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Les principales décisions du Grand Conseil bernois en 2010

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Chronique

de Bienne, du canton du Jura

et du Jura bernois

Lundi 18 janvier 2010


▪ Rejet de l’arrêté du Gouvernement recommandant l’approbation de l’initiative constitutionnelle vivre ensemble − voter ensemble.


(Détail des débats)


  

Mardi 19 janvier 2010


▪ Approbation de la modification de la loi sur la santé publique.


  

Jeudi 21 janvier 2010


▪ Approbation de la subvention cantonale 2010-2013 destinée à la Fondation Mémoires d'Ici à Saint-Imier, qui s’élève à 1,58 million de francs, versée en quatre tranches.


  

Lundi 25 janvier 2010


▪ Approbation, en première lecture, de la Loi sur l’assurance immobilière.


  

Mardi 26 janvier 2010


▪ Approbation, en première lecture, de la Loi sur les communes.


  

Mercredi 17 mars 2010


▪ Adoption, en deuxième lecture, de la loi sur l’énergie.


(Détail des débats)


  

Jeudi 18 mars 2010


▪ Approbation d’une motion demandant au Conseil-exécutif d’intervenir auprès de la Confédération pour demander l'aménagement de nouvelles décharges réservées aux matériaux d'excavation non pollués.


  

Lundi 22 mars 2010


▪ Approbation, en première lecture de la Loi sur l’Université.


  

Mardi 23 mars 2010


▪ Approbation, en seconde lecture, de la révision de la Loi sur les impôts.


  

Jeudi 3 juin 2010


▪ Approbation, en deuxième lecture de la Loi sur l’Université.


(Détail des débats)


  

Mardi 8 juin 2010


▪ Octroi d’une subvention de 4 millions de francs à la Société de navigation du lac de Bienne pour l’acquisition d’un nouveau bateau destiné au transport de passagers et renoncement au remboursement du prêt pour l’acquisition du bateau Ile de Saint-Pierre.


  

Mercredi 9 juin 2010


▪ Approbation, en seconde lecture, de la Loi sur l’assurance immobilière.


▪ Approbation d’une motion relative aux mariages forcés demandant que le Conseil-exécutif prenne des mesures appropriées pour identifier et protéger les victimes et pour empêcher les mariages forcés.


  

Mardi 7 septembre 2010


▪ Approbation d’une motion demandant le retrait du projet de centrale interjurassienne d'appels sanitaires urgents (CASU), le 144, prévu à Delémont.


(Détail des débats)


  

Mercredi 8 septembre 2010


▪ Approbation, en première lecture, de la modification de la Loi sur l’utilisation des eaux.


  

Jeudi 9 septembre 2010


▪ Approbation, en première lecture, de la Loi sur l’imposition des véhicules routiers


  

Mardi 14 septembre 2010


▪ Approbation d’une motion demandant au Conseil-exécutif de peser de tout son poids auprès de la Confédération pour le maintien du Haras national d'Avenches.


  

Mercredi 15 septembre 2010


▪ Rejet d’une motion demandant le dépôt, auprès de la Confédération, d’une initiative cantonale sur l’interdiction du port du voile intégral dans les services publics.


  

Lundi 22 novembre 2010


▪ Approbation, en première lecture, de la modification de la Loi sur l’aide sociale.


(Détail des débats)


  

Mercredi 24 novembre 2010


▪ Prise de position favorable sur la demande d'autorisation générale pour le renouvellement de la centrale nucléaire de Mühleberg.


▪ Approbation de l’arrêté du Grand Conseil concernant le projet populaire

Pour une politique énergétique sans bureaucratie et sans nouvel impôt.


▪ Approbation d’un crédit de 2,6 millions de francs pour l’aménagement de bandes cyclables avec porte d’entrée de localité entre Corgémont et Cortébert.


  

Mercredi 1er décembre 2010


▪ Approbation, en première lecture, de la modification de la Loi sur la péréquation financière et la compensation des charges.


  

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