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Les principales décisions du Parlement jurassien en 1985

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Chronique

de Bienne, du canton du Jura

et du Jura bernois

Jeudi 31 janvier 1985


▪ Refus d'augmenter les salaires des ministres de 106'000 à 120'000 francs.


  

Jeudi 21 février 1985


▪ Approbation d’un postulat tendant à supprimer la possibilité de mettre des tiers sous écoute téléphonique dans la cadre d’une procédure pénale.


  

Jeudi 28 mars 1985


▪ Approbation, en première lecture, de la loi sur les subsides de formation qui élargit le cercle des bénéficiaires à la reconversion professionnelle.


  

Jeudi 25 avril 1985


▪ Approbation, en première lecture, du nouveau décret sur le subventionnement des installations scolaires qui prévoit que le taux de subventionnement tienne compte de la capacité contributive et de la charge scolaire effective.


▪ Approbation, en deuxième lecture, de la loi sur les subsides de formation qui institue des prêts d’honneur pour les deuxièmes formations.


▪ Approbation d’un arrêté débloquant un crédit de 2 millions de francs pour la reprise des écoles professionnelles de Delémont.


  

Jeudi 23 mai 1985


▪ Approbation, en deuxième lecture, du décret sur le subventionnement des installations scolaires.


  

Jeudi 20 juin 1985


▪ Adoption de modifications des décrets sur le statut des magistrats et fonctionnaires portant la durée du travail de 44 à 43 heures.


  

Jeudi 12 septembre 1985


▪ Adoption d’une motion demandant un projet de législation en matière linguistique avec la création possible d’un Conseil de la langue française.


  

Jeudi 24 octobre 1985


▪ Adoption, en deuxième lecture, de la loi sur les mesures d'assistance et la privation de liberté.


▪ Adoption du décret sur l'admission et la sortie de patients en établissements psychiatriques.


▪ Adoption du décret relatif à l'organisation de gérontologie cantonale.


  

Jeudi 14 novembre 1985


▪ Adoption d’une motion favorable à la construction d’une Transjurane à quatre voies entre Delémont et Porrentruy.


  

Vendredi 13 décembre 1985


▪ Adoption d’une motion visant à renforcer le statut d’observateur des représentants des communes de Moutier et de Vellerat.


  

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