[]
[]
[]
[]
[]
[]
[]
[]
[]
[]
[]
[]
[]
[]
[]
[]
[]
[]
[]
[]
[]
[]
[Web Creator] [LMSOFT]
  
Mercredi 15 février 1995

▪ Adoption d’une résolution à l’adresse du Conseil fédéral en faveur de la construction de la galerie de base du Lötschberg.
  
Mercredi 22 mars 1995

▪ Approbation, en première lecture, de la loi régissant l'accueil de la commune de Vellerat dans la République et canton du Jura.

▪ Approbation d’un crédit de 4,335 millions de francs pour lutter contre le chômage et atténuer ses effets.

▪ Approbation d’un crédit complémentaire de 150'852 francs pour la réalisation d’ateliers protégés à la Fondation des Castors.
  
Mercredi 26 avril 1995

▪ Approbation d’un crédit de 44,25 millions de francs pour la réalisation du nouveau centre professionnel de Delémont.

▪ Approbation, en deuxième lecture, de la loi régissant l'accueil de la commune de Vellerat dans la République et canton du Jura.
  
Mercredi 24 mai 1995

▪ Approbation d’un crédit d'engagement de 7,1 millions de francs pour la réalisation du centre d’entretien simplifié de la N16.

▪ Adoption d’une motion demandant l'inscription dans la Constitution fédérale d'un article sur la modification du nombre et du territoire des cantons.

▪ Adoption du concordat sur l'entraide judiciaire et la coopération intercantonale en matière pénale, dont l’objectif essentiel est de renforcer les moyens de lutte contre le crime organisé et la criminalité économique.
  
Mercredi 30 août 1995

▪ Création d'une commission d'enquête parlementaire sur la décharge pour déchets spéciaux à Saint-Ursanne.
  
Mercredi 20 septembre 1995

▪ Adoption d’une motion demandant au canton du Jura d’user de son droit d'initiative en matière fédérale pour saisir les Chambres d’une demande de réactiver l’ouverture de négociations d'adhésion à l'Union européenne.
  
Mercredi 25 octobre 1995

▪ Adoption d’un crédit de 340’000 francs à titre de part cantonale à un projet de soins de santé primaire au Cameroun.
  
Mercredi 22 novembre 1995

▪ Approbation d’un crédit de 6,9 millions de francs à titre de part cantonale à la construction de la route d'évitement de Glovelier.
  
Mercredi 13 décembre 1995

▪ Adoption d’un arrêté octroyant une subvention unique et extraordinaire de 500 000 francs pour sauver la patinoire de Porrentruy, menacée de faillite.

▪ Adoption du 4ème programme d'assainissement des finances cantonales qui prévoit notamment de prolonger la contribution de solidarité perçue sur les salaires des fonctionnaires.
  
Vendredi 22 décembre 1995

▪ Adoption d’une résolution invitant le Conseil fédéral à soutenir le CICR dans ses démarches visant à interdire les mines antipersonnel.
  
 
_______________________________________________________________________________________________________________________________________
© Chronologie de Bienne, du canton du Jura et du Jura bernois - Mai 2011


  
www.bijube.ch

Chronique
de Bienne, du canton du Jura
et du Jura bernois

Les principales décisions du Parlement jurassien en 1995