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Les principales décisions du Grand Conseil bernois en 1988

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Chronique

de Bienne, du canton du Jura

et du Jura bernois

Jeudi 4 février 1988


Approbation, en première lecture, de la loi cantonale d'introduction à la loi fédérale sur l'amélioration de l'agriculture et le maintien de la population paysanne, qui prévoit le principe de subventions en faveur de la reconversion à des méthodes de culture biologiques.


  

Lundi 8 février 1988


▪ Approbation du projet groupé de reconstitution des forêts de l’Envers de Chasseral devisé à près de 2 millions de francs, dont une subvention cantonale de 640'000 francs


  

Jeudi 11 février 1988


Approbation de l'allongement de la durée du gymnase de 3 ans et demi à 4 ans.


  

Mardi 16 février 1988


Approbation, en deuxième lecture, du projet de loi portant sur le rabais fiscal de 1989 et 1990 qui permettra aux contribuables de déduire 1’000 francs de leur revenu fiscal au cours des deux années à venir.


  

Mardi 3 mai 1988


Approbation de la loi sur le développement de l'économie cantonale, qui prévoit notamment un fonds d'encouragement de l'économie, doté d'un montant de versement annuel n'excédant pas 6 millions de francs, destiné à couvrir des investissements et à prendre en charge le paiement d'intérêts.


  

Mercredi 4 mai 1988


Approbation, en deuxième lecture, de la loi cantonale d'introduction à la loi fédérale sur l'amélioration de l'agriculture et le maintien de la population paysanne, qui soutient les formes d'élevage ou de culture proches de l'état naturel et ménageant l'environnement.


  

Lundi 16 mai 1988


Approbation de la réunion des deux banques d'État subsistant actuellement, la Banque cantonale de Berne et la Caisse hypothécaire, au sein d’une nouvelle institution appelée Banque cantonale bernoise.


  

Jeudi 23 juin 1988


Approbation, en première lecture, de la nouvelle loi sur le Grand Conseil, qui renforce le contrôle du Parlement sur le Conseil-exécutif et sur l'administration, et qui introduit l’initiative parlementaire.


  

Lundi 29 août 1988


Refus de verser une subvention annuelle de 200’000 francs en faveur de la fréquence romande de la radio locale biennoise Canal 3.


  

Mardi 30 août 1988


Refus d’un crédit de 470’000 francs pour l’introduction d'un dispositif de vote électronique, jugé inapproprié au système parlementaire.


Approbation, en première lecture, de la loi relative aux stations sèches et aux zones humides, selon laquelle les exploitants de ces surfaces en voie de disparition recevront un soutien financier de l'État.


  

Jeudi 1er septembre 1988


Approbation, en deuxième lecture, de la loi révisée sur la taxe de donations et de successions, après que les députés aient consenti à alléger de 35% la taxe perçue sur la valeur fiscale lors de successions d'entreprises.


  

Mercredi 14 septembre 1988


Approbation de la révision partielle de la loi sur l'Université qui renforce les structures de l'établissement ainsi que les prérogatives de la direction.


  

Mardi 8 novembre 1988


Approbation de la nouvelle loi sur le Grand Conseil, examinée en deuxième lecture, au terme de laquelle le Parlement siégera dorénavant à raison de huit sessions d’une semaine et de deux sessions de deux semaines.


  

Mercredi 16 novembre 1988


Adoption, en première lecture, de la nouvelle loi sur l'entretien et l'aménagement des eaux, qui constitue un contre-projet indirect à l'initiative populaire cantonale du WWF pour un aménagement des eaux soucieux de l'environnement.


  

Mardi 22 novembre 1988


Consulté à propos de la Nouvelle ligne ferroviaire à travers les Alpes (NLFA), le Grand Conseil bernois se prononce pour la variante Lötschberg-Simplon.


  

Mercredi 23 novembre 1988


Approbation d’une modification de loi consacrant l'introduction du passage de l'école primaire à l'école secondaire à l'issue de la sixième année scolaire (modèle 6/3).


  

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