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Les principales décisions du Grand Conseil bernois en 2013

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Chronique

de Bienne, du canton du Jura

et du Jura bernois

Mercredi 23 janvier 2013


▪ Approbation, en première lecture, de la Loi sur le Grand Conseil.


  

Lundi 28 janvier 2013


▪ Approbation, en première et unique lecture, de la loi sur le statut particulier du Jura bernois (Base légale nécessaire à l’organisation d’une consultation populaire permettant d’engager une procédure en vue de la création d’un nouveau canton).


  

Mardi 29 janvier 2013


▪ Approbation, en première lecture, de la loi sur l’intégration de la population étrangère.


  

Lundi 18 mars 2013


▪ Adoption, en deuxième lecture, d’une modification de la Loi sur les forêts.


  

Jeudi 21 mars 2013


▪ Octroi d’un crédit de 1,7 million de francs pour l’organisation de la Fête fédérale de gymnastique qui se déroulera à Bienne en juin.


  

Lundi 25 mars 2013


▪ Approbation, en deuxième lecture, de la loi sur l’intégration de la population étrangère.


  

Lundi 3 juin 2013


▪ Bernhard Antener est élu président du Grand Conseil. Christoph Neuhaus est élu président du Conseil-exécutif.


  

Mardi 4 juin 2013


▪ Approbation, en deuxième lecture, de la Loi sur le Grand Conseil.


  

Mardi 11 juin 2013


▪ Adoption, en première lecture, du projet de loi sur les caisses de pensions cantonales et leur assainissement qui prévoit la capitalisation totale du découvert de 2,8 milliards de francs sur 20 ans.


  

Mercredi 12 juin 2013


▪ Approbation, en première lecture, de la loi sur le statut du corps enseignant bernois.


  

Lundi 2 septembre 2013


▪ Adoption d’une motion exigeant la suspension immédiate des travaux concernant l’inventaire cantonal des paysages dignes de protection et demandant un projet de révision de la loi sur les constructions permettant de renoncer à l’élaboration de cet inventaire.


  

Lundi 9 septembre 2013


▪ Approbation, en deuxième lecture, de la loi sur le statut du corps enseignant bernois.


  

Mardi 10 septembre 2013


▪ Adoption, en deuxième lecture, du projet de loi sur les caisses de pensions cantonales.


  

Mercredi 11 septembre 2013


▪ Adoption de l’évaluation du projet Police Berne (création d’une police unifiée à l’échelle du canton).


  

Lundi 18 novembre 2013


▪ Approbation d’une modification de la loi sur les publications officielles.


  

Mardi 26 novembre 2013


▪ Rejet d’une motion demandant d’accorder au projet de réorganisation des gymnases de Bienne le temps et les moyens financiers nécessaires à la mise en place d’une structure garante du maintien des acquis.


  

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© Chronologie de Bienne, du canton du Jura et du Jura bernois -Janvier 2015



  

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