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Le Grand Conseil bernois en 2020

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Chronique

de Bienne, du canton du Jura

et du Jura bernois

Lundi 2 mars 2020


▪ Rejet d’une motion demandant une modification de la Constitution cantonale pour accorder le droit de vote en matière cantonale et communale à partir de 16 ans.


▪ Adoption d’une motion demandant de faire apposer une plaquette gravée à leur nom sur le siège des dix premières parlementaires élues en 1974 au Grand Conseil.


Mardi 3 mars 2020


▪ Adoption, en première lecture, de la modification de la Loi sur le commerce et l’industrie (LCI).


▪ Rejet d’une motion demandant de faire de la suppression des articles 138 et 139 de la Constitution jurassienne une condition pour laisser Moutier revoter sur son appartenance cantonale.


Jeudi 5 mars 2020


▪ Adoption d’une motion demandant de considérer les itinéraires de randonnée à VTT comme des itinéraires cyclables assurant une fonction de réseau cantonal.


Lundi 9 mars 2020


▪ Adoption, en seconde lecture, de la révision de la Loi sur les impôts.


Mardi 10 mars 2020


▪ Rejet d’une motion demandant d’enrayer la concurrence fiscale intercantonale en mettant en place une alliance destinée à harmoniser la fiscalité des entreprises au niveau national.


▪ Adoption d’une motion demandant plus de choix dans les moyens d'enseignement des langues étrangères.


Mercredi 11 mars 2020


▪ Adoption, en première lecture, de la Loi cantonale sur les jeux d'argent.


▪ Adoption d’une motion chargeant le Conseil-exécutif de créer les bases légales pour que les agressions homophobes soient recensées.


▪ Rejet de la motion Retrait des autorisations de séjour ou d’établissement en cas d’abus d’aide sociale.


Jeudi 12 mars 2020


▪ Adoption, en deuxième lecture, de la modification de la Loi sur le notariat.


Mardi 2 juin 2020


▪ Pierre Alain Schnegg est élu président Conseil-exécutif. Stefan Costa est élu président du Grand Conseil.


Lundi 8 juin 2020


▪ Adoption d’une motion demandant de rendre les infrastructures cantonales existantes accessibles à des investisseurs en vue de permettre la pose d’installations photovoltaïques.


Mardi 9 juin 2020


▪ Adoption, en deuxième lecture, de la Loi sur le commerce et l’industrie (LCI). Elle autorise les magasins à ouvrir quatre dimanches par année, contre deux actuellement.


▪ Adoption d’une motion chargeant le Conseil-exécutif d’intervenir auprès du Conseil fédéral et de l’Assemblée fédérale pour que la Suisse ne conclue l’Accord avec les pays du Mercosur que si l’article 104a, lettre d de la Constitution fédérale est clairement respecté.


Mercredi 10 juin 2020


▪ Adoption, en deuxième lecture, de la Loi cantonale sur les jeux d'argent.


Lundi 31 août 2020


▪ Adoption d’une motion visant à accorder un soutien aux journaux gratuits.


▪ Rejet d’une motion demandant une modification de la loi sur les droits politiques pour introduire la méthode dite du diviseur doublement proportionnel et de l’arrondi standard (également connue sous le nom de double Pukelsheim).


Mardi 1er septembre 2020


▪ Adoption, en première lecture, de la Loi sur les programmes d’action sociale.


▪ Adoption de deux motions demandant que la répétition du vote sur l’appartenance cantonale de Moutier se déroule exclusivement durant le 1er semestre 2021 (ou 2022).


Mercredi 2 septembre 2020


▪ Rejet de la motion intitulée Supprimer le frein à l’impôt sur la fortune : les effets de la crise du coronavirus doivent être pris en charge par tous.


▪ Rejet d’une motion demandant une revalorisation des métiers qui étaient au front durant la phase aiguë du Covid-19.


▪ Rejet d’une motion demandant l’ouverture d’une boîte à bébé supplémentaire dans un lieu approprié et judicieux.


Mercredi 9 septembre 2020


▪ Adoption, en première et unique lecture, de la Loi portant introduction des lois fédérales sur l'assurance-maladie, sur l'assurance-accidents et sur l'assurance militaire.


▪ Adoption d’une motion demandant au Conseil-exécutif d’intervenir auprès de la Confédération pour demander le maintien du giratoire du Taubenloch lorsque les travaux sur l’A16 seront terminés.


Mercredi 25 novembre 2020


▪ Adoption de la Loi sur les soins hospitaliers.


Jeudi 26 novembre 2020


▪ Rejet d’une motion proposant que les communes puissent librement étendre le droit de vote et d’éligibilité en matière communale.


▪ Rejet d’une motion demandant la promotion de l’envoi électronique du matériel de vote.


▪ Rejet d’une motion proposant la remise gratuite de masques d’hygiène aux personnes bénéficiant de l’aide sociale.


Mardi 1er décembre 2020


▪ Adoption, en première lecture, d’un nouvel article constitutionnel stipulant notamment que le canton de Berne devra être climatiquement neutre d’ici 2050.


▪ Rejet d’une motion demandant l’introduction d’un système de députés suppléants au Grand Conseil.


Mercredi 2 décembre 2020


▪ Adoption, en première lecture, de la révision de la Loi sur l’école obligatoire.


  

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