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[Web Creator] [LMSOFT]
Lundi 24 janvier 2011

▪ Approbation, en deuxième lecture, de la Loi sur l'aide sociale.

  
Mardi 25 janvier 2011

▪ Approbation, en deuxième lecture, de la Loi sur l'utilisation des eaux.

▪ Adoption et classement d’une motion demandant l’intégration de la ligne Bienne-Delémont-Bâle au programme Rail 2030.
  
Mercredi 26 janvier 2011

▪ Approbation d’un crédit de 10,47 millions de francs en faveur des Stades de Bienne.
  
Mardi 1er février 2011

▪ Approbation, en deuxième lecture, de la Loi sur la péréquation financière et la compensation des charges.
  
Lundi 28 mars 2011

▪ Approbation de deux motions visant à l’examen, par une commission du Grand Conseil, des turbulences qui secouent depuis deux ans le Centre hospitalier de Bienne.

  
Mercredi 30 mars 2011

▪ Approbation, en première lecture, de la Loi sur les écoles de musique.

▪ Approbation de l’Arrêté du Grand Conseil concernant l'adhésion à l'Accord intercantonal sur l'harmonisation des régimes de bourses d'études.
  
Lundi 4 avril 2011

▪ Approbation, en première lecture, d’une modification de la Loi sur les loteries.

▪ Approbation, en première lecture, d’une modification de la Loi sur la police.
  
Mardi 5 avril 2011

▪ Abrogation de la loi du 25 octobre 1903 sur la taxe des chiens.
  
Lundi 6 juin 2011

▪ Beat Giauque est élu président du Grand Conseil. Bernhard Pulver est élu président du Gouvernement.

  
Mercredi 8 juin 2011

▪ Approbation, en deuxième lecture, de la Loi sur les écoles de musique.
  
Jeudi 9 juin 2011

▪ Rejet de deux motions demandant un arrêt des travaux de planification du projet de réfection des gymnases biennois des Prés-de-la-Rive à Bienne, ainsi qu’une analyse des coûts.
  
Mercredi 15 juin 2011

▪ Adoption d’une en faveur des économies d'énergie afin de permettre une sortie du nucléaire.
  
Jeudi 16 juin 2011

▪ Approbation, en première et unique lecture, de la Loi sur les mesures restreignant la liberté des mineurs.
  
Mardi 6 septembre 2011

▪ Approbation, en première, de la Loi sur le développement du tourisme.

  
Lundi 21 novembre 2011

▪ Approbation, en première et unique lecture, de la modification de la Loi sur l’imposition des véhicules routiers.

  
Jeudi 1er décembre 2011

▪ Octroi d’un crédit de 85,2 millions de francs pour la rénovation complète du Centre hospitalier biennois.
  
 
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© Chronologie de Bienne, du canton du Jura et du Jura bernois - Décembre 2013


  
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Chronique
de Bienne, du canton du Jura
et du Jura bernois

Les principales décisions du Grand Conseil bernois en 2011