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Les principales décisions du Grand Conseil bernois en 1990

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Chronique

de Bienne, du canton du Jura

et du Jura bernois

Mercredi 7 février 1990


Approbation de la loi sur la Banque cantonale bernoise, entérinant la fusion de la Banque cantonale de Berne et de la Caisse hypothécaire du canton de Berne.


Approbation, en seconde lecture, de la révision de la loi sur les impôts qui se traduira par des rabais fiscaux oscillant entre 6 et 40% et mettra les contribuables au niveau de la moyenne nationale.


  

Lundi 19 février 1990


Approbation de la loi cantonale sur la navigation et l'imposition des bateaux.


  

Mardi 5 juin 1990


Thomas Rychen est élu à la présidence du Grand Conseil.


  

Lundi 13 août 1990


Inauguration du nouveau calendrier de dix sessions annuelles.


Approbation, en première lecture, du projet de révision de la loi sur les droits politiques qui permet notamment le vote par correspondance sans restrictions, supprime l’exercice des droits civiques par procuration et autorise également le double oui lors du vote d'une initiative accompagnée d'un contre-projet, à l'exemple de la loi fédérale.


  

Mardi 14 août 1990


Approbation de l'arrêté fixant les principes de la conception globale de la formation des enseignants, qui ramène à quatre les treize catégories actuelles d'enseignants, rend le perfectionnement obligatoire et complète le mandat de l'enseignant en introduisant la collaboration avec les parents et l’exercice de tâches administratives.


  

Mardi 21 août 1990


Refus, lors d'un débat sur les principes directeurs de la politique énergétique cantonale, d'augmenter l'influence du parlement sur les Forces motrices bernoises (FMB) en octroyant des mandats de prestations aux entreprises d'approvisionnement en énergie.


  

Jeudi 20 septembre 1990


Suppression, dans la loi sur les communes, du devoir de récusation pour les citoyens ayant un intérêt personnel direct dans une affaire, lors d’assemblées communales et de séances de conseils généraux.


  

Jeudi 8 novembre 1990


Approbation de la révision de la loi sur la chasse, ainsi que la protection du gibier et des oiseaux, introduisant l’interdiction de la chasse au faucon.


  

Mercredi 12 décembre 1990


Rejet d’une proposition demandant la suppression de l'élaboration du projet de route reliant le vallon de Saint-Imier au canton de Neuchâtel par Renan-Les Convers et la Vue-des-Alpes.


  

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