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Chronique

de Bienne, du canton du Jura

et du Jura bernois

Mercredi 24 mars 1993


▪ Adoption d’une adresse au Conseil fédéral lui demandant de maintenir la demande d'ouverture de négociations en vue d'une adhésion de la Suisse à la Communauté européenne (CE).


Élection d’un tribunal extraordinaire de cinq membres appelé à statuer sur une demande d'incapacité et de récusation et, éventuellement, sur un pourvoi en nullité déposés par Walter Stürm à la suite de sa condamnation à douze ans de réclusion par la Cour criminelle du Jura.


  

Mercredi 21 avril 1993


Adoption d’un crédit de 7 millions de francs à titre de part cantonale pour l'achat de matériel de radiologie.


  

Mercredi 22 septembre 1993


▪ Reconduction pour 1994 des mesures d'économies introduites en 1993 dans le but d'assainir les finances cantonales.


  

Mercredi 29 septembre 1993


Adoption, en première lecture, d’une modification de la loi cantonale d'impôt pour l'adapter à la loi fédérale sur l'harmonisation fiscale.


  

Mercredi 17 novembre 1993


Adoption d’une modification du décret de la Caisse de pensions permettant aux policiers de partir à la retraite à 60 ans, contre 62 actuellement.


  

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