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Les principales décisions du Grand Conseil bernois en 2015

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Chronique

de Bienne, du canton du Jura

et du Jura bernois

Lundi 19 janvier 2015


▪ Rejet d’une motion demandant l’introduction d’un mode de répartition bi-proportionnelle (méthode Pukelsheim) pour l’élection du Grand Conseil.


  

Jeudi 22 janvier 2015


▪ Adoption d’une motion demandant le maintien de l'enseignement du français à l'école primaire en Suisse alémanique.


▪ Prise de connaissance de la stratégie de protection du patrimoine du canton de Berne


▪ Adoption de la modification de la loi portant introduction des lois fédérales sur l'assurance-maladie, sur l'assurance-accidents et sur l'assurance militaire (suppression de l’objectif de prestation pour la réduction des primes)


  

Lundi 16 mars 2015


▪ Adoption, en première lecture, de la loi cantonale sur la géoinformation.


▪ Adoption d’un crédit de 15,1 millions de francs destiné à la construction d’un centre d’entretien des routes cantonales et de l’A16 à Loveresse.


  

Jeudi 19 mars 2015


▪ Adoption d’une motion demandant au Conseil-exécutif de faire en sorte que le gibier tombé (animaux victimes d’accident encore en vie) puisse être consommé.


  

Lundi 1er juin 2015


▪ Marc Jost est élu président du Grand Conseil. Hans-Jürg Käser est élu président du Gouvernement.


  

Mercredi 3 juin 2015


▪ Octroi d’un crédit annuel de 1,1 million de francs pour 2015 à 2017 destiné à financer les centres d’hébergement d’urgence pour requérants d’asile.


▪ Adoption, en première lecture, d’une modification de la loi sur les subventions cantonales (possibilité de les réduire pour des raisons de politique financière, garantie de l’égalité salariale)


  

Jeudi 4 juin 2015


▪ Adoption, en première lecture, d’une modification de la Loi sur les impôts  (limitation de la déduction pour frais de déplacement).


  

Lundi 8 juin 2015


▪ Adoption, en seconde lecture, de la Loi cantonale sur la géoinformation.


  

Mardi 9 juin 2015


▪ Adoption d’une motion demandant que les votes de toutes les communes concernées par un transfert du canton de Berne au canton du Jura aient lieu le même jour.


  

Mercredi 9 septembre 2015


▪ Adoption, en deuxième lecture, d’une modification de la loi sur les subventions cantonales


▪ Adoption d’un contreprojet à l’initiative Non à l'intoxication de nos sols par la production de gaz naturel (initiative «Stop fracking), ancrant l’interdiction dans la loi plutôt que dans la Constitution.


▪ Adoption d’une motion demandant d’examiner la possibilité de raccorder les eaux usées épurées de la STEP de Roches à celle de Delémont.


▪ Rejet d’une motion demandant à la police de signaler régulièrement l’emplacement des radars fixes et semi-mobiles.


▪ Adoption d’une motion demandant le dépôt d'une initiative cantonale pour réclamer une augmentation des subventions fédérales en faveur de la protection contre les crues.


▪ Adoption, en deuxième lecture, de la modification de la Loi sur les impôts.


  

Mardi 15 septembre 2015


▪ Rejet d’une motion demandant d’accorder davantage d’importance à la sélection et à la stimulation des élèves doués.


  

Mercredi 18 novembre 2015


▪ Adoption, en première et unique lecture, de la Loi sur le Fonds des distributions du bénéfice de la Banque nationale suisse (BNS).


  

Jeudi 19 novembre 2015


▪ Adoption, en première et unique lecture, de la modification de la loi sur le marché du travail.


  

Mardi 24 novembre 2015


▪ Adoption du financement de la mise en réseau des arts de la scène dans le Jura bernois et à Bienne (projet ARS).


  

Mercredi 25 novembre 2015


▪ Adoption, en première et unique lecture de la modification de la loi sur la protection de l’enfant et de l’adulte.


  

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