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Les principales décisions du Grand Conseil bernois en 2011

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Chronique

de Bienne, du canton du Jura

et du Jura bernois

Lundi 24 janvier 2011


▪ Approbation, en deuxième lecture, de la Loi sur l'aide sociale.


(Détail des débats)


  

Mardi 25 janvier 2011


▪ Approbation, en deuxième lecture, de la Loi sur l'utilisation des eaux.


▪ Adoption et classement d’une motion demandant l’intégration de la ligne Bienne-Delémont-Bâle au programme Rail 2030.


  

Mercredi 26 janvier 2011


▪ Approbation d’un crédit de 10,47 millions de francs en faveur des Stades de Bienne.


  

Mardi 1er février 2011


▪ Approbation, en deuxième lecture, de la Loi sur la péréquation financière et la compensation des charges.


  

Lundi 28 mars 2011


▪ Approbation de deux motions visant à l’examen, par une commission du Grand Conseil, des turbulences qui secouent depuis deux ans le Centre hospitalier de Bienne.


(Détail des débats)


  

Mercredi 30 mars 2011


▪ Approbation, en première lecture, de la Loi sur les écoles de musique.


▪ Approbation de l’Arrêté du Grand Conseil concernant l'adhésion à l'Accord intercantonal sur l'harmonisation des régimes de bourses d'études.


  

Lundi 4 avril 2011


▪ Approbation, en première lecture, d’une modification de la Loi sur les loteries.


▪ Approbation, en première lecture, d’une modification de la Loi sur la police.


  

Mardi 5 avril 2011


▪ Abrogation de la loi du 25 octobre 1903 sur la taxe des chiens.


  

Lundi 6 juin 2011


▪ Beat Giauque est élu président du Grand Conseil. Bernhard Pulver est élu président du Gouvernement.


(Détail des débats)


  

Mercredi 8 juin 2011


▪ Approbation, en deuxième lecture, de la Loi sur les écoles de musique.


  

Jeudi 9 juin 2011


▪ Rejet de deux motions demandant un arrêt des travaux de planification du projet de réfection des gymnases biennois des Prés-de-la-Rive à Bienne, ainsi qu’une analyse des coûts.


  

Mercredi 15 juin 2011


▪ Adoption d’une en faveur des économies d'énergie afin de permettre une sortie du nucléaire.


  

Jeudi 16 juin 2011


▪ Approbation, en première et unique lecture, de la Loi sur les mesures restreignant la liberté des mineurs.


  

Mardi 6 septembre 2011


▪ Approbation, en première, de la Loi sur le développement du tourisme.


(Détail des débats)


  

Lundi 21 novembre 2011


▪ Approbation, en première et unique lecture, de la modification de la Loi sur l’imposition des véhicules routiers.


(Détail des débats)


  

Jeudi 1er décembre 2011


▪ Octroi d’un crédit de 85,2 millions de francs pour la rénovation complète du Centre hospitalier biennois.


  

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