

▪ Adoption de la nouvelle loi sur les services de défense contre le feu.
  
Mardi 4 mai 1976

▪ Adoption d’une motion demandant la protection du cheval de train.
  
Mercredi 5 mai 1976

▪ Adoption, en première lecture, d’une modification de la loi sur le commerce, l’artisanat et l’industrie, limitant à un soir par semaine l’ouverture nocturne des magasins.
  
Lundi 11 mai 1976

▪ Adoption, en première lecture, de la nouvelle loi concernant l’octroi de subsides de formation dans laquelle figure le principe du remboursement des bourses pour les personnes interrompant leur formation sans motifs importants.
  
Mercredi 12 mai 1976

▪ Hans-Rudolf Leuenberger est élu président du Grand Conseil. Werner Martignoni est élu président du Conseil-exécutif.
  
Jeudi 13 mai 1976

▪ Adoption du projet de base constitutionnelle pour le canton de Berne dans ses nouvelles frontières.

▪ Adoption d’une motion prévoyant l’élection des conseillers aux Etats par le peuple.
  
Lundi 6 septembre 1976

▪ Décision de créer un deuxième poste de vice-chancelier.
  
Mercredi 8 septembre 1976

▪ Adoption d’une motion demandant au Gouvernement d’entreprendre toutes les études et démarches pour que soit respectée la frontière entre le canton de Berne et le futur canton du Jura.

▪ Adoption d’une motion priant le Gouvernement de prendre toutes les mesures qui sont sa compétence pour faire rapporter la décision concernant la présence d’observateurs du Jura-Sud au sein de l’Assemblée constituante du futur canton du Jura.
  
Jeudi 9 septembre 1976

▪ Adoption, en deuxième lecture, d’une modification de la loi sur le commerce, l’artisanat et l’industrie, élargissant à deux soirs par semaine l’ouverture nocturne des magasins.
  
Lundi 13 septembre 1976

▪ Adoption d’un décret augmentant les contributions de l’Etat à l’assurance-maladie.
  
Mercredi 15 septembre 1976

▪ Adoption d’un arrêté concernant l’ouverture à Bienne d’une école normale de langue française assurant la formation d’enseignants d’écoles enfantines.
  
Jeudi 16 septembre 1976

▪ Adoption d’une motion demandant l’introduction de cours obligatoires de secourisme dans les écoles normales.
  
Mardi 21 septembre 1976

▪ Adoption d’une motion demandant l’amélioration de la route Bienne-La Chaux-de-Fonds par la correction d’un virage à la sortie ouest de Sombeval.
  
Lundi 8 novembre 1976

▪ Adoption d’une modification du décret sur l’imposition des véhicules routiers prévoyant une augmentation de 8 % des taxes.
  
Mardi 16 novembre 1976

▪ Adoption d’une motion invitant le Conseil-exécutif à poursuivre l’étude d’une éventuelle régionalisation du canton de Berne.
  
Lundi 15 novembre 1976

▪ Adoption des crédits d’engagement pour l’Assemblée constituante jurassienne qui se montent à 290'000 francs pour 1976 et à 300'000 francs pour 1977.
  
 
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© Chronologie de Bienne, du canton du Jura et du Jura bernois - Décembre 2014


  
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Chronique
de Bienne, du canton du Jura
et du Jura bernois

Les principales décisions du Grand Conseil bernois en 1976