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Les principales décisions du Grand Conseil bernois en 2001

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Chronique

de Bienne, du canton du Jura

et du Jura bernois

Mercredi 31 janvier 2001


▪ Adoption, en première lecture, d’une modification de la loi sur les constructions concernant les zones agricoles.


▪ Adoption d’une modification du décret sur le financement des routes.


▪ Adoption d’une modification de la loi sur l’entretien et l’aménagement des eaux,


(Détail des débats de la session de février)


  

Mardi 6 février 2001


▪ Adoption de la loi sur la santé publique, qui règle notamment le prélèvement d’organes ou de tissus sur une personne décédée.


  

Mercredi 4 avril 2001


▪ Adoption, en deuxième lecture, d’une modification de la loi sur les constructions concernant les zones agricoles.


▪ Adoption d’une modification du code de procédure pénale réglant la composition du tribunal de répression dans le cas d’infractions contre l’intégrité sexuelle.


(Détail des débats de la session d’avril)


  

Jeudi 5 avril 2001


▪ Approbation, en première lecture, de modifications de la loi sur la scolarité obligatoire.


  

Mardi 10 avril 2001


▪ Barbara Egger-Jenzer est élue présidente du Parlement. Werner Luginbühl est élu président du Gouvernement.


  

Mercredi 11 avril 2001


▪ Approbation, en première lecture, de la loi sur l’aide sociale.


  

Jeudi 12 avril 2001


▪ Adoption, en première lecture, de la modification constitutionnelle introduisant un frein au déficit.


  

Mercredi 6 juin 2001


▪ Adoption, en première lecture, du Projet Grand Conseil de 160 membres, de la réforme électorale qu’il implique et des modifications de la Constitution. Le maintien des 12 sièges du Jura bernois est garanti.


(Détail des débats de la session de juin)


  

Jeudi 7 juin 2001


▪ Approbation, en deuxième lecture, des modifications de la loi sur l’entretien et sur l’aménagement des eaux et de la loi sur l’utilisation des eaux.


  

Lundi 11 juin 2001


▪ Approbation, en deuxième lecture, de la loi sur l’aide sociale.


▪ Approbation, en première lecture, d’une modification de la loi sur les hôpitaux et les écoles préparant aux professions hospitalières.


▪ Adoption d’un crédit de 560’000 francs pour l’ouverture à Moutier d’une unité psychiatrique pour adolescents commune aux cantons de Berne et du Jura.


  

Mercredi 5 septembre 2001


▪ Approbation, en deuxième lecture, de modifications de la loi sur la scolarité obligatoire.


▪ Approbation de la loi sur les écoles de maturité.


(Détails des débats de la session de septembre)


  

Mardi 11 septembre 2001


▪ Danièle Wüthrich-Meyer est élue présidente de la Cour suprême.


▪ Christian Herrmann est élu juge d’appel à la succession de Michel Girardin.


▪ Adoption d’une motion demandant le dépôt d’une initiative cantonale en faveur de la naturalisation automatique.


  

Mercredi 12 septembre 2001


▪ Adoption, en seconde lecture, de la modification constitutionnelle introduisant un frein au déficit.


  

Mardi 20 novembre 2001


▪ Adoption, en seconde lecture, du Projet Grand Conseil de 160 membres, de la réforme électorale qu’il implique et des modifications de la Constitution. Le canton de Berne ne comptera dorénavant plus que 8 cercles électoraux contre 27 actuellement. Le cercle électoral du district de Bienne fusionne avec le Seeland. Les trois districts du Jura bernois constituent un cercle électoral et conserve leurs 12 élus.


(Détails de la session de novembre)


  

Mardi 27 novembre 2001


▪ Caroline Strasser Bill est élue président du Tribunal des mineurs du Jura bernois.


  

Mercredi 28 novembre 2001


▪ Rejet d’une motion demandant l’introduction de la semaine de 40 heures dans l’administration cantonale.


  

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