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Les principales décisions du Parlement jurassien en 1990

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Chronique

de Bienne, du canton du Jura

et du Jura bernois

Jeudi 18 janvier 1990


Approbation d’un crédit de 750’000 francs au titre de la coopération avec la république des Seychelles pour les années 1990 et 1991.


Approbation des accords de coopération avec la commission française de la culture de Bruxelles, avec le département français du Territoire de Belfort et avec la communauté française de Belgique.


Approbation de la la convention instituant la Communauté de travail du Jura (CTJ) qui regroupe les cantons du Jura, de Vaud, de Neuchâtel, de Berne et la région Franche-Comté (France).


Approbation de l'adhésion du canton du Jura à l'Assemblée des régions d'Europe.


  

Jeudi 15 février 1990


Approbation d’un crédit de 400’000 francs au titre de subvention cantonale pour la réalisation d'un parc d'attractions sur le thème de la préhistoire près des Grottes de Réclère.


  

Jeudi 26 avril 1990


Adoption de la nouvelle loi sur le statut des membres de la fonction publique exerçant un mandat de parlementaire fédéral, qui prévoit d'accorder aux élus un congé payé pendant les sessions et une réduction de traitement, proportionnelle à la diminution de leur temps de travail, pour le surplus du temps consacré à leur mandat.


  

Jeudi 21 juin 1990


Approbation du versement d'une subvention de 300’000 francs à la Fondation de la réunification.


Adoption de la Nouvelle Rauracienne comme hymne cantonal officiel.


  

Jeudi 27 septembre 1990


Approbation du nouveau code de procédure pénale, qui instaure le système accusatoire au lieu du système inquisitoire et qui investit le procureur d'un rôle primordial.


  

Jeudi 15 novembre 1990


Approbation de la loi sur la vente des médicaments, qui respecte le principe selon lequel celui qui prescrit ne vend pas et celui qui vend ne prescrit pas, tout en prévoyant qu'un médecin puisse obtenir une autorisation de vendre des médicaments pour autant que son cabinet soit situé dans une commune dépourvue de pharmacie publique ou ne jouxte pas directement le territoire d'une commune dotée d'une pharmacie.


  

Jeudi 22 novembre 1990


Approbation, en première lecture, de la nouvelle loi scolaire cantonale donnant le feu vert à la réforme de l'école jurassienne qui s'articulera désormais sur le système 6/3.


  

Jeudi 13 décembre 1990


Approbation de la nouvelle loi sur la formation professionnelle, visant à encourager la formation et le perfectionnement professionnels, à offrir l'habileté et les connaissances qu'exige l'exercice d'une profession, à dispenser aux apprentis une bonne culture générale et leur ouvrir l'accès aux formations supérieures.


Approbation de la recevabilité de l'initiative Unir, exigeant que le gouvernement soumette au parlement avant le 30 juin 1991 un projet de loi sur l'unité institutionnelle du Jura.


  

Jeudi 20 décembre 1990


Approbation, en deuxième lecture, de la nouvelle loi scolaire.


  

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