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Les principales décisions du Grand Conseil bernois en 2008

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Chronique

de Bienne, du canton du Jura

et du Jura bernois

Lundi 21 janvier 2008


▪ Rejet d’une motion demandant l’octroi du droit de vote dès la naissance.


(Détail des débats)


  

Mercredi 23 janvier 2008


▪ Adoption, en première lecture, de la révision totale de la loi sur les routes qui règle notamment la question des flux financiers entre le canton et les communes, et inversement.


  

Lundi 28 janvier 2008


▪ Approbation d’une motion demandant de créer les conditions juridiques, structurelles et financières propres à préserver la profession de médecin généraliste.


▪ Adoption d’une motion demandant la réintroduction de l’interdiction de mendier.


  

Mardi 29 janvier 2008


▪ Approbation, en seconde lecture, de la loi sur l’école obligatoire qui introduit notamment  des horaires blocs, un nouveau système de surveillance des écoles, un nouveau mode de subventionnement des transports d'élèves et des écoles à journée continue.


  

Lundi 31 mars 2008


▪ Approbation, en première lecture, de la Loi sur la protection des données qui stipule que futur délégué à la protection des données devra pratiquer le français et l'allemand.


(Détail des débats)


  

Mardi 1er avril 2008


▪ Approbation, en première lecture d’une modification de la Constitution et d’une modification de la Loi sur les droits politiques en rapport avec la Réforme des cercles électoraux 2010.


  

Jeudi 3 avril 2008


▪ Adoption d’une motion demandant que la caisse de pension du personnel cantonal passe au régime de la primauté des cotisations (mise en oeuvre du projet Futura).


  

Mardi 8 avril 2008


▪ Adoption d’une initiative cantonale demandant à la Confédération d’interdire les jeux vidéo violents.


  

Mercredi 9 avril 2008


▪ Approbation de deux motions visant à combattre les abus dans l’aide sociale pour un assouplissement de la protection des données.


  

Jeudi 10 avril 2008


▪ Approbation, en première lecture, de la Loi sur les allocations familiales qui fait passer les subventions à 230 francs par enfant et à 287 par jeune en formation.


  

Lundi 2 juin 2008


▪ Dorothea Loosli-Amstutz est élue présidente du Grand Conseil. Barbara Egger-Jenzer est élue présidente du Conseil-exécutif.


(Détail des débats)


  

Mardi 3 juin 2008


▪ Rejet d’une motion demandant la transparence sur les fonds des formations politiques.


  

Jeudi 5 juin 2008


▪ Rejet d’une motion demandant l’introduction d’un couvre-feu pour les enfants de moins de 16 ans.


  

Mardi 10 juin 2008


▪ Approbation, en première lecture, de la Loi sur la protection contre le tabagisme passif qui interdit la fumée dans les lieux publics.


  

Mercredi 11 juin 2008


▪ Approbation, en deuxième lecture, de la Loi sur les allocations familiales.


  

Jeudi 4 septembre 2008


▪ Approbation, en première et unique lecture, d’une modification de la Loi sur la police permettant l’introduction de la vidéosurveillance.


(Détail des débats)


  

Lundi 8 septembre 2008


▪ Approbation de l’arrêté concernant l’adhésion àl’Accord intercantonal sur l’harmonisation de la scolarité obligatoire.


  

Mardi 9 septembre 2008


▪ Approbation d’une motion demandant au Conseil-exécutif d’étudier la faisabilité d’un modèle de gestion et d’organisation qui garantisse un avenir à la HE-Arc.


  

Mercredi 10 septembre 2008


▪ Approbation, en deuxième lecture, de la Loi sur la protection contre le tabagisme passif.


  

Mercredi 19 novembre 2008


▪ Rejet d’une motion demandant l’interdiction des sacs en plastique.


(Détail des débats)


  

Mardi 25 novembre 2008


▪ Approbation d’une baisse de la fiscalité avec effet rétroactif au 1er janvier 2008 dans le but d’augmenter le pouvoir d´achat et relancer la consommation.


  

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