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Jeudi 23 janvier 1986

▪ Création d’une commission d'enquête sur les caisses noires du Gouvernement bernois.

▪ Adhésion du canton du Jura au concordat sur l'exécution des peines et mesures concernant les adultes et les jeunes adultes dans les cantons romands et au Tessin.
  
Jeudi 20 mars 1986

▪ Adoption, en première lecture, d’un arrêté sur la modification de la loi sur l'école primaire dans le but d’atténuer l'effet des fermetures de classes sur le chômage et l'emploi des enseignants.
  
Jeudi 24 avril 1986

▪ Rejet d’un postulat invitant le gouvernement à étudier la possibilité d'accorder le droit de vote et d'éligibilité à 16 ans en matière cantonale et communale.

▪ Modification du décret sur la caisse de pensions dans le but de permettre aux enseignants des écoles primaires et maternelles atteignant l'âge de 60 ans dans la période courant jusqu'au 31 juillet 1992 de prendre une retraite anticipée.
  
Jeudi 15 mai 1986

▪ Révision, en première lecture, du règlement du Parlement donnant droit pour les observateurs de Moutier et de Vellerat de toucher des indemnités de séance et de déplacement.
  
Jeudi 19 juin 1986

▪ Révision, en deuxième lecture, du règlement du Parlement avec le refus de permettre aux observateurs de Moutier et de Vellerat d'intervenir par le biais de la question écrite et de l'interpellation.
  
Mercredi 25 juin 1986

▪ Octroi d’une subvention de 716'800 francs à la commune de Porrentruy pour la construction de son centre sportif.
  
Jeudi 25 septembre 1986

▪ Adoption d’un décret concernant la répartition de la compensation financière perçue par le canton du Jura en application de l'accord entre la Suisse et la France relatif à l'imposition des travailleurs frontaliers, selon lequel 10 % de la part versée par la Confédération reste acquise au canton, le solde se répartissant en deux parts égales entre le canton et les communes.
  
Jeudi 23 octobre 1986

▪ Octroi d’un prêt sans intérêt de 1 million de francs au Collège Saint-Charles de Porrentruy qui doit faire face à de sérieuses difficultés financières.

▪ Octroi d’un crédit-cadre de 28,7 millions pour l'acquisition et la transformation du Château de Delémont en vue d'y installer le Gouvernement, le Parlement et une partie de l'administration cantonale.

▪ Adhésion du canton à la convention intercantonale sur le remboursement de l'excédent des charges d'exploitation et la collaboration en faveur d'institutions pour enfants, adolescents, de même que des institutions pour handicapés.
  
 
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© Chronologie de Bienne, du canton du Jura et du Jura bernois - Décembre 2011


  
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Chronique
de Bienne, du canton du Jura
et du Jura bernois

Les principales décisions du Parlement jurassien en 1986