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Les principales décisions du Grand Conseil bernois en 2000

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Chronique

de Bienne, du canton du Jura

et du Jura bernois

Lundi 31 janvier 2000


▪ Refus d’entrer en matière sur un projet de prolongation de la période de fonction de quatre à six ans.


  

Mardi 1er février 2000


▪ Approbation d’une modification de la loi sur le statut du personnel enseignant rendue nécessaire par la cantonalisation de la formation professionnelle.


  

Mercredi 2 février 2000


▪ Approbation, en première lecture, de la loi sur la formation et l’orientation professionnelle dont la portée englobe désormais les classes de dixième année scolaire.


  

Lundi 7 février 2000


▪ Approbation d’une modification repoussant de 16 h. à 18 h. l’heure de fermeture des magasins durant les deux dimanches précédant Noël.


  

Mercredi 9 février 2000


▪ Approbation d’une aide d’un montant de 81 millions de francs pour les propriétaires victimes de l’ouragan Lothar.


  

Mercredi 5 avril 2000


▪ Approbation d’un crédit de 3,4 millions de francs pour la réalisation de la desserte de l’aire de ravitaillement de Pieterlen.


  

Lundi 10 avril 2000


▪ Approbation d’une modification de la loi sur les auberges interdisant l’organisation de toute manifestation festive dans les bars lors des jours officiels majeurs et autorisant la vente d’alcool dans les kiosques, les stations-service et les magasins d’alimentation.


  

Mardi 11 avril 2000


▪ Marianne Keller est élue présidente du Grand Conseil. Dora Andres est élue présidente du Conseil-exécutif.


  

Jeudi 15 juin 2000


▪ Approbation, en première lecture, de la loi sur la péréquation financière et la répartition des charges.


  

Mardi 5 septembre 2000


▪ Refus de la modification de la loi sur la taxe communale des chiens qui proposait d'élever de 100 à 300 francs la limite supérieure de cette taxe.


  

Mercredi 13 septembre 2000


▪ Approbation, en deuxième lecture, de la loi sur les communes et de la loi sur les droits politiques.


  

Jeudi 23 novembre 2000


▪ Approbation de l’adhésion au concordat créant la Haute école pédagogique commune (HEP-BEJUNE).


  

Lundi 27 novembre 2000


▪ Approbation de la nouvelle loi sur la péréquation financière.


  

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