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[Web Creator] [LMSOFT]
Mardi 23 janvier 2007

▪ Rejet de deux motions demandant que les communes bernoises puissent octroyer le droit de vote communal aux étrangers.

  
Mercredi 24 janvier 2007

▪ Rejet d’une proposition demandant la suppression du forfait fiscal pour les riches étrangers
  
Jeudi 25 janvier 2007

▪ Approbation, en première lecture, de la révision partielle de la loi sur les impôts.
  
Jeudi 1er février 2007

▪ Approbation d’une motion demandant un éclaircissement des intentions de la HES-SO à l'égard de la HE-ARC.
  
Mercredi 21 mars 2007

▪ Approbation, en première lecture, d’une modification de la Constitution introduisant un frein à l'endettement.

  
Jeudi 22 mars 2007

▪ Approbation de la révision de la loi sur les impôts qui octroie des allégements fiscaux d'un montant total de 100 millions de francs.
  
Mardi 27 mars 2007

▪ Christoph Stalder est élu président du Grand Conseil. Urs Gasche est élu président du Conseil exécutif.
  
Mardi 5 juin 2007

▪ Approbation, en deuxième lecture, d’une modification de la Constitution introduisant un frein à l'endettement.

▪ Adoption d’une motion demandant l’introduction du droit de vote communal et cantonal dès l’âge de 16 ans.

  
Mercredi 6 juin 2007

▪ Rejet d’une motion demandant l’introduction d’un congé paternité pour les employés de l’administration cantonale.
  
Jeudi 7 juin 2007

▪ Rejet d’une motion souhaitant charger le Conseil exécutif de déposer une initiative cantonale pour une interdiction formelle des armes avec, comme exception, la possibilité d'inscrire sur un registre les armes des sociétés de chasse et de tir

▪ Adoption d’un postulat demandant au gouvernement de prendre les mesures nécessaires afin de promouvoir l'incorporation des personnes d'origine étrangère au sein de la police.
  
Lundi 11 juin 2007

▪ Rejet d’une motion visant à exonérer les personnes morales de l'impôt paroissial.
  
Mardi 4 septembre 2007

▪ Octroi d’un crédit de 23 millions de francs pour des transformations et de nouvelles constructions au Foyer d’éducation de Prêles (sites de Châtillon et de La Praye)

  
Lundi 10 septembre 2007

▪ Adoption d’une motion en faveur de la promotion de l’énergie éolienne dans le canton de Berne incluant les sites de Moron III (près de Moutier), Chalet Neuf (Mont-Tramelan) et la Montagne de Moutier.
  
Jeudi 13 septembre 2007

▪ Rejet d’une motion demandant l’abrogation du monopole du ramonage.
  
Lundi 19 novembre 2007

▪ Adoption d’une motion chargeant le gouvernement de créer les bases légales nécessaires afin que lors des futures élections selon le mode majoritaire (Conseil exécutif et Conseil des États), il n'y ait plus de bulletins non officiels préimprimés.

  
Mercredi 21 novembre 2007

▪ Approbation d’un crédit d’étude de 4,5 millions de francs pour l’assainissement des bâtiments biennois du gymnase du lac à Bienne.
  
Jeudi 29 novembre 2007

▪ Adoption, en première lecture, de la révision partielle de la loi sur l'école obligatoire qui introduit l’école à journée continue.
  
 
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© Chronologie de Bienne, du canton du Jura et du Jura bernois - Avril 2013


  
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Chronique
de Bienne, du canton du Jura
et du Jura bernois

Les principales décisions du Grand Conseil bernois en 2007