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Les principales décisions du Grand Conseil bernois en 1994

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Chronique

de Bienne, du canton du Jura

et du Jura bernois

Mercredi 19 janvier 1994


Approbation de la loi sur le renforcement de la participation politique des francophones prévoyant de remplacer l'actuelle Fédération des communes du Jura bernois (FJB) par un conseil régional consultatif.


  

Jeudi 20 janvier 1994


Approbation de la nouvelle loi sur la protection contre le feu et les services de défense introduisant une taxe pour les femmes qui ne sont pas incorporées dans les corps de sapeurs-pompiers.


Refus d’achat par le canton du bien-fonds Biella-Neher, à Bienne.


  

Jeudi 27 janvier 1994


▪ Octroi d’un crédit de 28 millions de francs pour l’agrandissement de l’Ecole d’ingénieurs de Bienne.


  

Mercredi 16 mars 1994


Commémoration du 700e anniversaire du Grand Conseil.


Autorisation accordée au Conseil-exécutif de ratifier la Charte de la Communauté de travail du Jura (CTJ).


Approbation du projet de décentralisation de la clinique psychiatrique de Bellelay.


Approbation de la création d'un centre de cardiologie invasive à l'Hôpital régional de Bienne.


  

Mercredi 8 juin 1994


Approbation de l'accord du 25 mars entre la Confédération et les cantons de Berne et du Jura prévoyant la création d'une Assemblée interjurassienne.


  

Lundi 5 septembre 1994


Approbation, en première lecture, de la loi sur le transfert de Vellerat au canton du Jura.


  

Mercredi 7 septembre 1994


▪ Approbation du programme quadriennal de construction des routes 1995-1998 à l’inventaire duquel la liaison Renan-Les Convers ne figure pas.


  

Lundi 7 novembre 1994


Approbation, en deuxième lecture, de la loi sur le transfert de Vellerat au canton du Jura.


  

Jeudi 10 novembre 1994


Approbation, en première lecture, des quatre nouvelles lois permettant la réorganisation des autorités judiciaires. Treize arrondissements judiciaires remplaceront les tribunaux de districts. La double fonction de préfet et de président de tribunal n'existera plus après la révision.


  

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