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Chronique

de Bienne, du canton du Jura

et du Jura bernois

Lundi 4 mars 2019


▪ Rejet d’une motion proposant de réduire le nombre de signatures nécessaires à l’aboutissement d’une initiative (fixé actuellement à 15’000) ou d’un référendum (10’000).


Mardi 5 mars 2019


▪ Rejet d’une motion demandant la suppression du Bureau de l’égalité.


Mercredi 6 mars 2019


▪ Approbation, en première lecture, de la Loi sur l’alimentation en eau.


▪ Adoption d’une motion exigeant du Conseil-exécutif qu’il élabore un programme de décarbonisation.


Jeudi 7 mars 2019


▪ Approbation, en deuxième lecture, de la Loi sur le personnel.


▪ Rejet d’une motion demandant le dépôt d’une initiative cantonale pour l’exonération des bénéficiaires de rentes AI et AVS.


▪ Rejet d’une motion demandant l’introduction de cours obligatoires pour les nouveaux détenteurs de chiens.


▪ Adoption d’une motion demandant des mesures pour encourager les start-up.


Mardi 12 mars 2019


▪ Approbation, en deuxième lecture, de la Loi sur la formation professionnelle, la formation continue et l’orientation professionnelle.


▪ Adoption et classement d’une motion intitulée Priorité à la sécurité et à l'intégrité de la population et des policiers et policière.


▪ Adoption d’une partie d’une motion intitulée Les principes de la formation duale comme modèle d'intégration.


Mercredi 13 mars 2019


▪ Rejet du projet du Conseil-exécutif d’installer un centre de renvoi pour les requérants déboutés à Prêles.


Lundi 3 juin 2019


▪ Hannes Zaugg est élu président de Grand Conseil. Christoph Ammann est élu président du Conseil exécutif.


Mercredi 5 juin 2019


▪ Approbation, en première lecture, de la Loi sur l’organisation du Conseil-exécutif et de l’administration.


▪ Adoption d’une motion demandant un moratoire sur la fermeture des offices de poste dans le canton de Berne.


Jeudi 6 juin 2019


▪ Approbation, en première lecture, de la Loi portant introduction de la loi fédérale sur l’asile et la loi fédérale sur les étrangers et l’intégration.


Mardi 11 juin 2019


▪ Approbation, en première lecture, de la Loi sur l'aide sociale dans le domaine de l'asile et des réfugiés.


▪ Approbation, en deuxième lecture, de la Loi sur l’alimentation en eau.


▪ Adoption d’une motion intitulée Maintenir la solidarité envers toutes les communes.


▪ Adoption d’une motion intitulée Ne pas infliger de punition collective aux communes rurales.


Jeudi 13 juin 2019


▪ Adoption et classement d’une motion demandant un moratoire sur le projet de l’axe ouest de l’autoroute A5 à Bienne.


▪ Adoption d’une motion intitulée Stop aux arnaques des fournisseurs d'électricité.


Mardi 3 septembre 2019


▪ Rejet d’une motion intitulée Le congé parental, maintenant ! Pour une évolution politique dans le canton de Berne.


▪ Rejet d’une motion intitulée Moratoire sur la 5G.


Mercredi 4 septembre 2019


▪ Adoption d’une motion intitulée Trouver des solutions pour l’avenir de Bellelay, un site d’importance nationale.


▪ Adoption d’une partie de motion chargeant le Gouvernement de soutenir un transport de marchandises par rail dans tout le canton, surtout dans les régions à moindre rentabilité économique.


▪ Adoption d’une motion intitulée Pas de site psychiatrique pour Moutier !


Lundi 9 septembre 2019


▪ Approbation, en première lecture, de la Loi sur le pilotage des finances et des prestations.


Mardi 10 septembre 2019


▪ Adoption et classement d’une motion demandant que le Conseil-exécutif s’implique davantage afin de faire installer une signalisation bilingue sur le contournement autoroutier Est de Bienne.


▪ Adoption d’une partie de motion demandant que le canton s’engage à favoriser le développement des trains de nuit entre Berne et l’Europe.


▪ Rejet d’une motion demandant que les primes d’assurance-maladie soient déductibles des impôts.


▪ Rejet d’une motion demandant que l’impôt paroissial devienne facultatif pour les entreprises.


Mercredi 11 septembre 2019


▪ Rejet d’une motion intitulée Soutenir le sport de masse : de la parole aux actes.


▪ Rejet d’une motion intitulée Crimes, accidents et consommation de drogue — analyser les corrélations pour améliorer la sécurité de la population.


Jeudi 12 septembre 2019


▪ Approbation, en première lecture, de la Loi sur les constructions.


Lundi 2 décembre 2019


▪ Approbation, en première lecture, de la Loi sur les impôts.


Mercredi 4 décembre 2019


▪ Rejet d’une motion demandant l’élaboration d’un état des lieux de la pauvreté dans le canton de Berne.


▪ Adoption d’une motion demandant au Conseil-exécutif de développer un plan et de mettre les ressources à disposition pour instaurer une campagne de sensibilisation baptisée 30 octobre, la journée des proches aidants.


▪ Adoption d’une partie d’une motion intitulée Ne pas précipiter la restructuration de l'HDM avant de connaître le sort définitif de Moutier.


  

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