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Les principales décisions du Parlement jurassien en 1984

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Chronique

de Bienne, du canton du Jura

et du Jura bernois

Jeudi 26 janvier 1984


▪ Approbation d’un crédit de 2,3 millions de francs pour la construction du stade communal d'athlétisme de Delémont


  

Jeudi 15 mars 1984


▪ Approbation des plans financiers couvrant la période 1984 à 1986 pour le compte de fonctionnement et la période 1983 à 1986 pour le compte d'investissement.


  

Jeudi 26 avril 1984


▪ Approbation, en première lecture, de la nouvelle loi sur l'enseignement privé. L'État versera désormais 50% du coût salarial moyen d'un élève fréquentant l'école publique du type correspondant.


  

Jeudi 10 mai 1984


▪ Approbation, deuxième lecture de la loi sur l'enseignement privé, ainsi qu'une modification du décret concernant l'admission au droit de cite communal et cantonal, qui introduit la promesse.


  

Jeudi 7 juin 1984


▪ Approbation du projet de réforme fiscale qui se caractérise par une diminution de la pression fiscale de 10% pour les personnes physiques et de 20% pour les personnes morales.


  

Jeudi 5 juillet 1984


▪ Approbation, en seconde lecture, des modifications de la loi sur les impôts et de la loi sur les droits politiques.


  

Jeudi 20 septembre 1984


▪ Présence, pour la première fois, d'un observateur prévôtois, en l'occurrence Philippe Zuber.


▪ Approbation, en première lecture, de la loi sur les archives cantonales qui seront consultables une fois passé le délai de trente ans.


  

Jeudi 11 octobre 1984


▪ Adoption de la loi sur les archives qui précise le sort des archives de l'ancien Évêché de Bâle et celui des archives de la période bernoise.


▪ Création d’une commission permanente d'économie publique.


  

Jeudi 8 novembre 1984


▪ Ratification du concordat sur le partage des biens entre la République et Canton du Jura et le canton de Berne.


  

Jeudi 22 novembre 1984


▪ Approbation d’un document demandant au Gouvernement de revendiquer sans contre-partie la commune de Vellerat auprès du Conseil-exécutif du canton de Berne.


  

Jeudi 6 décembre 1984


▪ Approbation, en deuxième lecture, du nouveau statut des fonctionnaires et des magistrats et refus d’une motion demandant l'interdiction du cumul des mandats de ministre et de député aux Chambres fédérale.


  

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