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Mercredi 29 janvier 1992

Approbation du décret permettant d'augmenter de 15% la taxe sur les véhicules.
  
Mercredi 11 mars 1992

Recommandation au peuple d'approuver le principe du prolongement de la ligne des Chemins de fer du Jura (CJ) entre Glovelier et Delémont.
  
Mercredi 29 avril 1992

Adoption du 3e programme de développement économique du canton pour la période 1991-1995. Les aides financières concerneront prioritairement les projets qui présentent une forte valeur ajoutée et tendent à une maîtrise complète du produit.
  
Mercredi 20 mai 1992

Approbation des accords de coopération avec le Cameroun et les Seychelles.
  
Mercredi 17 juin 1992

Approbation, en première lecture, de la loi concernant l'unité du Jura, issue de l'initiative Unir, qui fixe les principes et prévoit les moyens politiques, financiers, culturels et juridiques pour parvenir pacifiquement et en toute légalité à la réunification.
  
Mercredi 23 septembre 1992

Approbation, en deuxième lecture, de la loi concernant l'unité du Jura.
  
Mercredi 7 octobre 1992

Approbation d’une contribution de solidarité sur les salaires de l'ensemble de la fonction publique, variant de 1 % à 4,25 % selon les traitements.
  
Mercredi 21 octobre 1992

Adoption, en deuxième lecture, d’une série de mesures d'économies pour le budget 1993 d'un montant global de l'ordre de 21 millions de francs.
  
 
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© Chronologie de Bienne, du canton du Jura et du Jura bernois - Février 2011


  
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Chronique
de Bienne, du canton du Jura
et du Jura bernois

Les principales décisions du Parlement jurassien en 1992