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[Web Creator] [LMSOFT]
Lundi 20 janvier 2014

• Rejet d’une motion demandant un nouveau mode de calcul dans la répartition des sièges du Conseil national.
  
Mardi 21 janvier 2014

• Approbation, en première lecture, de la modification de la Loi sur les marchés publics.
  
Mercredi 22 janvier 2014

• Approbation, en première lecture, de la modification de la Loi sur l’entretien et sur l’aménagement des eaux.
  
Jeudi 23 janvier 2014

• Approbation, en première lecture, de la modification de la Loi sur la formation professionnelle, la formation continue et l’orientation professionnelle (financement de la formation professionnelle supérieure).

• Approbation, en première et unique lecture, de la Loi concernant l’adhésion du canton de Berne à la convention intercantonale sur la Haute Ecole Spécialisée de Suisse.

• Rejet d’une motion préconisant que les enseignants soient rémunérés sur la base d’une évaluation de leurs performances.
  
Lundi 17 mars 2014

• Approbation, en deuxième lecture, d’une modification de la Loi cantonale sur le Contrôle des finances.

• Approbation, en première et unique lecture, de la Loi sur l'Autorité de surveillance des institutions de prévoyance et des fondations

• Approbation, en deuxième lecture, de la modification de la Loi sur l’entretien et sur l’aménagement des eaux.

• Rejet d’une motion chargeant le gouvernement de déposer une initiative cantonale auprès des Chambres fédérales pour demander à la Confédération de procéder aux modifications légales nécessaires afin que les auteurs de violences ou de menaces contre les fonctionnaires soient condamnés à une peine de prison ferme d’au moins 30 jours.
  
Mercredi 19 mars 2014

• Approbation, en première et unique lecture, de la Loi sur la protection de la population et sur la protection civile.

• Approbation d’une motion demandant l’interdiction du forage par fracturation hydraulique pour l’extraction du gaz de schiste.

• Adoption d’une motion demandant de maintenir l'éducation routière assurée dans les écoles par les agents et agentes de la Police cantonale jusqu'à la fin de la 6e année (à l'inclusion du test vélo).
  
Jeudi 20 mars 2014

• Approbation, en deuxième lecture, de la modification de la Loi sur la formation professionnelle, la formation continue et l’orientation professionnelle (financement de la formation professionnelle supérieure).

• Refus d’entrée en matière sur la Loi sur l’encouragement de l’offre de logements à loyer modéré.
  
Mardi 25 mars 2014

• Refus d’entrée en matière sur la modification de la Loi sur le Fonds de couverture des pics d'investissement.
  
Lundi 2 juin 2014

• Béatrice Struchen est élue présidente du Grand Conseil. Barbara Egger-Jenzer est élue présidente du Conseil-exécutif.
  
Mercredi 4 juin 2014

• Octroi d’un crédit de 24,5 millions de francs pour l’étude du projet pour le Campus Technique de la Haute école spécialisée, à Bienne.
  
Mardi 10 juin 2014

• Approbation, en première et unique lecture, de la modification de la Loi sur l'aide au recouvrement et les avances de contributions d'entretien.

• Approbation, en première et unique lecture, de la modification de la Loi sur les écoles moyennes.

• Approbation, en première et unique lecture, de la modification de la Loi sur l'aide sociale.
  
Mercredi 11 juin 2014

• Approbation, en première lecture, de la modification de la Loi sur les prestations complémentaires pour les familles à faible revenu.
  
Mardi 2 septembre 2014

• Approbation, en deuxième lecture, de la modification de la Loi sur l'aide sociale.

• Adoption d’une motion intitulée Garder son lieu d’origine lors de fusion de communes.
  
Mercredi 3 septembre 2014

• Approbation, en première lecture, de la modification de la Loi sur la Haute école pédagogique germanophone.

• Approbation de l’Arrêté du Grand Conseil concernant l’adhésion à l’accord intercantonal sur le domaine suisse des hautes écoles.

• Rejet d’une motion demandant le gel de l’augmentation des effectifs des classes.
  
Jeudi 4 septembre 2014

• Approbation de l’Arrêté du Grand Conseil fixant le nombre de postes d’ecclésiastiques rémunérés par le canton.
  
Lundi 17 novembre 2014

• Adoption de l’Arrêté du Grand Conseil concernant les modifications de l’accord intercantonal sur la reconnaissance des diplômes de fin d’études.

• Adoption d’une motion demandant la suppression de la limite d’âge pour l’élection du Conseil-exécutif.
  
Mardi 18 novembre 2014

• Adoption d’une motion demandant l’interdiction de la culture, de la distribution et de la consommation de stupéfiants dans le cadre d’associations contrôlées (cannabis social club).
  
Mercredi 19 novembre 2014

• Rejet d’une motion intitulée Le canton entre en contradiction avec la loi fédérale sur l’encouragement du sport (2,5 leçons de gymnastique par semaine ai lieu de trois).
  
Mardi 25 novembre 2014

• Adoption de la planification financière 2016-2018.
  
 
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© Chronologie de Bienne, du canton du Jura et du Jura bernois - Novembre 2015


  
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Chronique
de Bienne, du canton du Jura
et du Jura bernois

Les principales décisions du Grand Conseil bernois en 2014