Chronologie BIJUBE





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Les principales décisions du Grand Conseil bernois en 2002

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Chronique

de Bienne, du canton du Jura

et du Jura bernois

Mardi 22 janvier 2002


▪ Approbation d’une modification de la Loi sur les impôts abolissant l’impôt sur les billets.


(Détail des débats de la session de janvier)


  

Mercredi 23 janvier 2002


▪ Approbation, en première lecture, de la Loi sur le pilotage des finances et des prestations.


  

Jeudi 24 janvier 2002


▪ Adoption d’une motion demandant le doublement de la ligne CFF du Pied sud du Jura entre Douanne et La Neuveville.


  

Lundi 28 janvier 2002


▪ Approbation de la Loi sur les prestations financières accordées aux membres du gouvernement.


  

Mardi 29 janvier 2002


▪ Approbation, en première lecture, de la Loi sur la chasse et la protection de la faune sauvage.


  

Lundi 18 mars 2002


▪ Approbation de l’accord entre le Conseil fédéral, agissant au nom des cantons de Berne, de Vaud, de Neuchâtel et du Jura, et le gouvernement de la République française, relatif à la création de la Conférence Transjurassienne.


(Détail des débats de la session de mars)


  

Mercredi 20 mars 2002


▪ Approbation, en première lecture, de la Loi sur les marchés publics.


▪ Adoption d’une motion demandant l’amélioration des liaisons ferroviaires entre Berne et le Jura bernois.


▪ Adoption d’une motion demandant une intervention auprès de la Confédération en vue du classement de la liaison Vallon de Saint-Imier–J 20 (route Neuchâtel–Tunnels de la Vue-des-Alpes–La Chaux-de-Fonds) dans le réseau des routes principales suisses.


  

Jeudi 21 mars 2002


▪ Approbation, en première lecture, de la Loi sur la société anonyme Éditions scolaires bernoises.


  

Lundi 25 mars 2002


▪ Approbation, en seconde lecture, de la Loi sur la chasse et la protection de la faune sauvage.


▪ Approbation, en seconde lecture, de la Loi sur la protection contre le feu et sur les services de défense.


  

Mardi 26 mars 2002


▪ Approbation, en première lecture, de la Loi sur la société anonyme Bedag.


▪ Approbation, en seconde lecture, de la Loi sur le pilotage des finances et des prestations


  

Mercredi 27 mars 2002


▪ Approbation, en seconde lecture, de la Loi sur les prestations financières accordées aux membres du gouvernement


  

Lundi 3 juin 2002


▪ Dieter M. Widmer est élu président du Grand Conseil. Elisabeth Zölch-Balmer est élue présidente du Gouvernement.


  

Mercredi 5 juin 2002


▪ Approbation, en seconde lecture, de la Loi sur la société anonyme Bedag.


(Détail des débats de la session de juin)


  

Jeudi 6 juin 2002


▪ Approbation, en seconde lecture, de la Loi sur la société anonyme Éditions scolaires bernoises.

  

Lundi 10 juin 2002


▪ Approbation de l’Arrêté relatif à l’adhésion du canton de Berne à la convention intercantonale créant la Haute école spécialisée santé-social de Suisse romande (HES-S2).


  

Mardi 11 juin 2002


▪ Approbation, en seconde lecture, de la Loi sur les marchés publics.


  

Mardi 10 septembre 2002


▪ Cornelia Apolloni Meier est élue membre de la Cour suprême.


(Détail des débats de la session de septembre)


  

Mardi 19 novembre 2002


▪ Adoption, en première lecture, du projet de loi sur l’exécution des peines et mesures


(Détail des débats de la session de novembre)


  

Mercredi 20 novembre 2002


▪ Adoption, en première et unique lecture, d’une modification de la Loi sur la formation du personnel enseignant.


▪ Adoption, en première et unique lecture, d’une modification de la loi sur les préfets et les préfètes


  

Lundi 9 décembre 2002


▪ Examen du 9e plan d’austérité qui recense 400 mesures d’économie devant permettre au canton de stabiliser et de réduire sa dette.


  

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