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Les principales décisions du Grand Conseil bernois en 1996

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Chronique

de Bienne, du canton du Jura

et du Jura bernois

Mercredi 17 janvier 1996


▪ Approbation, en première lecture, d’une modification de la loi sur les hôpitaux, selon laquelle les médecins-chefs des hôpitaux publics pourront continuer à avoir une activité médicale privée, moyennant une indemnisation complète de l'hôpital pour les frais qui découlent de l'utilisation de son infrastructure par les activités privées.


  

Mardi 12 mars 1996


▪ Approbation de la loi sur les impôts directs de l'État et des communes permettant l'imposition des dividendes.


  

Jeudi 20 juin 1996


▪ Approbation de la loi sur les hautes écoles spécialisées, le canton prévoyant la création de trois HES: une dans les domaines technique, économique et en architecture, une autre pour la musique, le théâtre, les arts appliqués et les beaux-arts, et une troisième en matière sociale et de santé.


  

Lundi 24 juin 1996


▪ Approbation, en seconde lecture, de la nouvelle loi sur la police, selon laquelle les communes seront responsables avant tout pour les tâches de la police de sûreté et routière, le canton assurant pour sa part assurer en priorité la lutte contre la criminalité et la poursuite des actes punissables.


  

Lundi 2 septembre 1996


▪ Maintien du compte rendu en français de ses débats.


  

Jeudi 5 septembre 1996


▪ Octroi d’une plus grande autonomie au Centre interrégional de perfectionnement (CIP), de Tramelan.


  

Mardi 10 septembre 1996


▪ Approbation de la révision de la loi sur les stupéfiants, dépénalisant la consommation de drogues illégales.


▪ Octroi d’un statut juridique aux deux communautés juives du canton, à Berne et Bienne.


▪ Adoption, en deuxième lecture de la loi sur l'université, qui donne à l'Université de Berne une personnalité juridique propre, plus d'autonomie et permet la limitation dans le temps de la durée des études.


  

Mercredi 6 novembre 1996


▪ Adoption, en première lecture, de la nouvelle loi sur la promotion économique, axée sur les sites de développement plutôt que sur les entreprises.


  

Lundi 11 novembre 1996


▪ Adoption, en seconde lecture, des lois sur l'utilisation des eaux (LUE), sur la protection des eaux (LCPE) et sur l'alimentation des eaux (LAEE), ainsi que de deux décrets afférents.


  

Mardi 12 novembre 1996


▪ Approbation de la réforme du système hospitalier, selon laquelle le canton prend charge l'ensemble des soins généraux en concluant des contrats de prestation avec les différents hôpitaux, les communes n'ayant plus voix au chapitre.


  

Mercredi 4 décembre 1996


▪ Adoption du plan financier contenant 120 mesures destinées à diminuer la charge financière du canton d'ici l'an 2000.


  

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