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Les principales décisions du Grand Conseil bernois en 2003

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Chronique

de Bienne, du canton du Jura

et du Jura bernois

Lundi 10 février 2003


▪ Approbation d’une motion s'opposant à la suppression des centres de tri postal sur l'axe stratégique Thoune-Berne-Bienne.


(Détails des débats de la session de février)


  

Mardi 11 février 2003


▪ Adoption d’un postulat demandant que les Romands soient reçus immédiatement en français lorsqu’ils s’adressent par téléphone à l’administration cantonale.


  

Mercredi 12 février 2003


▪ Adoption, en première lecture, de la loi sur la Haute école spécialisée bernoise.


  

Jeudi 13 février 2003


▪ Approbation de l’adhésion à l’inspectorat régional des médicaments pour le Nord-ouest de la Suisse.


  

Mardi 8 avril 2003


▪ Adoption de trois motions demandant l'interdiction de la publicité pour le tabac et l'alcool dans les domaines public et privé, ainsi qu'à l'intérieur des bâtiments publics et sur leurs façades.


(Détails des débats de la session d'avril)


  

Mercredi 9 avril 2003


▪ Adoption, en première lecture, de la loi sur le Centre interrégional de perfectionnement (CIP) à Tramelan.


  

Jeudi 10 avril 2003


▪ Peter Rychig est élu président du Grand Conseil. Urs Gasche est élu président du Conseil-exécutif.


(Détails des débats de la session de juin)


  

Lundi 16 juin 2003


▪ Adoption du principe de l'élaboration d'un article constitutionnel selon lequel les communes pourront introduire le droit de vote et d'éligibilité des étrangers.


  

Mercredi 18 juin 2003


▪ Adoption d’une motion demandant à ce que les presbytères situés dans le canton puissent être vendus aux paroisses ou aux communes.


  

Mardi 24 juin 2003


▪ Décision de soutenir le référendum cantonal contre le paquet fiscal 2003 de la Confédération.


▪ Adoption d’un arrêté visant à allouer à la Fondation Wildermeth une subvention cantonale de 10,4 millions pour la construction d'une annexe au Centre hospitalier de Bienne.


  

Mercredi 25 juin 2003


▪ Adoption d’une motion visant à rendre possibles les réductions de l'aide sociale jusqu'au minimum vital.


  

Lundi 8 septembre 2003


▪ Rejet d'une initiative parlementaire demandant d'accorder une large autonomie au Jura bernois.


(Détails des débats de la session de septembre)


  

Mercredi 10 septembre 2003


▪ Octroi d’un crédit de 1,4 million francs pour aider les compagnies de navigation sur les lacs de Brienz, Thoune et Bienne.


  

Lundi 15 septembre 2003


▪ Décision de débloquer des fonds supplémentaires pour la formation des médecins dans les cabinets et les petits hôpitaux.


  

Mardi 16 septembre 2003


Approbation d’une motion demandant l’introduction d'une base légale pour fermer les magasins de chanvre.


  

Mercredi 17 septembre 2003


Approbation d’une motion demandant que le canton se dote d'une police unifiée, les polices municipales se fondant dans la police cantonale.


  

Mardi 18 novembre 2003


Approbation de la révision de la loi sur le Grand Conseil dont les débats continueront à se dérouler en dialecte.


(Détails des débats de la session de novembre)


  

Mercredi 19 novembre 2003


Approbation d’un crédit de 1,256 million de francs pour l’aménagement de trottoirs le long des routes cantonales à Diesse.


  

Jeudi 20 novembre 2003


Suppression, dès 2004, de la progression automatique des salaires en fonction de l'expérience au sein de l'administration cantonale.


  

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