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Les principales décisions du Grand Conseil bernois en 1999

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Chronique

de Bienne, du canton du Jura

et du Jura bernois

Mardi 19 janvier 1999


▪ Adoption du principe de la réduction du nombre de députés de 200 à 160, qui ne devrait pas toucher à la représentativité du Jura bernois.


  

Mercredi 20 janvier 1999


▪ Adoption d’une révision partielle de la loi cantonale sur le statut du personnel enseignant permettant de rendre plus souple l'augmentation des salaires.


▪ Décision de doter la Haute école spécialisée (HES) bernoise d'une filière de musique et d'art dramatique. Le Conservatoire de Bienne en fera partie.


  

Jeudi 21 janvier 1999


▪ Refus d’un crédit de 4,1 millions de francs destiné à la construction d'un nouveau bâtiment, à Corgémont, d'une unité décentralisée de la clinique psychiatrique de Bellelay.


  

Lundi 25 janvier 1999


▪ Approbation d’une motion octroyant six semaines de vacances aux apprentis de l'administration cantonale.


  

Mardi 26 janvier 1999


▪ Approbation du port de plaquettes nominatives par les policiers du canton


  

Mercredi 10 mars 1999


▪ Adoption de la modification de la loi sur les hôpitaux permettant aux syndicats hospitaliers de se transformer en organisations de droit privé.


  

Lundi 26 avril 1999


▪ Rejet d’une motion demandant l'introduction du vote obligatoire.


▪ Approbation d’un postulat chargeant le gouvernement d'étudier comment une représentation équitable peut être garantie aux Romands de Bienne après la réduction du nombre de députés de 200 à 160.


  

Mardi 4 mai 1999


▪ Heinz Neuenschwander est élu président du Grand Conseil. Samuel Bhend est élu président du Gouvernement.


  

Lundi 21 juin 1999


▪ Approbation d’une motion exigeant la réduction du nombre d'hôpitaux.


  

Mardi 22 juin 1999


▪ Approbation d’un postulat visant à diminuer la surcharge de travail des médecins-assistants.


  

Mercredi 23 juin 1999


▪ Approbation d’une motion demandant le développement de l'enseignement de l'anglais à l'école, mais pas au détriment du français ou de l’allemand.


  

Lundi 28 juin 1999


▪ Rejet d’un postulat demandant la création de classes distinctes pour les enfants suisses dans les écoles comptant moins de 50 % d'enfants parlant couramment l'allemand ou le français.


  

Mardi 7 septembre 1999


▪ Approbation d’un crédit de 3 millions de francs pour réduire le nombre des offices d'état civil de 165 à 24.


  

Mercredi 8 septembre 1999


▪ Approbation de la nouvelle loi sur la protection des monuments historiques qui protège non seulement leur façade, mais aussi les aménagements intérieurs, tels les structures, les escaliers ou la répartition des pièces.


  

Mardi 14 septembre 1999


▪ Approbation d’une motion autorisant les employés de l'État à se mettre en grève.


  

Lundi 22 novembre 1999


▪ Approbation de la nouvelle loi sur les impôts. Le peuple devra toutefois choisir entre deux variantes d'allégements fiscaux.


  

Mardi 23 novembre 1999


▪ Approbation de la nouvelle loi concernant l'impôt sur les successions et donations selon laquelle les héritiers directs ne seront pas entièrement exemptés de l'impôt, mais n'y seront assujettis qu'à partir de 100'000 francs, au lieu de 5'800 francs actuellement.


  

Jeudi 2 décembre 1999


▪ Approbation des contrats de subventionnement de la conférence culturelle régionale de Bienne. Ceux-ci prévoient notamment un doublement de la contribution des communes de l'agglomération de Bienne.


▪ Approbation d’un crédit de 7,1 millions de francs destiné à la rénovation et à la transformation du domaine agricole de Bellelay


  

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