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Mercredi 24 janvier 1996

▪ Adoption, en première lecture, de la nouvelle loi sur les droits politiques qui prévoit d'accorder aux étrangers vivant dans le canton depuis dix ans, le droit d'éligibilité dans les législatifs et les exécutifs communaux, mais ne permet pas le droit d'éligibilité au parlement cantonal.

▪ Approbation, en première lecture, du décret relatif à la création d’offices régionaux de placement dans chacun des trois districts.
  
Mercredi 28 février 1996

▪ Adoption, en deuxième lecture, de la nouvelle loi sur les droits politiques, selon laquelle les étrangers sont éligibles dans les trois conseils généraux du canton (Delémont, Porrentruy et Bassecourt), dans les commissions et aux postes de fonctionnaires communaux. La loi laisse aux communes la possibilité de modifier leur règlement afin d'accorder le droit d'éligibilité à l'exécutif.
  
Mercredi 20 mars 1996

▪ Adoption d’une résolution exigeant le maintien de la ligne ferroviaire Delle-Belfort et invitant le gouvernement jurassien et les CFF à intervenir auprès de la SNCF.
  
Mercredi 24 avril 1996

▪ Approbation du lancement de la réforme de l'administration dans le but de redynamiser l'État, de redéfinir ses priorités et de rétablir son équilibre financier,

▪ Approbation d’un crédit de 300'000 francs destiné à assainir l’écurie de l’Institut agricole de Courtemelon.
  
Mercredi 22 mai 1996

▪ Adoption d’une motion demandant l'introduction de l'initiative parlementaire dans le règlement du législatif cantonal.
  
Mercredi 11 septembre 1996

▪ Adoption d’une motion demandant la création d'un réseau informatique cantonal.

▪ Adoption d’un crédit de 660’000 francs en vue de l'étude de la réfection de la route J8 entre Glovelier et la frontière neuchâteloise.
  
Mercredi 23 octobre 1996

▪ Intervention de Christian Proust, président du Conseil général du Territoire de Belfort, sur la coopération transfrontalière.
  
Mercredi 20 novembre 1996

▪ Approbation d’accords de coopération transfrontalière avec la France, l’Allemagne, le Luxembourg et le Conseil fédéral.

▪ Approbation, en seconde lecture, de la loi portant introduction à la nouvelle loi fédérale sur la poursuite pour dettes et faillites.
  
Mercredi 11 décembre 1996

▪ Adoption d’un crédit de 1,343 million de francs pour la 3ème phase du programme d'aide de soins en santé primaire au Cameroun lancé en 1992 par le Jura en coopération avec la Direction fédérale du développement et de la coopération (DDC), le Pays Basque et d'autres partenaires du service jurassien de la coopération.

▪ Adoption d’une résolution adressée au Conseil fédéral demandant des mesures d'accompagnement transitoires en faveur de petites et moyennes entreprises du secteur de la construction, suite à la mise en application de l'ordonnance fédérale relative à l'attribution des travaux sur les routes nationales exigeant un appel d'offres publiques pour tous les travaux dépassant deux millions de francs.
  
Vendredi 20 décembre 1996

▪ Adoption, en deuxième lecture, de la loi introductive à la loi fédérale sur l’assurance maladie.

▪ Approbation, en seconde lecture, d’une modification de la loi sur le feu, qui voit la taxe d’exemption passer de 200 à 300 francs.

  
 
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© Chronologie de Bienne, du canton du Jura et du Jura bernois - Juin 2011


  
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Chronique
de Bienne, du canton du Jura
et du Jura bernois

Les principales décisions du Parlement jurassien en 1996