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Jeudi 28 janvier 1982

▪ Adoption, en deuxième lecture, de la loi sur le rabais fiscal.

▪ Adoption, en première lecture, de la loi sur le Conseil de la santé publique.

▪ Adoption de deux motions visant à une révision de la loi sur les auberges.
  
Jeudi 11 mars 1982

▪ Adoption, en deuxième lecture, de la loi sur le Conseil de la santé publique.

▪ Adoption, en première lecture, de la loi sur les incompatibilités.

▪ Rejet d’une motion demandant la réduction de ld durée de travail hebdomadaire de 44 à 42 heures pour les fonctionnaires.

▪ Octroi d’un crédit de 1,08 million de francs en faveur de la route reliant la future T6 à la route cantonale Alle-Courgenay.
  
Jeudi 29 avril 1982

▪ Adoption, en première lecture, de la loi sur la formation du corps enseignant, sanctionnant la décision de l’Assemblée constituante de remplacer les Ecoles normales par l’Institut pédagogique.

▪ Adoption, en première lecture, de la loi sur l’aide au recouvrement, l’avance et le versement provisionnel de contributions d’entretien.

▪ Adoption, en deuxième lecture, de la loi sur les incompatibilités, qui empêche les fonctionnaires et les magistrats de siéger au Parlement.
  
Mercredi 26 mai 1982

▪ Adoption, en deuxième lecture, de la loi sur la formation du corps enseignant.

▪ Adoption d’une motion demandant la création d’une Commission ferroviaire jurassienne.
  
Jeudi 27 mai 1982

▪ Adoption, en deuxième lecture, de la loi sur l’aide au recouvrement, l’avance et le versement provisionnel de contributions d’entretien.

▪ Adoption, en première lecture, de la loi sur le Conseil de prud’hommes.

▪ Adoption, en première lecture, de la loi sur le Tribunal de baux à loyer et à ferme.

▪ Adoption d’une motion demandant une révision de la loi sur les améliorations foncières héritée de la législation bernoise.
  
Jeudi 17 juin 1982

▪ Adoption, en première lecture, de la loi instituant un Conseil scolaire.
  
Jeudi 1er juillet 1982

▪ Adoption, en deuxième lecture, de la loi sur le Conseil de prud’hommes.

▪ Adoption, en deuxième lecture, de la loi sur le Tribunal de baux à loyer et à ferme.

▪ Adoption, en deuxième lecture, de la loi instituant un Conseil scolaire.

▪ Adoption, en première lecture, de la modification de la loi et du décret sur le traitement du corps enseignant.
  
Jeudi 18 novembre 1982

▪ Adoption, en deuxième lecture, de la modification de la loi et du décret sur le traitement du corps enseignant, selon laquelle les communes se répartiront les 4/7 des charges en fonction de leur capacité contributive et en fonction d’un coefficient théorique du nombre d’élèves par classe.

▪ Octroi d’un crédit de 846'000 francs à la lutte contre les campagnols.

▪ Octroi d’un crédit de 950'000 francs pour la correction de la route à la Large Journée.
  
Jeudi 16 décembre 1982

▪ Rejet de l’entrée en matière sur le décret réduisant la durée hebdomadaire du travail des fonctionnaires et prévoyant en contrepartie un effort de solidarité des membres de la fonction publique.

▪ Adoption, en première lecture, d’un réajustement des prix des permis de pêche annuels.

▪ Adoption d’une motion sur l’assainissement des cours d’eau.

▪ Adoption d’une motion sur la sauvegarde de l’écosystème du Doubs.
  
Jeudi 23 décembre 1982

▪ Adoption, en deuxième lecture, d’un réajustement des prix des permis de pêche annuels.
  
 
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© Chronologie de Bienne, du canton du Jura et du Jura bernois - Mai 2014


  
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Chronique
de Bienne, du canton du Jura
et du Jura bernois

Les principales décisions du Parlement jurassien en 1982