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Lundi 20 janvier 1992

Approbation d’un crédit de 570’000 francs pour un projet d'étude sur le plurilinguisme dans le canton de Berne.
  
Lundi 27 janvier 1992

Refus d'entrer en matière pour une modification de la loi sur l'énergie.
  
Jeudi 19 mars 1992

Décision de réduire la durée des études gymnasiales à trois ans.

Adoption, en seconde lecture, de la nouvelle loi sur l'école obligatoire, qui règle l'organisation de l'école sur la base du passage à l'école secondaire au terme de la 6e année primaire (système 6/3).
  
Mardi 24 mars 1992

Refus de modifier la loi cantonale sur la santé publique afin de restreindre la vente de médicaments par les médecins.
  
Jeudi 26 mars 1992

Approbation de la loi sur les fonctionnaires, prévoyant que les fonctionnaires ne devront plus obligatoirement être suisses, ni domiciliés sur le territoire cantonal.
  
Lundi 4 mai 1992

Examen du projet de nouvelle Constitution cantonale.
  
Mercredi 13 mai 1992

Refus d'entrer en matière sur le décret concernant les allocations de renchérissement destinées au personnel de l'État proposé par le Conseil-exécutif.

Eva-Maria Zbinden est élue présidente du Grand Conseil.
  
Jeudi 14 mai 1992

Approbation de la loi sur les subventions cantonales.
  
Lundi 22 juin 1992

Suite de l’examen du projet de nouvelle Constitution cantonale : décision d'élever de 12’000 à 15’000 le nombre de signatures requis pour qu'une initiative soit soumise au scrutin populaire et de 20’000 à 30’000 pour une révision totale de la Constitution.
  
Mardi 23 juin 1992

Suite de l’examen du projet de nouvelle Constitution cantonale : décision de ne rien changer à la disposition actuelle prévoyant de réserver un siège au Conseil-exécutif aux trois districts de Courtelary, Moutier et La Neuveville.

Rejet de l'abolition des bourgeoisies.
  
Mercredi 24 juin 1992

Adoption de l’autorisation donnée aux communes d’accorder le droit de vote aux étrangers et étrangères résidant depuis longtemps en Suisse.

Rejet d’une proposition de l'Union démocratique fédérale visant à séparer l'Église de l'État.
  
Jeudi 25 juin 1992

Approbation, en première lecture, de la nouvelle Constitution cantonale.
  
Mardi 30 juin 1992

Prolongation de la durée d'ouverture des magasins jusqu'à 19 h 00.
  
Mercredi 9 septembre 1992

Examen de la nouvelle loi sur l'engagement des enseignants. Décision de permettre au Conseil-exécutif d’édicter une ordonnance sur l'appréciation des mérites des enseignants et fixer des critères sur la manière d'en tenir compte dans leur salaire.

▪ Octroi d’un crédit de 400'000 francs accepté pour la création d’une institution pour femmes maltraitées à Bienne.
  
Mardi 15 septembre 1992

Approbation de l'emprunt de 900 millions de francs sollicité par le Conseil-exécutif pour les années 1992 et 1993.
  
Lundi 2 novembre 1992

Examen, en seconde lecture, du projet de nouvelle Constitution cantonale. Refus d'évoquer le nom de Dieu dans le préambule.
  
Mercredi 4 novembre 1992

Approbation, en première lecture, de la loi sur les loteries, qui cerne clairement la notion d'utilité publique et offre la transparence requise pour l'utilisation des ressources et le contrôle financier.

Refus de fixer la limite générale d'ouverture des magasins à 20 h 00 et d'autoriser un second soir de vente nocturne par semaine.
  
Jeudi 5 novembre 1992

Adoption de la loi sur le personnel de l'État, qui écarte le droit de grève, maintient le devoir de discrétion et introduit le salaire au mérite.
  
Mardi 10 novembre 1992

Approbation de la nouvelle Constitution cantonale.
  
Mercredi 11 novembre 1992

Refus de donner une recommandation officielle en vue de la votation populaire du 6 décembre sur l'Espace économique européen (EEE).
  
Jeudi 12 novembre 1992

Adoption de la loi sur l'information, qui prévoit le principe de l'obligation d'informer pour les autorités et les communes et s’applique également aux sociétés privées assumant des tâches d'intérêt public.
  
Mardi 8 décembre 1992

Adoption du décret sur l'adaptation des salaires du personnel de l'État au coût de la vie, qui ouvre la possibilité d'une compensation échelonnée, plus forte pour les bas salaires.
  
 
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© Chronologie de Bienne, du canton du Jura et du Jura bernois - Février 2011


  
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Chronique
de Bienne, du canton du Jura
et du Jura bernois

Les principales décisions du Grand Conseil bernois en 1992