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Les principales décisions du Grand Conseil bernois en 1983

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Chronique

de Bienne, du canton du Jura

et du Jura bernois

Lundi 7 février 1983


▪ Rejet de l’initiative pour un libre choix de l’école.


  

Mercredi 9 février 1983


▪ Octroi d’un crédit de 6,65 millions de francs pour la construction du centre de ramassage pour déchets spéciaux SOVAG à Brügg.


  

Lundi 14 février 1983


▪ Approbation du crédit de 8,9 millions de francs pour l’assainissement de l’aéroport Berne-Belp.


  

Jeudi 17 février 1983


▪ Rejet d’une motion demandant l’introduction de la semaine de 42 heures pour les fonctionnaires cantonaux.


  

Lundi 21 février 1983


▪ Adoption d’une motion demandant de ne plus compenser le renchérissement deux fois par année.


▪ Adoption d’une motion demandant un adoucissement de l’imposition de la valeur locative.


  

Jeudi 24 février 1983


▪ Adoption d’une motion demandant la limitation de la vente de cassettes vidéo présentant des scènes de violence et de pornographie.


  

Mercredi 4 mai 1983


▪ Adoption d’une motion généralisation l’obligation de prendre la retraite à 65 ans pour tous les fonctionnaires, y compris ceux élus par le peuple ou par le Grand Conseil.


  

Lundi 9 mai 1983


▪ René Baertschi est élu président du Grand Conseil. Peter Schmid est élu président du Conseil-exécutif.


▪ Adoption d’une motion obligeant le Conseil-exécutif à intervenir auprès du Département fédéral de l’intérieur et auprès des cantons de Fribourg et Neuchâtel en faveur de la réalisation à court terme d’une liaison entre la N1 et la N5.


  

Mardi 10 mai 1983


▪ Adoption d’un paquet de mesures complémentaires en faveur de l’arc horloger (Bienne-Seeland-Jura bernois) permettant des investissements de l’ordre de 53 millions de francs.


  

Lundi 16 mai 1983


▪ Adoption d’une motion demandant au Gouvernement bernois de tirer les conséquences qui s’imposent face au caractère politique de la Fête de l’Unité, organisée à Moutier du 24 au 26 juin prochains.


  

Mardi 17 mai 1983


▪ Adoption, en première lecture, de la loi sur la danse et la projection des films, octroyant aux parents des adolescents de 14 à 16 ans la responsabilité de décider si ces derniers peuvent aller au cinéma après 21 heures.


  

Mercredi 31 août 1983


▪ Adoption, en deuxième lecture, de la loi sur la danse et la projection des films.

  

Mercredi 7 septembre 1983


▪ Adoption, en première lecture, de la révision de la loi sur les allocations familiales dans l’agriculture qui porte à 20 francs par mois l’allocation pour enfants.


  

Mardi 13 septembre 1983


▪ Adoption, en première lecture, du projet de loi sur les jardins d’enfants.


▪ Octroi d’une subvention de 1,6 million de francs aux Chemins de fer du Jura.


  

Mardi 8 novembre 1983


▪ Adoption, en première lecture, d’une nouvelle loi pour la profession d’avocat.


  

Mercredi 9 novembre 1983


▪ Approbation, lors de l’examen du programme d’allégement des finances cantonales, d’une augmentation de la taxe sur les véhicules.


  

Jeudi 17 novembre 1983


▪ Adoption, en première lecture, de la révision de la loi sur les impôts.


  

Mercredi 23 novembre 1983


▪ Adoption, en première lecture, de la loi sur la santé qui autorise désormais le prélèvement d’organes humains sans le consentement préalable du défunt ou de sa famille.


  

Lundi 12 décembre 1983


▪ Adoption du principe d’un réexamen de l’élargissement à trois pistes au lieu de deux du passage du Grauholz, sur l’autoroute N1.


  

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