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Les principales décisions du Parlement jurassien en 1982

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Chronique

de Bienne, du canton du Jura

et du Jura bernois

Jeudi 28 janvier 1982


▪ Adoption, en deuxième lecture, de la loi sur le rabais fiscal.


▪ Adoption, en première lecture, de la loi sur le Conseil de la santé publique.


▪ Adoption de deux motions visant à une révision de la loi sur les auberges.


  

Jeudi 11 mars 1982


▪ Adoption, en deuxième lecture, de la loi sur le Conseil de la santé publique.


▪ Adoption, en première lecture, de la loi sur les incompatibilités.


▪ Rejet d’une motion demandant la réduction de ld durée de travail hebdomadaire de 44 à 42 heures pour les fonctionnaires.


▪ Octroi d’un crédit de 1,08 million de francs en faveur de la route reliant la future T6 à la route cantonale Alle-Courgenay.


  

Jeudi 29 avril 1982


▪ Adoption, en première lecture, de la loi sur la formation du corps enseignant, sanctionnant la décision de l’Assemblée constituante de remplacer les Ecoles normales par l’Institut pédagogique.


▪ Adoption, en première lecture, de la loi sur l’aide au recouvrement, l’avance et le versement provisionnel de contributions d’entretien.


▪ Adoption, en deuxième lecture, de la loi sur les incompatibilités, qui empêche les fonctionnaires et les magistrats de siéger au Parlement.


  

Mercredi 26 mai 1982


▪ Adoption, en deuxième lecture, de la loi sur la formation du corps enseignant.


▪ Adoption d’une motion demandant la création d’une Commission ferroviaire jurassienne.


  

Jeudi 27 mai 1982


▪ Adoption, en deuxième lecture, de la loi sur l’aide au recouvrement, l’avance et le versement provisionnel de contributions d’entretien.


▪ Adoption, en première lecture, de la loi sur le Conseil de prud’hommes.


▪ Adoption, en première lecture, de la loi sur le Tribunal de baux à loyer et à ferme.


▪ Adoption d’une motion demandant une révision de la loi sur les améliorations foncières héritée de la législation bernoise.


  

Jeudi 17 juin 1982


▪ Adoption, en première lecture, de la loi instituant un Conseil scolaire.


  

Jeudi 1er juillet 1982


▪ Adoption, en deuxième lecture, de la loi sur le Conseil de prud’hommes.


▪ Adoption, en deuxième lecture, de la loi sur le Tribunal de baux à loyer et à ferme.


▪ Adoption, en deuxième lecture, de la loi instituant un Conseil scolaire.


▪ Adoption, en première lecture, de la modification de la loi et du décret sur le traitement du corps enseignant.


  

Jeudi 18 novembre 1982


▪ Adoption, en deuxième lecture, de la modification de la loi et du décret sur le traitement du corps enseignant, selon laquelle les communes se répartiront les 4/7 des charges en fonction de leur capacité contributive et en fonction d’un coefficient théorique du nombre d’élèves par classe.


▪ Octroi d’un crédit de 846'000 francs à la lutte contre les campagnols.


▪ Octroi d’un crédit de 950'000 francs pour la correction de la route à la Large Journée.


  

Jeudi 16 décembre 1982


▪ Rejet de l’entrée en matière sur le décret réduisant la durée hebdomadaire du travail des fonctionnaires et prévoyant en contrepartie un effort de solidarité des membres de la fonction publique.


▪ Adoption, en première lecture, d’un réajustement des prix des permis de pêche annuels.


▪ Adoption d’une motion sur l’assainissement des cours d’eau.


▪ Adoption d’une motion sur la sauvegarde de l’écosystème du Doubs.


  

Jeudi 23 décembre 1982


▪ Adoption, en deuxième lecture, d’un réajustement des prix des permis de pêche annuels.


  

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