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Chronique

de Bienne, du canton du Jura

et du Jura bernois

▪ Rejet d’une proposition visant à introduire une initiative fédérale populaire, c’est-à-dire une initiative cantonale auprès des chambres fédérales émanant du peuple et non du parlement cantonal comme c'est le cas actuellement.

▪ Approbation du soutien à la fréquence de langue française de Canal 3, sous la forme d'une contribution unique de 150’000 francs.

▪ Admission de l'extension du numéro d'appel téléphonique 144 à tout le canton de Berne, comme appel sanitaire d'urgence.

▪ Décision de soumettre au peuple la révision de la constitution cantonale, confiée à une assemblée constituante.

▪ Approbation du décret réglant le passage du début de l'année scolaire du printemps à l'automne dans la partie alémanique.

▪ Rejet d’un postulat demandant l'obligation de signaler les personnes séropositives.

▪ Approbation des mesures destinées à mettre en œuvre l'ordonnance fédérale sur la protection de l'air (Opair) et du crédit de 1,9 million de francs permettant l'achat des moyens d'en contrôler l'application.

▪ Décision de recommander l'introduction, sur tout le territoire de la Confédération, de 12 dimanches sans voitures. Cette décision doit faire l’objet d’une initiative cantonale.

▪ Décision de suspendre de ses fonctions, avec effet immédiat, le juge cantonal d'appel Boris Monnin, auquel il est reproché d'avoir des activités annexes incompatibles avec sa fonction.

▪ Rejet d’un postulat demandant que les députes s'expriment en bon allemand, par égard pour la minorité francophone.

▪ Approbation d’une motion invitant le gouvernement à prendre des mesures rapides pour protéger les intérêts territoriaux, culturels et économiques des trois districts du Jura bernois.

▪ Décision de dissoudre la Commission spéciale d'enquête (CSE) nommée en automne 1984, pour examiner les griefs formulés par Rudolf Hafner dans l’affaire des caisses noires.

▪ Approbation d’une motion demandant que les jeunes puissent voter et être élus dès l'âge de 18 ans aux niveaux communal et cantonal.

▪ Approbation du programme d'impulsion en faveur de l'économie du Jura bernois, permettant l'engagement d'un chasseur d'entreprises et offrant divers avantages aux entreprises qui s'implanteront dans la région.

▪ Approbation, en première lecture, de la modification de la loi sur les droits de coopération du Jura bernois et de la population d'expression française du district bilingue de Bienne, qui précise le rôle exécuteur des droits de coopération de la Fédération des communes du Jura bernois (FJB), mais ne lui accorde aucun pouvoir décisionnel.

▪ Approbation, en première lecture, de la loi sur les finances qui prépare l'entrée en vigueur d'un nouveau modèle de comptabilité, en application du modèle propose par la Conférence des directeurs cantonaux des finances (CFD).

▪ Approbation, en première lecture, d’une nouvelle loi sur les bourses.

▪ Approbation, en première lecture, de la loi sur le développement de l'économie cantonale.

▪ Approbation, en seconde lecture, de la loi sur les droits de coopération du Jura bernois et maintien du subventionnement de Radio Jura bernois, tel qu’il est stipulé dans un article de cette loi.

▪ Approbation de la révision de loi sur la fiscalité, qui prévoit un rabais fiscal en 1989 et en 1990.

▪ Approbation du principe du passage de l'école primaire à l'école secondaire à l'issue de la sixième année scolaire (modèle 6/3).

▪ Approbation, deuxième lecture, de la loi sur les bourses, qui ne fait plus la nuance entre bourses et prêts sans intérêts.

▪ Refus de modifier la loi sur la circulation routière dans le but d’interdire les sports motorisés.

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© Chronologie de Bienne, du canton du Jura et du Jura bernois - Octobre 2011