Chronologie BIJUBE





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Les principales décisions du Grand Conseil bernois en 2006

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Chronique

de Bienne, du canton du Jura

et du Jura bernois

Mercredi 25 janvier 2006


▪ Adoption, en première et unique lecture, de la loi sur impôts relative à la perception d’une taxe pour la promotion du tourisme.


(Détail des débats)

  

Jeudi 26 janvier 2006


▪ Adoption, en première lecture, d’une modification de la Loi sur la circulation routière, qui mentionne notamment l'obligation des détenteurs de véhicules de fournir des informations qui concernent les conducteurs en cas d'infraction aux règles de la circulation.

  

Mardi 31 janvier 2006


▪ Adoption, en première lecture, du projet de réforme de l'administration décentralisée qui divise le canton de Berne en cinq régions administratives et en onze arrondissements, au lieu des 26 districts actuels. Le Jura bernois formera une région et un arrondissement. Le Seeland, qui formera une région administrative bilingue, sera divisé en deux arrondissements (un bilingue avec Bienne et sa couronne, l'autre germanophone).


▪ Adoption, en première lecture, de la réforme de l’administration de la justice et des tribunaux, ainsi que de la loi sur les préfets et les préfètes.

  

Lundi 20 mars 2006


▪ Approbation de l’arrêté concernant l’adhésion à la convention intercantonale relative à la Haute Ecole de Théâtre de Suisse Romande.

  

Jeudi 23 mars 2006


▪ Adoption d’une modification en ce sens de la loi sur le commerce et l'industrie restreignant la publicité en faveur de l'alcool et des cigarettes au nom de la protection de la jeunesse.


(Détail des débats)

  

Lundi 27 mars 2006


▪ Adoption, en deuxième lecture, d’une modification de la loi sur la circulation routière permettant au canton de Berne de percevoir une taxe de 100 000 francs au maximum lors d'un changement de détenteur de plaque minéralogique portant un des numéros très prisés de 1 à 999.


▪ Adoption de trois motions chargeant le Conseil-exécutif d’établir les bases légales pour permettre aux communes d’utiliser des caméras de surveillance dans l’espace public.

  

Mardi 28 mars 2006


▪ Adoption, en deuxième lecture, de la réforme de l'administration décentralisée. Le canton de Berne sera désormais divisé en cinq régions administratives et en dix arrondissements.


▪ Adoption, en deuxième lecture, de la réforme de l’administration de la justice et des tribunaux, ainsi que de la loi sur les préfets et les préfètes.

  

Mercredi 29 mars 2006


▪ Approbation tacite d’un crédit de 1,1 million de francs en faveur du foyer d'éducation de Prêles, dans le but d'adapter les bâtiments de l'établissement aux prescriptions de l'Office fédéral de la justice (OFJ).

  

Mardi 6 juin 2006


▪ Werner Lüthi est élu président du Grand Conseil. Werner Luginbühl est élu président du Gouvernement.


(Détail des débats)

  

Lundi 12 juin 2006


▪ Adoption, en seconde lecture, d’une modification de la loi sur le commerce et l’industrie permettant aux magasins de rester ouverts jusqu'à 20h00 en semaine.

  

Lundi 4 septembre 2006


▪ Octroi d’un crédit de 6,4 millions en faveur de quatre parcs naturels régionaux, dont celui du Chasseral.


▪ Approbation de deux interventions parlementaires demandant d’encourager des recherches historiques sur les enfants placés dans des institutions et des familles d'accueil.


(Détail des débats)

  

Mercredi 6 septembre 2006


▪ Adoption, en première lecture, de la loi sur la police prévoyant que les unités de police communale soient transférées dans la Police cantonale.

  

Lundi 11 septembre 2006


▪ Adoption d’un arrêté visant à allouer au Centre hospitalier Bienne SA une subvention cantonale de 2,618 millions destinée à financer l'introduction d'un système d'informations cliniques.

  

Mardi 12 septembre 2006


▪ Adoption d’une motion demandant l'interdiction de fumer dans les restaurants et cafés du canton.

  

Mercredi 22 novembre 2006


▪ Adoption d’une motion demandant au gouvernement de modifier la législation pour que les personnes exerçant une activité indépendante à titre principal dans le canton puissent bénéficier d'allocations pour enfants.


(Détail des débats)

  

Mardi 28 novembre 2006


▪ Adoption, en première et unique lecture d’une modification de la Loi sur la santé publique, relative à la transplantation d’organes, de tissus et de cellules.


▪ Adoption, en deuxième lecture, des modifications de la Loi sur la police.

  

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