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Les principales décisions du Parlement jurassien en 1998

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Chronique

de Bienne, du canton du Jura

et du Jura bernois

Mercredi 28 janvier 1998


▪ Approbation de l’adhésion du canton du Jura au concordat instituant la création d’une Haute école spécialisée de Suisse occidentale (HES-SO).


  

Mercredi 18 février 1998


▪ Approbation, en première lecture, de la loi sur les auberges qui prévoit la suppression de la clause du besoin et la prolongation d’une heure des horaires d’ouverture des établissements publics.


  

Mercredi 18 mars 1998


▪ Approbation de la loi sur les déchets, qui prévoit la perception d’une taxe au sac.


▪ Approbation, en seconde lecture, de la loi sur les auberges.


  

Mercredi 22 avril 1998


▪ Allocation d’un montant d’un million de francs au projet de centre pour handicapés cérébro-lésés prévu à Courfaivre.


▪ Adoption, en première lecture, de la loi sur les forêts.


▪ Adoption, en première lecture, de la loi sur les mesures de contrainte en matière de droit des étrangers requérants d’asile.


  

Mercredi 20 mai 1998


▪ Approbation de la loi sur les spectacles qui remplace le régime de l’autorisation par celui de l’annonce des manifestations.


▪ Approbation, en deuxième lecture, de la loi sur les forêts.


▪ Adoption, en deuxième lecture, de la loi sur les mesures de contrainte en matière de droit des étrangers requérants d’asile.


▪ Adoption d’un crédit de 3,8 millions de francs à titre de part cantonale pour la construction du centre d'entretien mixte de la Transjurane (A16) à Porrentruy.


  

Mercredi 24 juin 1998


▪ Approbation de la réforme de la justice, qui prévoit le déplacement à Porrentruy des tribunaux de première instance.


  

Mercredi 9 septembre 1998


▪ Approbation, en première lecture, de la loi sur le tourisme, selon laquelle le Gouvernement fixera les lignes directrices de la politique touristique.


▪ Approbation, en deuxième lecture de la réforme de la justice, qui confie au Parlement, et non plus au peuple, l’élection des juges de première instance.


▪ Octroi d’un crédit de 3,9 millions de francs pour l’aménagement de la traversée des Bois.


  

Mercredi 21 octobre 1998


▪ Approbation en deuxième lecture de la loi sur le tourisme.


▪ Approbation d’une modification de loi permettant aux communes de Bassecourt, Delémont et Porrentruy de ne plus soumettre obligatoirement le budget au corps électoral.


▪ Approbation de la loi sur les marchés publics.


  

Mercredi 18 novembre 1998


▪ Approbation, en première lecture, de la loi sur les droits politiques, qui prévoit l’éligibilité des étrangers au sein des législatifs communaux et l’introduction du vote par correspondance.


▪ Approbation, en première lecture, de la loi d’organisation du parlement qui introduit l’initiative parlementaire.


▪ Approbation, en seconde lecture, de la loi sur les communes.


▪ Octroi d’un crédit de 2,8 millions de francs à la Fondation Les Castors pour la construction d’un nouvel établissement à Boncourt.


  

Mercredi 9 décembre 1998


▪ Approbation, en deuxième lecture, de la loi sur les droits politiques.


▪ Octroi d’un crédit de 1,54 million de francs pour l’agrandissement de l’École secondaire de la Haute-Sorne à Bassecourt.


▪ Approbation des modifications du plan directeur cantonal pour autoriser la construction d’un Centre commercial COOP à Bassecourt.


▪ Adoption du Plan sanitaire cantonal qui prévoit un hôpital multisites (Delémont, Porrentruy, Saignelégier).


  

Mercredi 16 décembre 1998


▪ Octroi d’un crédit de 1,98 million de francs pour l’aménagement de la traversée de Courchavon.


▪ Approbation, en seconde lecture, de la loi sur l’organisation du Parlement.


  

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