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Les principales décisions du Grand Conseil bernois en 2004

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Chronique

de Bienne, du canton du Jura

et du Jura bernois

Mardi 10 février 2004


Approbation, en deuxième lecture, de la loi sur le Grand Conseil prévoyant notamment que la députation romande soit élargie aux députés francophones des districts d'Aarberg, Büren, Cerlier et Nidau.


Adoption du règlement du Grand Conseil, qui prévoit que le vote séparé à propos d'une affaire concernant la partie francophone doive à l'avenir être demandé par trois Romands au moins. Jusqu'à présent, il suffisait qu'un seul membre de la députation romande en fasse la requête.


(Détails des débats de la session de février)


  

Jeudi 12 février 2004


Approbation d’une modification de la loi sur les écoles primaires et enfantines introduisant l'horaire continu dans tout le canton.


  

Mercredi 18 février 2004


Approbation, en première lecture, de la nouvelle loi sur les soins hospitaliers qui introduit un système à deux niveaux, l'un pour les soins de base, l'autre pour la médecin de pointe. Les soins de base seront assurés par les Centres hospitaliers régionaux et les prestations spécialisées par l'Hôpital de l'Ile à Berne.


  

Lundi 19 avril 2004


Rejet d’une motion demandant le dépôt d’une initiative cantonale visant à l’inscription du secret bancaire dans la Constitution fédérale.


(Détails des débats de la session d’avril)


  

Mardi 20 avril 2004


Approbation d’une motion demandant au Gouvernement d’intervenir auprès de la Confédération en faveur de la réouverture de ligne Bienne-Belfort et de son raccordement au réseau ferroviaire à grande vitesse.


  

Mercredi 21 avril 2004


Rejet d’une proposition demandant le dépôt d’une initiative cantonale exigeant de la Confédération une base légale en faveur de l'introduction de péages routiers à l'entrée des villes.


  

Mardi 27 avril 2004


Heinz Dätwyler est élu président du Grand Conseil. Barbara Egger-Jenzer est élue présidente du Gouvernement.


  

Mercredi 16 juin 2004


Approbation, en première lecture, de Loi sur le statut particulier du Jura bernois et sur la minorité francophone du district de Bienne. La région disposera à l'avenir d'une certaine autonomie et de compétences particulières dans les domaines scolaires et culturels.


(Détails des débats de la session de juin)


  

Jeudi 17 juin 2004


Approbation, en première lecture, de la nouvelle loi concernant l'octroi de subsides de formation (loi sur les bourses), selon laquelle celui qui étudie plus de trois ans devra être plus autonome financièrement.


  

Lundi 21 juin 2004


Adoption d’un contre-projet à l'initiative cantonale pour une baisse des impôts lancée par des associations économiques exigeant une réduction de 10 % des impôts de l'État à partir de l'année fiscale 2005.


  

Mercredi 23 juin 2004


Approbation d’une modification de la loi sur les communes abolissant les limites supérieures d'âge pour assumer un mandat politique au niveau communal.


  

Mardi 7 septembre 2004


Approbation d’un postulat demandant que le canton renonce à sa participation majoritaire aux FMB Energie SA et se contente d'une part de 34 % (actuellement 52,9 %), suffisante pour avoir une minorité de blocage.


Approbation d’une motion demandant que le canton lance une initiative cantonale en faveur du financement des infrastructures de transport dans les agglomérations.


(Détails des débats de la session de septembre)


  

Mercredi 8 septembre 2004


▪ Approbation, en première lecture, de Loi sur le statut particulier accordant des compétences dans les domaines scolaire et culturel aux Jurassiens bernois et aux francophones de Bienne.


Approbation de l'adhésion du canton à la Haute école spécialisée de Suisse occidentale (HES-SO).


▪ Rejet du contre-projet à l'initiative en faveur d'une baisse des impôts issue des associations économiques et approbation de la recommandation au peuple de rejeter l'initiative.


  

Lundi 15 novembre 2004


▪ Approbation d’une motion demandant la création d’une commission d'enquête parlementaire chargée de faire la lumière sur la déconfiture de la caisse de pension du corps enseignant bernois (CACEB) qui accuse un trou d'un milliard de francs.


(Détails des débats de la session de novembre)


  

Mardi 23 novembre 2004


▪ Approbation d’une modification de la loi sur les impôts visant à supprimer l'impôt sur les successions et les donations.


  

Mardi 14 décembre 2004


▪ Approbation, en seconde lecture, de la modification de la loi sur la caisse d'assurance du corps enseignant, selon laquelle les cotisations des enseignants grimperont de 8,4 à 11,15 % et la part de l'employeur passera de 10,4 % à 15 %.


  

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