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Chronique

de Bienne, du canton du Jura

et du Jura bernois

▪ Adoption, en première lecture, d’une modification de la loi sur les droits politiques faisant suite à l’initiative radicale pour une répartition équitable des mandats au Grand Conseil.

▪ Approbation, en première lecture, de la loi portant modification de la loi sur l’Ecole primaire et de la loi sur les Ecoles moyennes pour l’introduction du début de l’année scolaire à la fin de l’été dans l’ensemble du canton.

▪ Approbation d’une convention avec le canton du Jura permettant aux patients jurassiens de bénéficier des soins à l’Hôpital de l’Ile ainsi que dans les hôpitaux régionaux du Jura bernois.

▪ Approbation d’une convention avec le canton du Jura autorisant les Jurassiens à suivre les écoles d’infirmières et d’aide-infirmières de Moutier, Bienne et Bellelay.

▪ Recommandation de rejet de l’initiative populaire pour la participation du peuple aux décisions relatives à la construction de centrales nucléaires.

▪ Rejet d’une motion demandant l’introduction du droit de vote des étrangers en matière communale.

Approbation, en première lecture, du projet de loi sur l’énergie.

▪ Adoption, en deuxième lecture, de la modification de la loi sur les droits politiques.

▪ Approbation, en deuxième lecture, de la loi introduisant le début de l’année scolaire à la fin de l’été dans l’ensemble du canton.

▪ Approbation, en première lecture, de la loi instituant des contributions à l’exploitation pour les paysans de montagne ou exploitant des terrains en pente.

▪ Willi Barben est élu président du Grand Conseil. Gotthelf Bürki est élu président du Conseil-exécutif.

▪ Approbation, en deuxième lecture, du projet de loi sur l’énergie, qui a pour but de promouvoir les économies d’énergie et de réduire la dépendance à l’égard du pétrole.

▪ Recommandation de rejet de l’initiative pour une loi sur les rives libres le long des lacs et des rivières.

▪ Approbation, en deuxième lecture, de la loi instituant des contributions à l’exploitation pour les paysans de montagne ou exploitant des terrains en pente.

▪ Approbation, en première lecture, de la loi sur la formation professionnelle.

▪ Approbation du décret concernant le corps de la police cantonale dont les effectifs seront augmentés de 276 hommes pour atteindre un total de 1’470 en 1990.

▪ Octroi d’un crédit de 1,84 million de francs pour l’assainissement des infrastructures et les mesures de protection contre le feu de la Clinique psychiatrique de Bellelay.

▪ Octroi d’un crédit de 500'000 francs pour la rénovation de l’Ecole de micromécanique de Bienne.

▪ Rejet d’une motion demandant l’étude de bases légales devant permettre à des communes ou à des régions de changer de canton si telle est leur intention démocratiquement exprimée.

▪ Approbation du projet de loi sur l’hôtellerie et la restauration ainsi que sur le commerce des boissons alcoolisées.

▪ Approbation, en première lecture, du projet de révision de la loi sur l’université.

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© Chronologie de Bienne, du canton du Jura et du Jura bernois - Août 2014