[]
[]
[]
[]
[]
[]
[]
[]
[]
[]
[]
[]
[]
[]
[]
[]
[]
[]
[]
[]
[]
[Web Creator] [LMSOFT]
Mercredi 24 mars 1993

▪ Adoption d’une adresse au Conseil fédéral lui demandant de maintenir la demande d'ouverture de négociations en vue d'une adhésion de la Suisse à la Communauté européenne (CE).

Élection d’un tribunal extraordinaire de cinq membres appelé à statuer sur une demande d'incapacité et de récusation et, éventuellement, sur un pourvoi en nullité déposés par Walter Stürm à la suite de sa condamnation à douze ans de réclusion par la Cour criminelle du Jura.
  
Mercredi 21 avril 1993

Adoption d’un crédit de 7 millions de francs à titre de part cantonale pour l'achat de matériel de radiologie.
  
Mercredi 22 septembre 1993

▪ Reconduction pour 1994 des mesures d'économies introduites en 1993 dans le but d'assainir les finances cantonales.
  
Mercredi 29 septembre 1993

Adoption, en première lecture, d’une modification de la loi cantonale d'impôt pour l'adapter à la loi fédérale sur l'harmonisation fiscale.
  
Mercredi 17 novembre 1993

Adoption d’une modification du décret de la Caisse de pensions permettant aux policiers de partir à la retraite à 60 ans, contre 62 actuellement.
  
 
_________________________________________________________________________________________________________________________________________
© Chronologie de Bienne, du canton du Jura et du Jura bernois - Février 2011


  
www.bijube.ch

Chronique
de Bienne, du canton du Jura
et du Jura bernois

Les principales décisions du Parlement jurassien en 1993