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[Web Creator] [LMSOFT]
Mardi 22 janvier 2002

▪ Approbation d’une modification de la Loi sur les impôts abolissant l’impôt sur les billets.

  
Mercredi 23 janvier 2002

▪ Approbation, en première lecture, de la Loi sur le pilotage des finances et des prestations.
  
Jeudi 24 janvier 2002

▪ Adoption d’une motion demandant le doublement de la ligne CFF du Pied sud du Jura entre Douanne et La Neuveville.
  
Lundi 28 janvier 2002

▪ Approbation de la Loi sur les prestations financières accordées aux membres du gouvernement.
  
Mardi 29 janvier 2002

▪ Approbation, en première lecture, de la Loi sur la chasse et la protection de la faune sauvage.
  
Lundi 18 mars 2002

▪ Approbation de l’accord entre le Conseil fédéral, agissant au nom des cantons de Berne, de Vaud, de Neuchâtel et du Jura, et le gouvernement de la République française, relatif à la création de la Conférence Transjurassienne.

  
Mercredi 20 mars 2002

▪ Approbation, en première lecture, de la Loi sur les marchés publics.

▪ Adoption d’une motion demandant l’amélioration des liaisons ferroviaires entre Berne et le Jura bernois.

▪ Adoption d’une motion demandant une intervention auprès de la Confédération en vue du classement de la liaison Vallon de Saint-Imier–J 20 (route Neuchâtel–Tunnels de la Vue-des-Alpes–La Chaux-de-Fonds) dans le réseau des routes principales suisses.
  
Jeudi 21 mars 2002

▪ Approbation, en première lecture, de la Loi sur la société anonyme Éditions scolaires bernoises.
  
Lundi 25 mars 2002

▪ Approbation, en seconde lecture, de la Loi sur la chasse et la protection de la faune sauvage.

▪ Approbation, en seconde lecture, de la Loi sur la protection contre le feu et sur les services de défense.
  
Mardi 26 mars 2002

▪ Approbation, en première lecture, de la Loi sur la société anonyme Bedag.

▪ Approbation, en seconde lecture, de la Loi sur le pilotage des finances et des prestations
  
Mercredi 27 mars 2002

▪ Approbation, en seconde lecture, de la Loi sur les prestations financières accordées aux membres du gouvernement
  
Lundi 3 juin 2002

▪ Dieter M. Widmer est élu président du Grand Conseil. Elisabeth Zölch-Balmer est élue présidente du Gouvernement.
  
Mercredi 5 juin 2002

▪ Approbation, en seconde lecture, de la Loi sur la société anonyme Bedag.

  
Jeudi 6 juin 2002

▪ Approbation, en seconde lecture, de la Loi sur la société anonyme Éditions scolaires bernoises.
  
Lundi 10 juin 2002

▪ Approbation de l’Arrêté relatif à l’adhésion du canton de Berne à la convention intercantonale créant la Haute école spécialisée santé-social de Suisse romande (HES-S2).
  
Mardi 11 juin 2002

▪ Approbation, en seconde lecture, de la Loi sur les marchés publics.
  
Mardi 10 septembre 2002

▪ Cornelia Apolloni Meier est élue membre de la Cour suprême.

  
Mardi 19 novembre 2002

▪ Adoption, en première lecture, du projet de loi sur l’exécution des peines et mesures

  
Mercredi 20 novembre 2002

▪ Adoption, en première et unique lecture, d’une modification de la Loi sur la formation du personnel enseignant.

▪ Adoption, en première et unique lecture, d’une modification de la loi sur les préfets et les préfètes
  
Lundi 9 décembre 2002

▪ Examen du 9e plan d’austérité qui recense 400 mesures d’économie devant permettre au canton de stabiliser et de réduire sa dette.
  
 
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© Chronologie de Bienne, du canton du Jura et du Jura bernois - Août 2012


  
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Chronique
de Bienne, du canton du Jura
et du Jura bernois

Les principales décisions du Grand Conseil bernois en 2002