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Mercredi 23 février 1994

Autorisation de contracter un emprunt de 100 millions de francs pour rembourser une part d’un prêt de la CNA, de financer des travaux extraordinaires du programme de construction, d’alimenter le fonds de la LIM et de couvrir les prêts des indemnités de chômage sollicités par la Confédération.

Adoption d’une résolution priant le Conseil fédéral "de tout mettre en oeuvre pour prolonger provisoirement" l'arrêté Bonny, qui institue une aide financière aux régions économiquement faibles.

▪ Approbation d’un crédit de 4,5 millions de francs en faveur des ateliers d’occupation pour chômeurs de Caritas.

▪ Approbation d’un crédit de 445’000 francs destiné aux programmes de travail mis sur pied par Caritas.

▪ Approbation d’un crédit de 339'000 francs en faveur d’un Centre d’accompagnement vers les formations et l’emploi.

▪ Approbation d’un crédit de 65'000 francs pour un aménagement routier à Cornol.

▪ Approbation d’un crédit de 550'000 francs pour l’aménagement de l'étang et de la tourbière de Plain-de-Saigne.
  
Mercredi 25 mai 1994

Ratification de l'accord du 25 mars entre la Confédération et les cantons de Berne et du Jura prévoyant la création d'une Assemblée interjurassienne.

Approbation de l’achat par l’État du home Bon secours, à Miserez, pour un montant de 5,8 millions de francs.

Approbation de la création d’une filière de baccalauréat artistique au Lycée cantonal de Porrentruy.

▪ Adoption, en première lecture, de la loi sur les hôpitaux.
  
Mercredi 8 juin 1994

Approbation d’un crédit de 673'000 francs pour la création d’une École technique rattachée à l’École d’horlogerie et de microtechnique de Porrentruy.
  
Mercredi 22 juin 1994

▪ Adoption, en deuxième lecture, de la loi sur les hôpitaux.

Approbation, en seconde lecture, des mesures d’économie préconisées par le Gouvernement.
  
Mercredi 24 août 1994

Approbation d’un crédit de 850’000 francs à titre de participation du canton à la construction de l'École intercantonale de gardes forestiers de Lyss.

Approbation d’un crédit de 10,4 millions de francs pour la réfection de l’Hôtel des Halles, à Porrentruy.
  
Mercredi 14 septembre 1994

Approbation, en deuxième lecture, du décret concernant les émoluments des notaires dont les tarifs sont revus à la baisse.
  
Mercredi 26 octobre 1994

▪ Approbation du décret sur le développement rural.
  
Mercredi 30 novembre 1994

Approbation de la loi sur les itinéraires cyclables.
  
Mercredi 14 décembre 1994

▪ Adoption d’une résolution invitant le gouvernement à revendiquer un indicatif téléphonique unique pour le Jura et le Jura bernois, actuellement divisés en trois zones d'indicatifs différents (032, 039 et 066).

▪ Adoption de deux résolutions visant à soutenir la ligne ferroviaire Delémont-Delle-Belfort et à réaliser sans délai la première phase du TGV Rhin-Rhône.
  
 
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© Chronologie de Bienne, du canton du Jura et du Jura bernois - Mars 2011


  
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Chronique
de Bienne, du canton du Jura
et du Jura bernois

Les principales décisions du Parlement jurassien en 1994