[]
[]
[]
[]
[]
[]
[]
[]
[]
[]
[]
[]
[]
[]
[]
[]
[]
[]
[]
[]
[]
[]
[]
[]
[]
[]
[]
[]
[]
[]
[]
[]
[]
[Web Creator] [LMSOFT]
Mercredi 19 janvier 2000

▪ Adoption d’un postulat en faveur de la maternité demandant que des mesures soient prises au niveau cantonal après le refus de l'assurance maternité par le peuple suisse le 13 juin 1999.

▪ Approbation de deux motions demandant l'introduction de l'enseignement de l'allemand dès le plus jeune âge.
  
Mercredi 23 février 2000

▪ Adoption d’une résolution en faveur de la ligne ferroviaire Delle-Belfort demandant que celle-ci soit intégrée dans le rapport d'utilité publique sur le TGV Rhin-Rhône.

▪ Adoption, en deuxième lecture de la loi sur l’organisation judiciaire, qui prévoit notamment que la justice soit rendue par le Tribunal cantonal, le Tribunal de première instance, les juges d’instruction, le ministère public et le Tribunal des mineurs.
  
Mercredi 12 avril 2000

▪ Approbation, en première lecture, d’une modification de la loi d'impôt pour l’adapter à la loi fédérale sur l'harmonisation des impôts directs des cantons et des communes. Elle introduit des allègements fiscaux pour un montant de 7,5 millions de francs.

▪ Adoption, en première lecture de la loi portant exécution de la Loi fédérale sur l'égalité entre hommes et femmes, impliquant la transformation du Bureau de la condition féminine en Bureau de l'égalité entre femmes et hommes.

▪ Approbation de l’adhésion au concordat intercantonal en matière de police.

▪ Approbation d’une subvention de 440'000 francs pour la construction d’un stade d’athlétisme à Alle.
  
Mercredi 17 mai 2000

▪ Approbation, en deuxième lecture, d’une modification de la loi d'impôt pour l’adapter à la loi fédérale sur l'harmonisation des impôts directs des cantons et des communes.

▪ Adoption de la nouvelle loi sur l’aide au recouvrement des pensions alimentaires dont la durée est portée de 6 à 12 mois.

▪ Adoption du décret sur le contrôle de la vente d'armes confiant à la police la délivrance des permis.
  
Mercredi 21 juin 2000

▪ Approbation d’une résolution exigeant l'assainissement de la décharge chimique de Bonfol dans un délai de cinq ans.

▪ Élection de Pierre Lachat, Philippe Guélat, Corinne Suter, Daniel Logos et Carmen Bossart Steulet comme juges au tribunal.

▪ Élection d’Henri-Joseph Theubet et de Jean Crevoisier comme juges d’instruction.
  
Mercredi 30 août 2000

▪ Adoption d’un postulat pour l'introduction de salaires minimaux dont l'objectif est de lutter contre les bas salaires et d'assurer ainsi un niveau de vie décent aux citoyens du canton.

▪ Approbation, en première lecture, de la modification de neuf textes législatifs dans le but d'alléger et de simplifier la procédure.
  
Mercredi 13 septembre 2000

▪ Soutien au projet Jura pays ouvert, lancé par le gouvernement dans le but de faire passer la population du canton de 69'000 habitants aujourd'hui à 80'000 en 2020.

▪ Approbation, en première lecture, de la nouvelle loi de finance, avec le rejet d’une proposition du Gouvernement  visant à introduire une hausse automatique des impôts en cas de budget déficitaire deux années consécutives.
  
Mercredi 18 octobre 2000

▪ Approbation, en deuxième lecture, de la nouvelle loi de finance, prévoyant que le gouvernement prend toutes les mesures utiles pour réduire ou supprimer le déficit lorsque le budget prévoit un excédent de charges.

▪ Approbation, en deuxième lecture, de la loi sur les services de défense.
  
Mercredi 15 novembre 2000

▪ Approbation de quatre décrets liés à la révision de la loi d’impôts et à l’introduction du système postnumerando.

▪ Adhésion au concordat créant la Haute école pédagogique commune aux cantons de Berne, du Jura et de Neuchâtel (HEP-BEJUNE).
  
Mercredi 6 décembre 2000

▪ Adoption sous forme de postulat d’une motion demandant une réduction linéaire des taux d'imposition sur les revenus des personnes physiques.

▪ Approbation d’une initiative parlementaire demandant l'attribution d'allocations familiales complémentaires pour les familles à faibles revenus.
  
Vendredi 15 décembre 2000

▪ Approbation de la création d'une communauté tarifaire pour les transports publics dès le 1er juin 2001.
  
 
_______________________________________________________________________________________________________________________________________
© Chronologie de Bienne, du canton du Jura et du Jura bernois - Avril 2012


  
www.bijube.ch

Chronique
de Bienne, du canton du Jura
et du Jura bernois

Les principales décisions du Parlement jurassien en 2000