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Les principales décisions du Grand Conseil bernois en 2009

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Chronique

de Bienne, du canton du Jura

et du Jura bernois

Lundi 19 janvier 2009


▪ Approbation d’une modification du Règlement du Grand Conseil qui garantit au moins un siège à la Députation francophone dans les commissions permanentes du Grand Conseil.


(Détail des débats)


  

Mardi 20 janvier 2009


▪ Approbation d’une motion invitant le canton à demander à la Confédération l’inscription, dans le programme Via sicura d’une nouvelle disposition introduisant la vitesse excessive comme nouveau fait constitutif d’infraction.


▪ Approbation d’un Arrêté concernant le dépôt d’une initiative cantonale sur l’imposition des prestations d’aide sociale.


  

Lundi 26 janvier 2009


▪ Lors de l’examen du rapport sur l’Optimisation de la répartition des tâches ainsi que de la péréquation financière et de la compensation des charges, demande au Conseil-exécutif de mettre en place les dispositions légales nécessaires afin d’inciter davantage les fusions de communes.


  

Lundi 30 mars 2009


▪ Adoption, en première lecture, d’une modification de la Constitution cantonale et d’une modification de la Loi sur les droits politiques dans le but d’introduire le droit de vote à l’âge de 16 ans.


(Détail des débats)


  

Mardi 31 mars 2009


▪ Adoption, en première lecture, d’une modification de la Loi sur les droits politiques dans le but d’introduire le vote électronique et un registre électoral pour les Suisses et Suissesses de l'étranger.


▪ Adoption, en première lecture, de la Loi sur l’archivage.


  

Jeudi 9 avril 2009


▪ Adoption, en deuxième lecture, d’une modification de la Loi concernant les impôts sur les mutations et sur la constitution de gages


  

Mardi 2 juin 2009


Chantal Bornoz-Fluck est élue à la présidence du Grand Conseil. Hans-Jürg Käser est élu président du Conseil-exécutif.


(Détail des débats)


  

Mercredi 3 juin 2009


▪ Adoption, en deuxième lecture, d’une modification de la Constitution cantonale et d’une modification de la Loi sur les droits politiques dans le but d’introduire le droit de vote à l’âge de 16 ans.


  

Lundi 8 juin 2009


▪ Adoption, en première lecture de la Loi sur le Fonds de couverture des pics d'investissement.


  

Mardi 9 juin 2009


▪ Adoption d’une motion chargeant le gouvernement d'intervenir auprès de la Confédération et des compagnies ferroviaires pour que le Jura bernois et Bienne puissent être reliés de façon optimale avec la future ligne TGV Rhône–Rhin.


  

Mercredi 10 juin 2009


▪ Adoption, en première lecture, de la Loi sur l’encouragement de l’offre de logements à loyer modéré.


  

Jeudi 11 juin 2009


▪ Adoption, en deuxième lecture, de la Loi sur l’organisation des autorités judiciaires et du Ministère public qui retient le système alémanique du procureur des mineurs.


  

Lundi 31 août 2009


▪ Adoption, en première lecture, de la Loi sur l’imposition des véhicules routiers, qui instaure un rabais fiscal pour les véhicules les plus propres.


(Détail des débats)


  

Mardi 1er septembre 2009


▪ Adoption de l’Ordonnance d'application sur la vidéosurveillance.


  

Mercredi 2 septembre 2009


▪ Adoption, en deuxième lecture de la Loi sur le Fonds de couverture des pics d'investissement.


▪ Adoption de la Loi portant introduction de la loi fédérale sur l’aide aux victimes d’infractions.


  

Mercredi 18 novembre 2009


▪ Adoption, en première lecture de la Loi cantonale sur l’énergie qui prévoit d’obliger les propriétaires d'immeubles mal isolés et gourmands en énergie de procéder à des rénovations.


▪ Adoption d’une motion demandant une réalisation rapide de la piste cyclable La Heutte-Bienne.


(Détail des débats)


  

Jeudi 19 novembre 2009


▪ Adoption, en deuxième lecture, de la Loi sur l’imposition des véhicules routiers.


  

Mercredi 25 novembre 2009


▪ Adoption, en première lecture, de la Loi sur les impôts prévoyant des recettes amputées de 150 millions de francs.


▪ Adoption d’une motion demandant au Gouvernement de déposer une Initiative cantonale pour l’introduction d’un congé rémunéré pour les parents d’enfants gravement malades.


  

Mercredi 9 décembre 2009


▪ Adoption d’une motion demandant l’extension du droit aux indemnités journalières accordées aux chômeurs des régions touchées par la crise.


  

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