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Les principales décisions du Grand Conseil bernois en 1993

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Chronique

de Bienne, du canton du Jura

et du Jura bernois

Mercredi 20 janvier 1993


Adoption d’une ouverture de la politique d'admissions à l'École française de Berne permettant aux enfants francophones ou italophones domiciliés dans la région bernoise d’avoir accès à cette institution, dans la mesure des places disponibles.


Adoption de la loi sur le statut du personnel enseignant.


▪ Approbation de l’autonomisation progressive du Centre interrégional de perfectionnement (CIP) de Tramelan.


  

Lundi 3 mai 1993


Débat-fleuve sur le rapport de la Commission consultative (rapport Widmer).


  

Mercredi 12 mai 1993


Approbation d’un crédit de 110,8 millions de francs pour la construction d'une clinique pour femmes dans l'enceinte de l'Hôpital de l'Île à Berne.


  

Mardi 22 juin 1993


Approbation de la modification du décret sur les droits politiques pour adopter un nouveau mode de calcul des voix lors du dépouillement des suffrages faisant que le vote des citoyens du Jura bernois sera désormais déterminant pour le choix de leur représentant au Conseil-exécutif.


  

Mercredi 23 juin 1993


Décision de porter le montant de l'allocation pour enfants de 125 francs à 150 francs jusqu'à l’âge de douze ans, et à 180 francs pour les plus âgés.


  

Jeudi 24 juin 1993


Modification du décret sur les honoraires des notaires engendrant une baisse des tarifs en matière d'achats et de ventes d'immeubles.


  

Lundi 28 juin 1993


Adoption, en première lecture, de la nouvelle loi sur l'hôtellerie et la restauration fixant l’heure de fermeture des établissements publics à 0h30 tous les soirs de la semaine.


  

Mardi 29 juin 1993


Refus d’un projet de loi cantonale régissant la protection des animaux.


  

Lundi 13 septembre 1993


Approbation de la loi sur le renforcement de la participation politique du Jura bernois et de la minorité romande de Bienne.


  

Mardi 14 septembre 1993


Refus d’un projet de loi limitant l'accès à l'Université (numerus clausus).


  

Mercredi 15 septembre 1993


Approbation, en première lecture, de la loi sur la protection contre le feu et les services de défense, faisant passer la taxe d'exemption de 200 à 400 francs et soumettant également les femmes n'assurant pas le service du feu à cette taxe.


  

Mardi 2 novembre 1993


Rejet de l'initiative lancée par le corps médical bernois Pour une obtention facilitée des médicaments à l'usage des patients.


  

Lundi 8 novembre 1993


Adoption d’un programme de relance de l’économie cantonale de 100 millions de francs supplémentaires en 1994 et 1995.


  

Jeudi 11 novembre 1993


Adoption, en deuxième lecture, de la loi sur l'hôtellerie et la restauration.


  

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