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Les principales décisions du Grand Conseil bernois en 2016

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Chronique

de Bienne, du canton du Jura

et du Jura bernois

Mardi 19 janvier 2016


▪ Rejet d’une motion demandant des mesures supplémentaires pour réduire l’ampleur de la soustraction d’impôt.


Mardi 26 janvier 2016


▪ Adoption, en première et unique lecture, de la Loi sur l’organisation de votations relatives à l’appartenance cantonale de communes du Jura bernois.


Mercredi 27 janvier 2016


▪ Adoption, en première et unique lecture, de la Loi sur l’encouragement de l’innovation.


Mardi 15 mars 2016


▪ Rejet d’une motion demandant au Conseil-exécutif de s’engager auprès de la Confédération pour que le contrôle aux frontières soit rétabli afin de protéger la population suisse.


Jeudi 17 mars 2016


▪ Octroi d’un crédit de 20 millions de francs pour le site biennois du Parc national d’innovation.


▪ Adoption d’une motion demandant de régler dans un texte législatif l’accouchement confidentiel et l’accouchement anonyme.


Lundi 30 mai 2016


▪ Carlos Reinhard est élu président du Grand Conseil. Béatrice Simon est élue présidente du Conseil-exécutif.


Mardi 31 mai 2016


▪ Rejet d’une motion demandant la suppression des apparentements de listes entre partis lors des élections.


Jeudi 2 juin 2016


▪ Adoption d’une motion demandant que les organisateurs d’une manifestation non autorisée, de même que les participants, supportent tout ou partie des frais engagés pour la mobilisation et l’engagement éventuels des forces de police.


▪ Adoption d’une motion demandant d’adapter la formation et l'équipement de la Police cantonale à la menace terroriste.


Lundi 6 juin 2016


▪ Octroi d’une subvention de 4,425 millions de francs à la Société de navigation du lac de Bienne (SNLB) pour l’achat d’un nouveau bateau.


Mercredi 7 septembre 2016


▪ Octroi d’un crédit de 12,5 millions de francs pour des fouilles archéologiques de sauvetage avant la construction du nouveau quartier Agglolac sur le site d’Expo.02 à Bienne et Nidau.


Mardi 13 septembre 2016


▪ Adoption d’une motion demandant que les communiqués de la police et du ministère public indiquent non seulement l’âge, mais aussi la nationalité des suspects et des victimes des délits, conformément aux recommandations de la Conférence des directrices et des directeurs des départements cantonaux de justice et police (CCDJP).


Mercredi 23 novembre 2016


▪ Octroi d’un crédit de 14,46 millions de francs destiné à la réfection et à la transformation des bâtiments de la rue de la Clef à Saint-Imier, pour y abriter le Ceff Santé-Social.


Mardi 29 novembre 2016


▪ Rejet d’une motion demandant l’introduction de cours de natation et de vélo pour les requérants d’asile.


  

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