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[Web Creator] [LMSOFT]
Jeudi 27 janvier 1983

▪ Approbation, en première lecture, de la loi instituant un rabais fiscal.

▪ Décision de porter le nombre des membres des neuf commissions spéciales de cinq à sept, afin de faciliter la représentation des petites formations politiques.
  
Jeudi 3 février 1983

▪ Approbation, en deuxième lecture, de la loi instituant un rabais fiscal.

▪ Adoption d’une résolution apportant le soutien du Parlement à la population de Kaiseraugst et des deux Bâles à la suite de la décision du Conseil des États donnant le feu vert à la construction de la centrale nucléaire.
  
Jeudi 10 mars 1983

▪ Adhésion à la convention de l’école d’infirmières L’Abri à Lausanne.

▪ Adoption du programme routier 1983, qui prévoit des dépenses pour 5,3 millions de francs.
  
Jeudi 21 avril 1983

▪ Approbation d’une motion demandant au Gouvernement de prendre toutes les mesures utiles en vue d’amnistier et de réhabiliter les citoyens jurassiens qui se sont rendus coupables de délits en rapport avec la lutte pour l’indépendance.

▪ Octroi d’un crédit de 470'000 francs pour la rénovation du bâtiment de la police à Boncourt.
  
Jeudi 16 juin 1983

▪ Approbation d’une modification de la loi judiciaire permettant de créer un poste de juge extraordinaire pour traiter des dossiers spéciaux.

▪ Adoption, en première lecture, d’une loi créant le Tribunal des baux à loyer.

▪ Adoption, en première lecture, d’une loi créant le Tribunal des prud’hommes.

▪ Adoption, en première lecture, du décret sur les nouvelles structures psychiatriques consacrant une nouvelle répartition des unités de soins et la disparition des asiles.
  
Jeudi 30 juin 1983

▪ Adoption, en deuxième lecture, de la Loi sur la procédure en cas de consultation fédérale concernant l’implantation d’installations atomiques, selon laquelle le peuple sera appelé à se prononcer chaque fois qu’un projet sera situé à moins de 50 kilomètres des frontières cantonales.

▪ Adoption, en deuxième lecture, d’une loi créant le Tribunal des baux à loyer.

▪ Adoption, en deuxième lecture, d’une loi créant le Tribunal des prud’hommes.

▪ Adoption, en deuxième lecture, du décret sur les nouvelles structures psychiatriques.

▪ Octroi d’un crédit de 1,22 million de francs pour l’installation de l’Institut pédagogique jurassien à l’ancienne Ecole normale des instituteurs à Porrentruy.
  
Jeudi 29 septembre 1983

▪ Octroi d’un crédit de 10 millions de francs pour la déviation de Soyhières.

▪ Octroi d’un crédit de 7,6 millions de francs pour le renouvellement du matériel roulant des Chemins de fer du Jura.
  
Jeudi 27 octobre 1983

▪ Octroi d’un crédit de 1,7 million de francs pour financer l’aménagement de l’arsenal cantonal à Alle.

▪ Octroi d’un crédit de 900'000 francs pour financer les mesures de lutte contre le chômage.

▪ Approbation de l’initiative de l’AJLOCA demandant l’élaboration d’une loi appelée à traiter de la politique foncière, de l’encouragement à la construction et à la rénovation de logements, de la protection des locataires et de la création d’un office cantonal de l’habitat.

▪ Approbation du rachat, pour 1,29 million de francs, de l’Ecole artisanale et de microtechnique de Porrentruy.
  
Jeudi 10 novembre 1983

▪ Approbation d’une modification du décret sur le secours de crise élargissant le cercle des bénéficiaires et permettant d’enchaîner les prestations de secours dès le moment où le chômeur a épuisé les prestations de l’assurance-chômage.

▪ Adoption d’une motion demandant la création d’un Prix à l’innovation.

▪ Approbation de l’arrêté concernant le programme de coopération culturelle et technique entre le Gouvernement du canton du Jura et la République des Seychelles.
  
Jeudi 1er décembre 1983

▪ Adoption d’une motion demandant la modification de la loi sur la Banque cantonale (BCJ) en vue de la mise en souscription publique d’une partie de ses actions.

▪ Adoption de l’arrêté prévoyant l’imposition des frontaliers en France et la ristourne de 4,5 % de la masse salariale au canton.

▪ Approbation d’une modification du décret sur le secours de crise prévoyant l’octroi, dans un délai-cadre de deux ans de 75 indemnités supplémentaires.

▪ Adoption d’une motion demandant que le canton intervienne en vue de la décentralisation de l’administration et des régies fédérales.
  
Jeudi 15 décembre 1983

▪ Octroi d’un crédit de 300'000 francs destiné à financer la part de l’Etat à la réalisation du Centre de réadaptation cardio-vasculaire de Roc-Montès au Noirmont.

▪ Adoption d’un arrêté permettant de traduire dans un texte de loi les termes généraux d’une initiative en faveur d’une véritable promotion de la famille.
  
 
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© Chronologie de Bienne, du canton du Jura et du Jura bernois - Avril 2014


  
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Chronique
de Bienne, du canton du Jura
et du Jura bernois

Les principales décisions du Parlement jurassien en 1983