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Les principales décisions du Grand Conseil bernois en 1989

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Chronique

de Bienne, du canton du Jura

et du Jura bernois

Mardi 7 février 1989


▪ Adoption du décret relatif à la loi sur les améliorations foncières et les bâtiments ruraux prévoyant des subventions de l'ordre de 40% pour les exploitations situées en montagne ou dans des vallées accidentées et de 30% dans les vallées.


  

Mardi 14 février 1989


▪ Approbation du décret sur les droits et les devoirs des patients des hôpitaux cantonaux, revalorisant la position des patients face aux médecins et aux hôpitaux.


  

Mercredi 15 février 1989


▪ Adoption d’une motion demandant l’accélération du programme de construction de la Transjurane et du contournement de Bienne


  

Lundi 20 février 1989


▪ Adoption de la révision totale de la loi sur la procédure et la juridiction administrative, visant à accélérer et à unifier la procédure du droit administratif.


  

Mardi 21 février 1989


▪ Approbation du projet de communautés tarifaires.


  

Jeudi 23 février 1989


▪ Adoption, en première lecture, de la loi sur l'aide à l'éducation des adultes. Première du genre en Suisse, cette loi vise à permettre aux adultes de renouveler leurs connaissances ou de les élargir.


  

Mardi 9 mai 1989


▪ Adoption d’une modification de la constitution permettant l'abaissement du droit de vote à 18 ans.


▪ Approbation de la réorganisation interne du Grand Conseil, qui permettra entre autres aux petites formations d'accéder à la présidence une fois par législature.


  

Jeudi 11 mai 1989


▪ Fixation de l'âge de la retraite à 63 ans pour les fonctionnaires, pour autant que ceux-ci soient affiliés depuis 38 ans à la caisse de retraite.


  

Mercredi 17 mai 1989


▪ Otto Krebs est élu à la présidence du Parlement.


▪ Ueli Augsburger est élu président du Gouvernement.


  

Jeudi 18 mai 1989


▪ Approbation d'une augmentation de 3% du salaire réel des fonctionnaires cantonaux et du corps enseignant.


  

Mardi 23 mai 1989


▪ Approbation d’un crédit de 2,9 millions de francs pour la construction d'une nouvelle Maternité cantonale à Berne.


  

Jeudi 25 mai 1989


▪ Approbation de la réforme du système scolaire qui prévoit le passage de l'école primaire à l'école secondaire au terme de la sixième année (modèle 6/3).


▪ Approbation, en deuxième lecture, de la loi d'aide à la formation des adultes.


▪ Approbation, en première lecture, de la révision totale de la loi sur le service de l'emploi et l'assurance-chômage.


  

Lundi 28 août 1989


▪ Adoption, en deuxième lecture, de la loi sur la Bedag, qui régit le cadre dans lequel cet établissement de droit public fournit ses services informatiques à l'administration cantonale.


  

Lundi 4 septembre 1989


▪ Approbation, en première lecture, de la nouvelle loi sur la protection de l'air qui satisfait aux dispositions des prescriptions fédérales en la matière.


  

Mercredi 6 septembre 1989


▪ Adoption, en deuxième lecture, d’une modification législative permettant à la fréquence romande de la radio locale biennoise Canal 3 de bénéficier d'un soutien financier du canton de Berne, au même titre que Radio Jura bernois (RJB).


  

Mardi 12 septembre 1989


▪ Adoption, en première lecture, de la loi sur la privation de liberté à des fins d'assistance, qui prévoit la possibilité d'une privation de liberté pour les malades mentaux, les faibles d'esprit, les alcooliques, les toxicomanes et les personnes en grave état d'abandon.


▪ Adoption, en première lecture, de la loi cantonale sur la procédure civile, qui s’adapte à la législation fédérale.


  

Mercredi 13 septembre 1989


▪ Adoption d’une augmentation de 2’000 à 5’000 francs de la taxe maximale perçue par les communes lors de l'admission des étrangers à l'indigénat communal.


  

Jeudi 14 septembre 1989


▪ Approbation du décret sur l'octroi de contributions en faveur de la conversion d'exploitations à l'agriculture biologique, prévoyant de soutenir annuellement une trentaine d'exploitations qui percevront entre 10’000 et 15’000 francs.


▪ Approbation d’un crédit de 900'000 francs pour la rénovation de la Maison du peuple à Bienne.


▪ Approbation d’un crédit de 164’000 francs pour l’aménagement d’un musée de la forge au Martinet de Corcelles.


  

Mardi 7 novembre 1989


▪ Adoption d’un décret réglant les nouvelles formes d'enseignement en cinquième et sixième années primaires en vue de la votation sur la réforme scolaire (modèle 6/3) qui sera soumise au peuple janvier.


▪ Refus d’augmenter les compétences financières du Conseil-exécutif de 200’000 à 500’000 francs et celles du Parlement de un à quatre millions de francs.


  

Mercredi 15 novembre 1989


▪ Approbation, en première lecture, de la loi sur la création, le plafonnement et la gestion des postes de l'administration.


  

Jeudi 16 novembre 1989


▪ Approbation, en première lecture, de la loi sur les écoles d'ingénieurs, les écoles techniques et les écoles supérieures spécialisées.


  

Mercredi 22 novembre 1989


▪ Approbation d’une modification constitutionnelle en vue de l'adoption d'une nouvelle Constitution cantonale permettant au peuple de se prononcer séparément sur certains points comportant plusieurs variantes.


  

Jeudi 23 novembre 1989


▪ Approbation d’une augmentation des effectifs du personnel dans les dix services régionaux de conseil en éducation, dont ceux de Bienne et de Tavannes.


  

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